L'emblème de la Croix-Rouge et 
du Croissant Rouge

La question de l'emblème

Le contexte

Historique

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'efforce depuis plusieurs années de trouver une solution aux problèmes que rencontrent les pays qui ne peuvent utiliser aucun des deux emblèmes institués par les Conventions de Genève de 1949.

La Commission permanente du Mouvement a créé en 1996 un groupe de travail chargé d'étudier ces problèmes et de recommander une solution. Ce groupe, présidé par Mme Christina Magnuson (membre de la Commission permanente et présidente de la Croix-Rouge suédoise), était composé d'un large panel de spécialistes du droit international humanitaire issus de gouvernements et de Sociétés nationales.

En 1998, le groupe de travail a réduit le nombre d'options à l'étude et un document a été préparé de façon à obtenir des gouvernements qu'ils prennent en considération la nécessité d'agir rapidement sur ce dossier. Il est proposé dans ce document l'adoption d'un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève instaurant un nouvel emblème qui viendrait s'ajouter aux emblèmes existants décrits dans la Première Convention. Le nouvel emblème serait conçu de manière à ce qu'il soit possible d'y insérer des signes indicatifs tels que ceux qu'utilisent les pays qui ne peuvent pas actuellement faire usage des emblèmes existants.

C'est en s'appuyant sur ce document que le Conseil des Délégués du Mouvement, en 1998 et 1999, et la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en 1999, ont étudié la question. À l'issue de ces discussions, le Conseil des Délégués a adopté une résolution dans laquelle il invitait la Commission permanente à créer un groupe de travail conjoint sur les emblèmes composé de représentants des États et du Mouvement qui serait chargé de trouver le plus rapidement possible une solution au problème. La résolution du Conseil a été approuvée par la Conférence internationale et ce groupe de travail a été mis sur pied.

Progrès accomplis et travaux prévus en 2000

Le Groupe de travail conjoint a tenu sa première réunion à Genève les 13 et 14 avril 2000, après qu'un grand nombre de personnalités influentes eurent été consultées. Des réunions avaient également été organisées avec des représentants des États devant faire partie du Groupe, dans le but de s'assurer que tous les membres de ce dernier auraient une parfaite connaissance de la teneur des débats qui avaient eu lieu au cours des mois précédents avant de se mettre à la tâche.

Le Groupe de travail conjoint est coprésidé par Mme Christina Magnuson et par S.E.Mme Absa Claude Diallo, Représentante permanente du Sénégal auprès des Nations Unies à Genève. Sous leur conduite, les membres du Groupe sont vite tombés d'accord pour dire qu'il fallait régler le problème de l'emblème sans délai. Et ils s'y sont attelés, après avoir été informés par le CICR que ce dernier (soutenu en cela par la Fédération internationale) privilégiait la solution de l'adoption d'un troisième Protocole additionnel. Dans la déclaration qu'elle a prononcée à l'issue de la réunion du Groupe de travail conjoint, Mme Magnuson a expliqué les conclusions auquel le Groupe est parvenu.

De nouvelles consultations menées depuis la réunion du Groupe de travail conjoint ont convaincu la Commission permanente de l'opportunité de s'engager dans le processus officiel de négociation et d'adoption d'un troisième Protocole additionnel et formuler des recommandations quant aux amendements consécutifs à apporter aux Statuts du Mouvement.

En conséquence de quoi la Commission permanente a pris les mesures nécessaires pour convoquer une Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin d'examiner ces amendements. Ceux-ci permettront au Mouvement d'adapter ses procédures à la nouvelle situation qui prévaudra concernant les emblèmes si les États signataires des Conventions de Genève décident d'adopter un troisième Protocole additionnel.

Une Conférence diplomatique des États parties aux Conventions de Genève était prévue pour octobre 2000, mais la Suisse, qui avait convoqué la conférence, a jugé préférable de l'ajourner. Du fait de la situation au Proche-Orient, il y avait en effet peu de chances de parvenir, à l'époque, à un consensus sur le projet de protocole. La priorité du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des autorités suisses est de veiller à ce que toutes les conditions soient réunies pour que les États parties aux Conventions de Genève adoptent le protocole III portant création d'un emblème additionnel.

La direction du Mouvement est plus que jamais déterminée à trouver une solution dans les plus brefs délais. Les progrès réalisés en 2000 dans les discussions avec les gouvernements laissaient penser qu'une solution aux problèmes des emblèmes pourrait être trouvée d'ici la fin de cette année. Le gouvernement suisse étant fermement décidé à poursuivre activement les négociations avec les États parties aux Conventions de Genève, tout22 porte à croire que le projet de protocole sera adopté dans un avenir proche.

Régler le problème de l'emblème est pour le Mouvement dans son ensemble une tâche de la plus haute importance. Tout nouveau délai dans le processus de résolution de ce problème constituerait une entrave inacceptable au respect du principe d'universalité du Mouvement. Cette absence d'universalité ne nuit pas seulement à un pays; plusieurs sont directement touchés, dont certains qui sont particulièrement exposés aux problèmes mêmes qui ont conduit à la création du réseau humanitaire issu des Conventions de Genève. Par ailleurs, à l'aube du nouveau millénaire, il est essentiel que le plus grand mouvement humanitaire du monde démontre qu'il est capable d'être véritablement universel.

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