Emblèmes:
vers l'universalité
par Jean-François Berger

Prévue initialement les 25 et 26 octobre à Genève, la Conférence diplomatique sur le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif aux emblèmes n'a pas eu lieu, pas plus que la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui devait suivre. Ces deux réunions ont dû être reportées - si tout va bien, au début de l'année prochaine - car, selon les termes du communiqué du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève, "les conditions permettant d'obtenir le consensus recherché sur la question des emblèmes (n'étaient) pas réunies, du fait des événements survenus récemment au Proche-Orient".

Vu le soudain regain de tension survenu en Israël et dans les territoires occupés et autonomes à partir d'octobre dernier, cette décision était peut-être inévitable. Toutefois, les principaux organisateurs de la conférence ne baissent pas les bras pour autant. En dépit de l'ajournement de ces réunions, ceux-ci tiennent à souligner les progrès réalisés au cours des consultations concernant la création d'un emblème additionnel pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Tout en comprenant la décision du gouvernement suisse de différer la Conférence diplomatique, le président du CICR Jakob Kellenberger affirme que "cela ne change en rien la ferme détermination qui était la mienne quand j'ai pris mes fonctions de contribuer à la création des conditions de pleine participation au Mouvement pour les Sociétés nationales qui ont des problèmes avec les emblèmes existants". La même détermination est affichée par le secrétaire général de la Fédération internationale, Didier Cherpitel, pour qui "le travail accompli, représenté par le projet de protocole, est l'expression claire du souhait de la communauté internationale de parvenir le plus rapidement possible à une véritable universalité pour notre Mouvement". C'est afin de soutenir cette dynamique que le projet de "Protocole relatif à l'adoption d'un emblème distinctif additionnel (Protocole Additionnel III)" a été envoyé le 12 octobre à tous les États parties aux Conventions de Genève par le gouvernement suisse. La Commission permanente du Mouvement considère que ce texte constitue une bonne base pour les travaux de la Conférence diplomatique à venir. Parallèlement, la Suisse poursuit les consultations avec tous les États concernés sur l'usage et la forme de l'emblème additionnel.

Jean-François Berger

Le point sur la situation

Les efforts en cours pour résoudre le problème des emblèmes remontent au milieu des années 1990, époque où fut constitué un groupe d'experts dont les conclusions ont débouché sur l'adoption d'une résolution par la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tenue en 1999 à Genève. Ladite résolution appelait à trouver dans les meilleurs délais une solution acceptable par toutes les parties, tant sur le fond que dans la forme.

La Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a été chargée de la mise en œuvre de cette résolution. En janvier 2000, elle a jugé que la meilleure façon de procéder consistait à créer un groupe de travail conjoint rassemblant des représentants des États et du Mouvement. Ainsi, les gouvernements se trouvaient directement engagés dans le processus.

Le groupe conjoint s'est réuni pour la première fois en avril 2000 à Genève. Composé de représentants de seize États et de huit représentants du Mouvement, il était coprésidé par Madame Absa Claude Diallo, ambassadrice du Sénégal à Genève, et par Madame Christina Magnuson, membre de la Commission permanente. Le groupe a convenu qu'un emblème additionnel était nécessaire afin de résoudre les problèmes de protection qui se présentent dans des contextes où ni la croix, ni le croissant ne sont bien acceptés, ainsi que pour permettre à celles des Sociétés nationales qui ne peuvent pas utiliser l'un ou l'autre des emblèmes existants de s'unir pleinement au Mouvement.

La création d'un nouvel emblème comportait deux conditions essentielles: que les États parties acceptent d'ajouter un emblème à ceux inscrits dans les Conventions de Genève, et que les gouvernements comme les Sociétés nationales acceptent d'amender en conséquence les statuts du Mouvement.

Le groupe conjoint a décidé qu'il convenait d'ajouter aux Conventions de Genève un troisième Protocole additionnel. Cela supposait de réunir une Conférence diplomatique des 189 États Parties aux Conventions, conférence qui fut convoquée par le gouvernement suisse pour les 25 et 26 octobre 2000. Dans l'intervalle, la Commission permanente avait convoqué pour le 14 novembre une session extraordinaire de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin d'amender les statuts du Mouvement. Un projet de protocole a été établi pour préciser la forme et l'utilisation du nouvel emblème. En juillet 2000, après une consultation approfondie, les autorités suisses l'ont transmis aux fins de commentaire à tous les États parties aux Conventions. Le 5 septembre, l'optimisme régnait lorsqu'une réunion préparatoire des États s'est tenue à Genève afin d'examiner ledit projet.

Le mois suivant, hélas, de sérieuses difficultés sont survenues en raison des affrontements entre Israéliens et Palestiniens. Le 12 octobre, le gouvernement suisse a jugé que la Conférence diplomatique devait être ajournée, les chances de parvenir à un consensus apparaissant trop minces.

Néanmoins, le processus s'est poursuivi. Le projet révisé de protocole a été envoyé à tous les États, ce qui constitue, de l'avis du CICR et de la Fédération, une avancée cruciale, le principe de l'adoption d'un emblème supplémentaire étant désormais acquis, avec l'engagement que cela comporte en faveur de l'universalité du Mouvement. Au lendemain d'une réunion de la Commission permanente tenue les 25 et 26 octobre, il a également été envoyé à toutes les Sociétés nationales, enrichi d'un message sur les principes humanitaires.

Ian Piper
Ian Piper est consultant auprès du service des campagnes et du marketing du CICR.

Pourquoi la Conférence a-t-elle dû être ajournée?

En tant que dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a mené des consultations approfondies sur la question des emblèmes en vue d'aboutir à une solution durable et basée sur le consensus le plus large possible des États parties. Nous avons dû constater, constat partagé par beaucoup d'États et par le Mouvement, que les conditions permettant d'adopter le Protocole additionnel III n'étaient pas réunies en ce mois d'octobre 2000 après la forte détérioration de la situation politique au Moyen-Orient. Nous allons donc poursuivre les consultations à partir de l'acquis, soit le projet de protocole envoyé aux États parties en octobre 2000. Le sujet de la Conférence diplomatique reste à l'agenda, et les États disposent désormais de plus de temps que prévu pour examiner le projet de nouveau protocole.

Quelles sont les perspectives?

Nous sommes dans une phase de transition. Il faut observer les développements de la situation internationale pour être prêts à agir quand les circonstances le permettront. Nous n'oublions pas que l'objectif à atteindre est humanitaire: assurer une meilleure protection sur le terrain et aider le Mouvement à atteindre l'universalité.

Avez-vous une date précise en tête?

Pas encore. Les consultations en cours et à venir devraient nous permettre de fixer une date.

Ce projet de Protocole additionnel III est-il complètement ficelé ou y a-t-il encore beaucoup de problèmes à résoudre avant la tenue de cette conférence?

Un chemin important a été parcouru: de nombreuses questions d'ordre juridique ont été clarifiées au travers des consultations menées jusqu'à ce jour en étroite collaboration avec le CICR et la Fédération internationale qui sont responsables de l'établissement du texte jusqu'à la tenue de la Conférence diplomatique. Cela dit, la forme de l'emblème additionnel reste également ouverte sur la base du projet envoyé aux États en octobre 2000.

Concrètement, quelles seraient les conséquences pour les Sociétés nationales de l'adoption d'un emblème additionnel?

Pour la quasi totalité des Sociétés nationales, l'adoption de cet emblème ne changera rien à leur pratique quotidienne, si ce n'est qu'elles auront à faire connaître l'emblème additionnel à leurs membres. Par contre, pour les Sociétés nationales qui ne peuvent actuellement être admises au sein du Mouvement, l'adoption du Protocole additionnel III leur en ouvre les portes. Par ailleurs, la solution proposée permet de régler d'éventuels cas qui se présenteront à l'avenir: elle porte donc sur le long terme.