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Nouvel esprit de coopération

par David Wyatt
Le 27 novembre 1997, à Séville, la dernière journée du Conseil des délégués a été marquée par un événement mémorable. Les centaines de représentants des 175 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de leur Fédération et du CICR ont adopté par acclamation un nouvel accord unissant toutes les composantes du Mouvement dans un esprit de coopération mutuelle sans précédent. Comment en est-on arrivé là? Pourquoi un tel accord était-il nécessaire? Quel effet aura-t-il sur nos tâches de protection et d’assistance au bénéfice des plus vulnérables?

On pourrait penser que le Mouvement, doté d’un arsenal complet de Statuts communs et individuels étoffé de multiples résolutions adoptées au fil des ans par le Conseil des délégués, n’avait nul besoin d’un énième document pour poursuivre sa mission humanitaire. Cependant, cette mission est devenue d’année en année plus complexe.

On en a eu l’éclatante démonstration au lendemain de la guerre du Golfe, quand les différentes composantes du Mouvement ont éprouvé la plus grande difficulté à formuler une position cohérente vis-à-vis des attentes des victimes et des actions conduites par les gouvernements. En dépit d’une révision subs-tantielle en 1989, l’accord entre le CICR et la Fédération internationale n’a jamais constitué un instrument de coopération efficace.

Face à un tel constat d’échec, le Mouvement entreprit en 1991 un processus de réflexion approfondie afin de déterminer quelles améliorations il y avait lieu d’apporter à son fonctionnement. En 1995, le terrain avait été suffisamment déblayé pour qu’on jugeât le moment venu d’établir une Commission consultative qui serait chargée de rédiger un rapport en vue du prochain Conseil des délégués. L’Accord de novembre 1997 est l’aboutissement de ces années de discussions et de négociations.

 
 

Répartition des tâches

Qu’y a-t-il de “nouveau” dans cet Accord? Le ton, tout d’abord, qui est celui d’un authentique esprit de collaboration trop souvent absent par le passé. Cet esprit devrait permettre d’accomplir les buts suivants:

- réponse plus efficace aux besoins humanitaires;

- respect accru des principes humanitaires;

- renforcement du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Quoique relativement court, l’Accord couvre un éventail trop large d’activités pour qu’on puisse l’analyser en détail dans le cadre de cet article. Toutefois, il convient d’évoquer certaines de ses dispositions relatives aux opérations de secours internationales qui revêtent une importance particulière et qui auront une incidence immédiate et directe sur le travail de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

C’est le cas, en particulier, des concepts nouveaux de «rôle dirigeant» et «d’institution responsable», lesquels signifient que l’une ou l’autre des instances du Mouve-ment assumera toujours une fonction prééminente dans tel ou tel domaine, même si les autres composantes conservent des droits et des devoirs au regard de toutes
les activités de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En outre, dans certains cas, une organisation pourra se voir confier la responsabilité de la conduite générale et de la coordination d’opérations internationales. Cela étant, les intérêts des bénéficiaires restent bien entendu primordiaux. C’est pourquoi l’Accord insiste sur la nécessité d’assurer la continuité de l’action en cas de modification des circonstances, quelle que soit l’instance responsable.

Tout ceci est plus compliqué qu’il ne paraît. Dans le passé, la question de savoir “qui fait quoi” a soulevé de sérieuses difficultés. C’est pour tenter de les résoudre que l’Accord s’applique à définir dans quelles conditions une institution responsable devrait être désignée, en quoi consiste une situation de conflit armé, ce qu’il faut entendre par conséquences directes d’un conflit, quels changements apporte la cessation des hostilités, en quoi consiste une catastrophe naturelle, et comment il convient d’agir lorsque coexistent des situations de conflit et de catastrophe naturelle.

Le CICR est désigné comme l’institution responsable pour tout ce qui touche à la protection et à l’assistance des victimes de tensions internes ou de conflits armés, où que ce soit sur le territoire des parties belligérantes. La Fédération fera office d’institution dirigeante en cas de catastrophe naturelle ou technologique en temps de paix et dans les situations post-conflictuelles où la présence d’un intermédiaire neutre ne s’impose plus, ainsi qu’à l’égard des réfugiés qui se sont établis dans un pays en paix. Au regard de ces différentes situations, l’Accord précise également quand et comment une Société nationale pourra, dans son propre pays, assumer le rôle d’institution dirigeante en ce qui concerne la coordination d’une opération d’assistance internationale. Dans toutes ces circonstances, les fonctions de «direction» et de «coordination» ne s’appliquent pas seulement aux opérations proprement dites, mais aussi à la mobilisation et à la gestion des ressources ainsi qu’aux relations avec les médias. Ainsi, nous ne devrions plus connaître à l’avenir ces cas où le Mouvement, au regard d’une même crise, sollicitait des fonds et s’exprimait par des voies et avec des voix différentes.

Dialogue et flexibilité

Toutefois, si l’Accord énonce des critères destinés à établir l’existence d’un conflit armé ou de troubles internes ainsi que des dispositions applicables aux cas où coexistent une situation de conflit et une catastrophe naturelle ou technologique, il reconnaît aussi que certaines circonstances peuvent échapper à toute tentative de définition catégorique. Dans de telles conditions, les composantes du Mouvement sont invitées à faire preuve de bon sens et de jugement. Si l’on prend comme exemple la Russie, le CICR serait responsable des opérations liées au conflit tchétchène, y compris pour ce qui concerne les victimes dudit conflit qui auraient éventuellement cherché refuge en Sibérie. En revanche, il incomberait à la Fédération d’assumer la direction des secours dans le cas où un séisme se produirait simultanément au Kam-tchatka, par exemple. Le bon sens sera également précieux dans les situations non prévues par l’Accord.

Outre ces dispositions relatives aux opérations internationales, l’Accord attache une importance particulière au développement des Sociétés nationales. Si le texte souligne que cet effort incombe en premier lieu aux Sociétés nationales elles-mêmes, il engage néanmoins le CICR et la Fédération à y contribuer dans leurs sphères de compétences respectives et reconnaît la responsabilité prépondérante de la Fédération en matière de soutien technique et financier à leur égard.

Par ailleurs, il appelle toutes les composantes du Mouvement à renforcer leur coopération technique et à améliorer la coordination de leurs activités de plaidoyer et d’information. Il rappelle en outre le rôle dirigeant du CICR et les rôles complémentaires de la Fédération et des Sociétés nationales pour ce qui concerne les Principes fondamentaux et les questions relatives au droit international humanitaire. Enfin, ce qui est important, il prévoit un processus de réexamen permanent destiné à permettre les ajustements et améliorations nécessaires.

 

Quoi de neuf dans les accords

Pour toutes les composantes

- Un nouvel esprit de coopération;

- Des rôles et responsabilités mieux définis;

- Un mécanisme de coopération et de coordination;

- Des dispositions prévoyant un réexamen continu de l’Accord.

Pour le CICR

- Clarification de son rôle dirigeant vis-à-vis des victimes des conflits armés,
y compris les personnes déplacées.

Pour la Fédération internationale

- Clarification de son rôle dirigeant dans les situations de catastrophes et
vis-à-vis des réfugiés.

Pour les Sociétés nationales

- Définition de leur rôle en matière de développement, comme institutions
responsables dans les situations d’urgence et comme partenaires dans les operations internationales.

 

Mise en œuvre et suivi

Cet Accord n’est pas destiné à servir les intérêts des institutions de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, mais ceux des victimes et des personnes vulnérables dans le monde entier. Pour que ce document acquière une portée pratique, il est indispensable que tous les membres du Mouvement adhèrent à la philosophie qui le sous-tend. Cela suppose la tenue de sessions de formation, de séminaires et d’ateliers propres à en faire comprendre les principes et à favoriser leur application. La Fédération et le CICR ont déjà commencé à diffuser les idées contenues dans l’Accord. Espérons que toutes les Sociétés nationales prendront le relais.

David Wyatt
Conseiller pour les relations internationales à la Croix-Rouge britannique, l’auteur présidait la Commission consultative chargée de rédiger l’Accord.


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