La clause de responsabilité au XXIe siècle
par Jean-François Berger

A lors que les événements du 11 septembre 2001 et leurs suites pèsent lourdement sur l'ordre mondial, des questions brûlantes nous interpellent. Quels sont les nouveaux visages de la guerre ? Comment mieux protéger les victimes de la guerre ? Et quelles responsabilités les divers acteurs - politiques, militaires, économiques, médiatiques et humanitaires - engagés dans les crises d'aujourd'hui et de demain sont-ils prêts à assumer?

Ces questions ont constitué le menu des États généraux de l'action et du droit international humanitaires, qui se sont tenus les 27 et 28 novembre derniers à l'Assemblée nationale à Paris. Placée sous le signe d'une interdépendance accrue entre les différents acteurs, cette réunion hors du commun a été organisée par le CICR avec le concours de la Croix-Rouge française et le soutien de Médecins sans Frontières, Médecins du Monde, Handicap international, Action contre la Faim et Première Urgence. L'Assemblée nationale ainsi que les ministères français des Affaires étrangères et de la Défense ont également contribué à cette rencontre sans précédent. Plus de quarante intervenants ont animé les débats. Croix-Rouge, Croissant-Rouge vous en livre quelques extraits.

Raymond Forni
Président de l'Assemblée nationale française

"Il est de la responsabilité des Assemblées parlementaires démocratiquement élues de faire respecter ce qui leur donne leur légitimité: les droits inaliénables de la personne humaine. Ici, lorsque la misère et l'exclusion frappent malheureusement certains de nos concitoyens; là-bas, sur les fronts des conflits armés quand des populations innocentes deviennent les victimes de guerres qu'elles n'ont pas voulues. Les organisations humanitaires sont dans leur rôle lorsqu'elles nous interpellent pour nous demander, élus ou citoyens, d'agir et d'opposer un barrage à une souffrance insupportable et inacceptable. (...) La loi est bien souvent notre seule arme, mais c'est une arme efficace. (...) Le nouveau désordre mondial dans lequel l'humanité est plongée depuis le 11 septembre nécessite un dialogue et une concertation accrus entre les parlements, les gouvernements et les organisations humanitaires."

Jakob Kellenberger

Jakob Kellenberger
Président du CICR

"Il me paraît plus utile et plus exigeant d'assumer réellement une responsabilité limitée que de se déclarer responsable de tout sans changer grand-chose dans la réalité des choses. (...) Les attentats du 11 septembre aux États-Unis et leurs suites (...) posent la question de la responsabilité. (...) Dans un sens large: à qui revient la responsabilité d'éviter que de tels attentats se répètent ? Cela nous mène très loin : des responsabilités dans le domaine de la sécurité jusqu'aux responsabilités en matière d'éducation et pour mettre fin à la misère sans perspective de centaines de millions de personnes... Dans un sens étroit: à qui revient la responsabilité d'assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le cadre des actions déclenchées par les attentats du 11 septembre ? Les parties au conflit doivent respecter ces règles. A quoi s'ajoute pour les hautes Parties contractantes des Conventions de Genève non parties au conflit l'obligation de "faire respecter" les Conventions en toutes circonstances."

Marc Gentilini
Président de la Croix-Rouge française

"Le message de la Croix-Rouge est plus que jamais d'actualité. (...) La non-discrimination, la tolérance et le respect de la diversité culturelle sont des valeurs que nous devons revendiquer davantage face à la barbarie et aux visages protéiformes de la guerre, afin d'assumer au mieux notre responsabilité qui est de porter assistance à toutes les victimes. (...) En temps de guerre et de cataclysme, la responsabilité des autorités politiques et militaires est de créer des conditions de sécurité permettant aux acteurs humanitaires d'accéder aux victimes et de les appuyer sur le plan logistique."

Amadou Toumani Touré

Envoyé spécial des Nations unies en Afrique, ancien président du Mali

"L'action humanitaire ne doit pas s'opérer au détriment de la prévention et de la recherche de solutions politiques aux conflits. L'aide humanitaire doit être répartie de manière équitable, faute de quoi elle attise les tensions entre les différentes ethnies. Elle doit s'intégrer toujours davantage dans les perspectives de développement. (...) Il faut aussi que les agences humanitaires se donnent plus de cohésion à travers des codes de bonne conduite. Tout cela pour éviter en fin de compte qu'il y ait trop de crocodiles dans le même marigot !"

Françoise Bouchet-Saulnier
Juriste à Médecins sans Frontières

"Je crois qu'il est très important lorsque l'on parle de cette question de responsabilité de savoir de qui on parle, de quel type de responsabilité chaque acteur est capable de s'investir. Une responsabilité partagée suppose parfois qu'on résiste à des responsabilités collectives qui s'expriment dans des concepts qui sont ceux des coalitions et des coordinations, grande tendance de l'action humanitaire aujourd'hui. Il faut prendre conscience du caractère contradictoire de ce discours globalisant qu'on a sur l'action humanitaire avec la nécessité de parvenir à définir des responsabilités spécifiques et de les articuler les unes aux autres."

Françoise Bouchet-Saulnier

Alain Pellet

Alain Pellet
Professeur de droit à Paris X-Nanterre, membre de la Commission du droit international des Nations unies

"La responsabilité, c'est la marque même du droit, ce droit qui est toujours en retard d'une crise... Le changement copernicien auquel on assiste depuis quelques années, c'est que le manquement au droit international de la responsabilité peut entraîner des conséquences majeures. En effet, dans des cas graves, des États ou la communauté internationale peuvent désormais engager leur responsabilité et exiger la cessation du manquement, comme par exemple au Kosovo. En jugeant les crimes les plus graves, la Cour pénale internationale signale aussi que la lutte contre l'impunité progresse."

Jacques de Naurois
Directeur des relations institutionnelles du groupe pétrolier Total Fina Elf

"Les entreprises visent à satisfaire une demande en biens et services de leurs clients moyennant un prix alors que les agences humanitaires s'efforcent de soulager la détresse là où elle se produit. Les entreprises dialoguent avec les organisations humanitaires. Certaines d'entre elles intègrent le concept de développement durable dans leurs missions. (...) Dans les régions où règne l'insécurité, nous nous efforçons de travailler sur la base d'un code de conduite fixant des critères éthiques."

Jacques de Naurois

Hubert Védrine

Hubert Védrine
Ministre français des Affaires étrangères

"Nous vivons dans un monde dur, qui n'est pas en train de se simplifier. Les grands changements qui l'affectent sont antérieurs au 11 septembre: les États-nations perdent le monopole des relations internationales tandis que se développent les médias et la société civile. C'est à partir de cette réalité que se pose la responsabilité des acteurs.

Aujourd'hui, le jeu international a lieu entre 189 pays, l'ONU, les organisations internationales, des milliers d'ONG et les grandes entreprises commerciales. Du point de vue des gouvernements, la responsabilité se pose par rapport à l'ingérence. L'ingérence existe dans la Charte de l'ONU, chapitre 7, sous réserve de l'accord des membres permanents du Conseil de Sécurité. (...) Le progrès c'est qu'actuellement on ne peut plus vraiment s'opposer à une intervention internationale lorsque d'intolérables souffrances ont lieu. Cela dit, il ne faut pas jeter aux orties la souveraineté des États, car ce serait ouvrir la voie aux seigneurs de la guerre. Il faut tendre à une ingérence légitime, en créant au sein du Conseil de Sécurité une auto-discipline sur les conditions d'intervention. (...) Il serait bon que les ONG fassent preuve de plus de transparence et que les entreprises multinationales intègrent des règles éthiques dans leur pratique."

Propos rassemblés par Jean-François Berger