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Les parlementaires à l’aide

par Jean-François Berger

Dans le cadre de sa diplomatie humanitaire,le CICR entretient des relations étroites et suivies avec les acteurs politiques, en particulier les gouvernements. Mais quels sont les liens du Mouvement avec le monde mal connu des parlementaires? Point de départ de notre enquête, la 100e Conférence interparlementaire qui s’est tenue à Moscou en septembre dernier.

Réunis dans l’enceinte grandiose du Kremlin pour le rendez-vous annuel de l’Union interparlementaire (UIP), quelque 1200 parlementaires représentant 123 pays ont durant une semaine débattu divers sujets d’intérêt commun. Appartenant à des horizons culturels et politiques fort différents, ces parlementaires ont pour point commun d’être élus par la voie des urnes afin de défendre les intérêts de leurs électeurs. C’est-à-dire d’élaborer des lois et de contrôler l’action gouvernementale dans leurs pays respectifs. Mais au fait, qu’est-ce qui relie les parlementaires à l’action humanitaire? De toute évidence, les liens sont importants et constituent un formidable potentiel de coopération pour toutes les entités du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

 
 

 

Un agenda humanitaire

“Les victimes des guerres ne sont pas des électeurs. Ils ne représentent pas de voix et n’ont donc pas beaucoup de poids”, observe l’Espagnol Miguel Angel Martinez, président de l’UIP. “C’est pourquoi les parlementaires ont un devoir moral de se mobiliser autour des questions humanitaires.” Se mobiliser, l’image revient souvent. Mais autour de quelles priorités, et comment? Divers chantiers sont ouverts à la concertation.

En marge de la conférence statutaire de Moscou, les femmes parlementaires ont tenu une réunion où la situation des femmes en temps de guerre a été abordée. Pour Svetlana Goriatcheva, vice-présidente de la Douma (Parlement) de Russie, “les femmes peuvent contribuer à freiner la violence en participant davantage aux responsabilités – notamment législatives – car une femme est une mère désireuse de sécurité pour ses enfants. Si les voix des femmes avaient été écoutées, il n’y aurait peut-être pas eu de guerre en Tchétchénie.”

Pour tous les parlementaires, c’est aussi l’occasion de plaider en faveur du respect des droits de l’homme alors que l’on commémore le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Selon Ahmed Fathi Sorour, président de l’Assemblée du peuple égyptienne, “les parlementaires sont des acteurs de première ligne en matière de protection des droits de l’homme, car ils ont pour mandat d’observer ce qui se passe dans la réalité quotidienne.” Bien sûr, les perceptions des droits de l’homme et leur ordre de priorité varient en fonction des différents niveaux de développement économique et social auxquels appartiennent les parlementaires.

Autre sujet d’intérêt, la prévention des conflits, qui s’avère capitale dès qu’il est question d’enjeux concrets. Prenons l’exemple de l’eau: la question de l’accès à l’eau, de sa préservation et de sa gestion fait partie des grands sujets d’intérêt commun exigeant des approches parlementaires groupées et interactives. Selon Moutari Moussa, président de l’Assemblée nationale du Niger et secrétaire général de l’Union des Parlements africains, “les parlementaires doivent traiter des questions de développement telles que l’eau dans un cadre régional, afin d’harmoniser les législations des pays concernés.” L’adoption de consensus régionaux favorise le règlement des contentieux, tout le monde en convient. Mais cela implique des efforts opiniâtres de la part des parlementaires, car il est vrai que toute adaptation des lois natio-
nales est une longue patience.”

“L’attribution et l’utilisation rationnelle de l’eau est au centre des priorités de notre région. Ce qui implique un dialogue approfondi entre tous les membres nationaux avant d’aboutir à un accord formel”, confirme Francisco Campbell, secrétaire du Comité des Parlements d’Amérique centrale. Des propos qui revêtent aujourd’hui un sens particulièrement aigu compte tenu des terribles inondations qui ont ravagé le Honduras, le Nicaragua et le Guatemala en octobre dernier.

Le rôle-clé des parlementaires

A côté des principaux sujets de l’ordre du jour, les parlementaires profitent de la Conférence pour faire avancer d’autres sujets. Comme la question des mines antipersonnel qui, même si elle ne figure plus à l’agenda, continue à mobiliser les énergies. Il est vrai que le succès de la campagne visant à l’interdiction des mines antipersonnel doit beaucoup aux parlementaires de par le monde et à leur action efficacement coordonnée par l’UIP. Dans ce domaine, la délégation canadienne poursuit une intense activité en faveur de la signature et de la ratification du Traité d’Ottawa, à l’image de la bouillonnante Linda Finestone, pour qui la bataille est loin d’être terminée: “Les parlementaires ont démontré de quel poids ils peuvent peser. Surtout en matière de ratification puisque sans leur approbation, les traités restent lettre morte.”

Mais ratifier n’est pas tout. L’étape suivante consiste à intégrer les dispositions d’un traité dans les législations nationales. C’est dans cette optique qu’a été mis sur pied un comité spécial de l’UIP chargé de promouvoir le respect du droit humanitaire et qui mène actuellement au niveau parlementaire une enquête mondiale sur l’application nationale des règles du droit humanitaire. Cette mise à jour se fait en étroite coopération avec le CICR, en particulier avec ses Services consultatifs qui ont pour mission d’appuyer les Etats dans leurs efforts d’adaptation des législations nationales, efforts auxquels sont fréquemment associées les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Comme le souligne Pierre Apraxine, délégué-juriste du CICR pour la CEI, les mesures prioritaires de mise en œuvre concernent notamment l’adaptation de la législation interne pour permettre la répression des crimes de guerre, ce qui implique souvent des modifications des codes pénaux. Pour préparer effectivement l’adoption des mesures de mise en œuvre, il est indispensable de coaliser les différents acteurs impliqués au niveau national en créant des commissions de mise en œuvre du droit international humanitaire. La législation sur l’emblème est également un domaine important qui mobilise les parlementaires. Ce que confirme Lioudmila Potravnova, présidente de la Croix-Rouge de Russie et vice-présidente de la Fédération internationale: “Les conférences de ce genre nous permettent de rencontrer des parlementaires de nombreux pays du monde et d’attirer leur attention sur les aspects juridiques des activités des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et, notamment, sur la question du respect de l’emblème de la croix rouge et du croissant rouge”.

Pour Arnold Luethold, de la Division des Organisations internationales au CICR, “le forum des parlementaires permet de dialoguer et d’attirer l’attention sur de nouvelles problématiques, par exemple l’émergence des armées privées qui agissent le plus souvent dans un vide juridique”. En évoquant ce phénomène en séance plénière de l’UIP, Luethold a engagé les parlementaires à réglementer les activités de ces compagnies privées qui fournissent des services armés. Même si l’impact de ce type d’intervention est difficile à mesurer, surtout à court terme, il faudra répéter ce message régulièrement de manière à ce qu’il soit entendu et intégré dans l’agenda humanitaire des parlementaires.

Comme le souligne Anders Johnson, secrétaire général de l’UIP, “les parlements sont le relais institutionnel des préoccupations de la société. Ils sont le milieu au sein duquel les aspirations de la société s’expriment dans toute leur diversité et celui où elles sont canalisées et traduites en volonté collective. Ils sont aussi, comme institution et par l’entremise individuelle de leurs membres, la courroie de transmission auprès des peuples des normes et recommandations votées par les gouvernements dans les instances internationales.” Cette réalité constitue un élément important sur lequel la diplomatie humanitaire d’aujourd’hui doit davantage s’appuyer.

 

Point de vue

Cornelio Sommaruga, président du CICR

Cornelio Sommaruga, en quoi les parlementaires peuvent-ils être utiles à l’action humanitaire?

Primo, comme législateurs qui élaborent et adoptent des normes et des traités utiles à la protection des victimes. Secundo, comme promoteurs des valeurs humanitaires dans le débat démocratique. Et, enfin, comme experts aptes à pousser et à faire accepter les budgets indispensables à l’action humanitaire.

Par quels canaux passez-vous pour atteindre le monde parlementaire?

Par les organes existants, tels que l’Union interparlementaire qui constitue un lieu extraordinaire pour faire passer des messages humanitaires. Parallèlement, nous entretenons des liens étroits avec les assemblées régionales, comme par exemple le Conseil de l’Europe. Sans négliger les contacts bilatéraux dans chaque pays, avec un accent fort sur les commissions des Affaires étrangères des parlements nationaux.

Jean-François Berger
J.-F.Berger est rédacteur en chef pour le CICR du magazine Croix-Rouge, Croissant-Rouge.


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