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Nul n'est censé ignorer la loi
par Jean-François Berger

Date: mardi 5 avril 2000. Lieu: cour d'appel du palais de Justice de Bruxelles. Le procès d'un homme suspecté de crimes de guerre est sur le point de commencer.
Faites entrer l'accusé!, lâche le président de la cour. Grand et amaigri, le teint cireux et les yeux cachés derrière des lunettes fumées, l'accusé Roman Mannuscry salue discrètement la cour réunie dans la salle des audiences solennelles de la cour d'appel du palais de Justice de Bruxelles ce mardi 5 avril. La salle comble guette le moindre de ses gestes. Mannuscry prend place dans le box. Le procès peut enfin commencer. La tâche des juges est lourde car ils doivent statuer sur un précédent jugement qui a acquitté Mannuscry en première instance. Pour l'accusé, c'est quitte ou double.

D'une voix monotone, le président rappelle sobrement les faits. Mannuscry, ancien bourgmestre de la ville d'Epigram, est suspecté d'avoir commis des actes très graves à l'encontre de la communauté rurale des Plumitifs. Des actes qui constituent des infractions au droit international humanitaire. On lui reproche en particulier d'avoir mis sur pied et armé des milices locales et d'avoir participé au transfert de la population d'origine plumitive vers d'autres villages. Ces personnes déplacées ont ensuite été détenues dans des camps d'internement gardés par les forces gouvernementales, dans des conditions déplorables où ils auraient subi des tortures. Circonstance aggravante, les organisations humanitaires n'ont jamais pu approcher ces déplacés.

Crimes de guerre ? 

Durant son réquisitoire, le procureur s'efforce de démontrer la culpabilité de l'accusé et réclame sa condamnation pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide. A cette évocation, Mannuscry reste de marbre. C'est ensuite au tour de la défense d'intervenir, en la personne d'une jeune et fougueuse avocate qui plaide l'acquittement de son client sur le fond et l'incompétence rationae temporis de la cour. Développant une argumentation subtile, la défense s'efforce de replacer les actes de Mannuscry dans le cadre du fonctionnement de l'Etat de droit et des obligations sécuritaires inhérentes à une situation de conflit interne.

Très attentif, le président de la cour sollicite quelques éclaircissements du ministère public et de la défense qui se livrent à une dernière passe d'armes. Puis la cour se retire pour délibérer. C'est à ce moment que retentissent dans le prétoire des applaudissements nourris du côté du public. La justice se nourrit certes de théâtralité, mais cette salve appuyée a quelque chose d'incongru, qui déclenche sur le visage des juges et de l'accusé une hilarité contenue. Au même moment, le maître de cérémonie de la Croix-Rouge belge - Vincent Stainier - prend le micro et annonce au public qu'un apéritif est servi dans le hall central.

Le droit à la parole

La cour du procès simulé était composée d'experts belges et d'autres nations, les plaideurs provenant quant à eux de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université Catholique de Louvain. Commentaires à chaud :

Damien Vandermeersch, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles:
"Le droit humanitaire ne concerne pas que les spécialistes. Le procès simulé est l'occasion de faire comprendre au public que ce droit et son respect sont l'affaire de tous, même si les violations sont extrêmement difficiles à juger. Cela dit, malgré le statut de la Cour pénale internationale, il faut rappeler que la répression des violations demeure une responsabilité première des Etats, celle de la Cour étant subsidiaire, même si sa vocation peut encore évoluer, notamment sous la pression de l'opinion publique internationale."

Chantal Domboué, étudiante en droit (3e année) :
"Ce concours est un travail de longue haleine qui nous a mobilisés durant trois mois, y compris la phase de présélection. Il a fallu aussi approfondir la jurisprudence des tribunaux sur le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. Cette simulation représente un formidable défi pour lequel nous devons donner le meilleur de nous-mêmes."

Eric David, professeur de droit à l'Université Libre de Bruxelles :
"Bien que le droit humanitaire ne soit de loin pas l'un des cours fondamentaux des études de droit, l'intérêt des étudiants pour cette matière est remarquable. Je crois qu'au moment où les idéologies s'effondrent, le droit humanitaire est un refuge sur certaines valeurs sur lesquelles on ne peut pas transiger. Il y a donc au cœur de cette mobilisation un besoin d'idéal qui touche également les droits de l'homme."

Isabelle Kuntziger, responsable du service juridique de la Croix-Rouge de Belgique (communauté francophone):
"Promouvoir la répression n'est pas du ressort de la Croix-Rouge. Mais vu que la Croix-Rouge est à l'origine du droit humanitaire, elle doit favoriser la promotion de ce droit."

Christophe Swinarski, expert juridique du CICR :
"Outre les autorités politiques et académiques, les jeunes juristes ont répondu présent à l'appel. Il faut féliciter la Croix-Rouge de Belgique pour son initiative qui est en quelque sorte un phare en matière de promotion du droit humanitaire depuis de nombreuses années."

Noémie Bulinckx, étudiante en droit (3e année), lauréate du concours :
"En première licence nous traitons du droit des gens mais nos connaissances en droit humanitaire sont relativement limitées. Cependant, on s'adapte assez vite à ces problématiques de droit humanitaire. Ceci dit, dans la pratique, la portée et l'impact réels de la Cour pénale internationale demeurent étroitement conditionnés par les intérêts politiques des Etats, ce qui restreint singulièrement son degré d'universalité."

Sensibiliser les jeunes 

L'affaire Mannuscry est en effet un procès simulé, qui sert de banc d'essai aux étudiants en droit des universités de Bruxelles et de Louvain. En s'affrontant dans un concours de droit international humanitaire, les étudiants ont ainsi l'occasion d'enrichir leur formation en se frottant aux normes internationales et à leur évolution manifeste depuis la création en juillet 1998 à Rome du statut de la Cour pénale internationale.

L'initiative de cette simulation judiciaire - une pratique déjà rodée en Russie et dans divers pays anglo-saxons - revient à la communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique. Placé sous le haut patronage de sa présidente, la princesse Astrid, ce concours répond pleinement à la mission de cette société nationale qui s'est fixé comme objectif statutaire de "propager les principes du Mouvement et du droit international humanitaire." Un objectif éducatif en faveur duquel la Communauté flamande est également engagée au niveau des écoles secondaires et des facultés de droit. De telles initiatives démontrent que des notions essentielles de droit humanitaire peuvent être transmises et animées par des moyens didactiques originaux. Le public fort nombreux réuni au tribunal de Bruxelles ne s'y est pas trompé, ce qui pourrait inciter la Croix-Rouge de Belgique à répéter l'opération l'année prochaine avec une participation internationale de candidats juristes.

Jean-François Berger
Rédacteur


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