Condamnation des armes à laser

Dans son roman, Debt of Honor, l’écrivain Tom Clancy dote des agents de la CIA infiltrés au Japon d’un engin très léger, fonctionnant sur piles et présentant l’aspect d’un vulgaire appareil photo, destiné à aveugler les pilotes d’un avion militaire au moment où celui-ci amorcera sa descente. De fait, l’équipage perd le contrôle de l’avion, qui plonge et s’écrase au sol dans une gerbe de flammes. Le lecteur non initié pourrait penser que Clancy est un auteur très imaginatif, nourri au lait de La Guerre des Etoiles. En réalité, l’arme décrite dans son ouvrage existait bel et bien lorsque celui-ci fut publié.

Dès le début de la décennie, la technique des armes aveuglantes à laser était suffisamment évoluée pour que l’on passe à la production de série. Grâce à une campagne lancée par le CICR et relayée par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que par d’autres organisations non gouvernementales, il y a bon espoir toutefois que le pas ne soit jamais franchi. Lors d’une Conférence d’examen de la Convention relative aux armes classiques tenue l’an dernier à Vienne, les Etats parties ont en effet adopté un nouvel instrument de droit humanitaire ayant force exécutoire, lequel proscrit l’utilisation d’armes à laser ayant pour effet d’aveugler l’ennemi.

C’est seulement la deuxième fois de l’histoire qu’un engin classique à vocation militaire est interdit pour des motifs humanitaires avant que son pouvoir de destruction ait été confirmé sur le terrain. La première mesure de ce type avait vu l’interdiction des balles explosives par la Déclaration de Saint-Pétersbourg en 1868. Et c’est la première fois qu’un instrument du droit humanitaire prohibe non seulement l’utilisation, mais aussi la commercialisation d’une arme.

Pourquoi le laser?

Si l’on considère que notre planète regorge littéralement d’engins capables d’infliger la mort et des blessures très cruelles, on peut se demander pourquoi les armes aveuglantes à laser ont ainsi cristallisé l’attention de la communauté humanitaire. L’un des principaux critères pris en compte pour requérir l’interdiction de telle ou telle arme consiste dans le fait qu’elle cause des souffrances disproportionnées au regard des buts militaires recherchés.

Or, l’aveuglement provoqué par les armes à laser est définitif. A ce titre, il représente donc une atteinte beaucoup plus débilitante que la plupart des blessures courantes et, en tout état de cause, beaucoup plus grave qu’il n’est nécessaire pour mettre hors de combat un soldat — ce qui est regardé comme le seul but légitime de tout affrontement militaire. La volonté d’obtenir l’interdiction de ces engins répondait à d’autres arguments de poids: très faciles à produire, peu encombrants, légers et ne nécessitant pas de munitions, ils auraient été particulièrement attrayants pour les mouvements d’insurrection, les groupes terroristes et les criminels de droit commun.

Historique des armes aveuglantes à laser

Début des années 80. On commence à utiliser le laser dans les systèmes de mesure télémétrique et d’identification des cibles.

Fin des années 80. On est maintenant capable de fabriquer des fusils à laser très maniables et peu coûteux. On s’emploie également à développer leur potentiel “antipersonnel”, à savoir, leur capacité à provoquer une cécité permanente.

1986. Lors de la 25e Con-férence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Suède et la Suisse expriment leur inquiétude concernant les armes aveuglantes. Le CICR est invité à examiner le problème.

1989-1991. Le CICR organise quatre réunions d’experts afin de mobiliser l’attention et de recueillir des informations sur cette question. A l’issue de ce processus, il réclame l’interdiction de l’aveuglement comme méthode de guerre.

Fin 1993. Il est décidé de convoquer une Conférence d’examen de la Convention
de 1980 relative aux armes classiques. Le CICR lance une campagne de sensibilisation.

Fin 1994-1995. La Suède et le CICR soumettent des propositions séparées pour un nouveau Protocole sur les armes aveuglantes à laser en vue de
la Conférence d’examen. Vingt-cinq Etats expriment leur soutien à ces propositions.

Printemps 1995. Human Rights Watch signale qu’une dizaine d’engins laser offrant des possibilités d’utilisation antipersonnel sont à l’étude aux Etats-Unis. Une société chinoise présente un engin laser aveuglant portable dans le cadre de deux salons de l’armement.

1er septembre 1995. Sous la pression du public et des médias, le Pentagone annonce
un renversement de la position des Etats-Unis, auparavant opposés à l’adoption d’un nouveau Protocole.

25 septembre 1995. La Conférence d’examen s’ouvre à Vienne. Les participants adoptent par consensus un Protocole interdisant la commercialisation et l’utilisation des armes à laser spécifiquement destinées à provoquer la cécité.

1996. La campagne se poursuit afin d’accélérer le processus de ratification
du Protocole et d’en étendre l’application aux conflits armés internes.

Un succès partiel

Grâce à la solide argumentation des promoteurs de cette initiative, le Protocole de Vienne a été négocié et adopté en deux semaines seulement, sur les trois que devait durer la conférence. Bien qu’il ne décrète pas l’interdiction pure et simple de l’aveuglement comme méthode de guerre, cet instrument constitue néanmoins un sérieux encouragement pour tous ceux qu’inquiètent les applications militaires potentielles de certaines technologies modernes.

“L’appel à la conscience publique a porté ses fruits dans ce cas et pourra réussir à d’autres occasions encore lorsqu’il s’agira de faire en sorte que les normes générales du droit humanitaire soient effectivement respectées, commente Peter Herby, expert du CICR pour les questions d’armement. Mais nous devons nous souvenir qu’il aura fallu près de dix ans entre le moment où les armes aveuglantes à laser ont été signalées à l’attention du public et celui où l’interdiction en a été prononcée. C’est beaucoup trop!”

A cet égard, il convient de ne pas perdre de vue que la plupart des Etats parties doivent encore ratifier le Protocole pour que celui-ci entre effectivement en vigueur. Par ailleurs, si l’accord prohibe l’utilisation et la commercialisation des armes aveuglantes à laser, il n’en interdit pas explicitement la production, de sorte que la menace de ces engins, comme des armes chimiques et biologiques, demeure très réelle, tout illégal qu’en soit l’emploi.

Dans un récent article, Robin Copland, chirurgien au CICR, relève une autre lacune du droit: La prohibition des balles dum-dum et des armes aveuglantes met en évidence une carence fondamentale du droit international en la matière. Dans l’un et l’autre cas, on a en effet banni une technologie spécifique, mais non pas son effet sur l’être humain.” 1 En d’autres termes, n’importe quelle arme à effet aveuglant basée sur une autre technologie que le laser pourrait être commercialisée et utilisée en toute légalité.

Enfin, la Conférence d’examen s’est soldée par un échec en ce qui concerne l’interdiction d’une autre arme particulièrement traumatisante, à savoir, les mines antipersonnel. Les négociations devaient se poursuivre à ce sujet au cours du printemps 1996. Dans l’intervalle, des médecins, des juristes, des militaires et des spécialistes des communications se sont rassemblés à Montreux (Suisse) afin de débattre d’un nouveau champ d’étude en matière d’éthique et de recherche médicale: l’impact des armes sur la santé. Les milieux compétents sont extrêmement préoccupés par les possibles applications militaires de techniques existantes, dont les consé-
quences sur les champs de bataille seraient proprement horrifiantes.

Christina Grisewood
Rédactrice à la Division des Publications
du CICR.