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Responsabilité des entreprises - Quels enjeux pour l'humanitaire?
par Gilles Carbonnier et Marie-Servane Desjonquères


Dans les zones en conflit, les compagnies pétrolières recourent habituellement à l'armée ou à des agences de sécurité privées pour protéger leur personnel et leurs installations.

Le CICR a récemment engagé le dialogue avec des firmes opérant dans des zones de conflits armés. Le but est de promouvoir les principes humanitaires fondamentaux auprès de ces acteurs influents en vue d'une protection accrue des populations affectées par les guerres.

Les diamants pour l'amour, pas la guerre", tel est le slogan adopté le 14 février dernier par diverses organisations non gouvernementales à l'occasion d'une campagne pour bannir les "diamants de la guerre". La communauté internationale s'intéresse de plus en plus au rôle du secteur commercial dans les conflits armés. Comme l'ont révélé différentes études, ceux-ci sont souvent alimentés par les revenus issus d'activités minières ou pétrolières. De plus, les récentes vagues de fusions et acquisitions ont fait de certaines firmes de véritables géants économiques. Pour l'année 2000, par exemple, le bénéfice d'Exxon-Mobil a dépassé les revenus nationaux cumulés de l'Angola, du Burundi et de la République démocratique du Congo (RDC).

À l'ère du "village global", un événement survenant dans un endroit reculé de la planète peut avoir des répercussions immédiates sur les places financières de Paris, Londres ou New York. C'est pourquoi le comportement et les activités des entreprises à travers le monde sont suivis de très près par diverses organisations. Dans ce contexte, la responsabilité sociale des entreprises s'impose comme un principe incontournable. Selon ses tenants, il est en effet impératif de considérer l'impact des activités économiques sur toutes les parties prenantes (stakeholders) tels que les employés, les communautés locales ou les fournisseurs, et non pas du seul point de vue des actionnaires (shareholders).

En accord avec ce principe, certaines compagnies ont adopté des codes de conduite et ont entrepris de financer des programmes de "développement social" dans les communautés où elles opèrent. Ainsi, les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme promus par les gouvernements anglais et américain encouragent les firmes minières et pétrolières à respecter et à promouvoir le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire (DIH).

Un règlement strict

En dépit des accusations, pour la plupart fantaisistes, portées contre les résidents et des conditions très difficiles dans lesquelles s'exerce son travail, la Croix-Rouge française est déterminée à poursuivre sa mission humanitaire. En un peu plus de deux ans, le centre a accueilli près de 50 000 exilés - dont 80 pour 100 de jeunes hommes seuls - représentant 110 nationalités, avec une forte prédominance de Kurdes irakiens et d'Afghans.

Après avoir reçu deux précieuses couvertures, chacun est affecté à une tente (une cabine chauffée lorsqu'il s'agit d'une famille) et informé des règles de vie commune: douches à horaire fixe matin et soir, consommation d'alcool interdite, discipline aux repas, etc.

De prime abord, le centre évoque un vaste hall de gare aménagé en campement, avec sa "place du village" agrémentée de quelques bancs et d'un téléviseur, ses cabines de douche en maçonnerie, son réfectoire et son espace de prière. Il renferme aussi une nursery chauffée où, le matin et tard dans la soirée, les mamans se rassemblent pour bavarder, prendre soin de leurs enfants et leur dispenser un minimum d'instruction, et oublier pour un instant la précarité de leur condition.

À quelques mètres de là est installé le service médical. Sans répit, les deux infirmières, secondées par une kinésithérapeute et par huit médecins bénévoles qui assurent des relais, s'efforcent de répondre aux besoins des résidents, y compris les nourrissons nés sur place, qui sont hébergés avec leurs parents dans une pouponnière de for-tune. Dermatoses, angines, bronchites et douleurs musculaires constituent l'es-sentiel de leur "menu" quotidien.

Source: Comité de l'aide au développement, OCDE http://www.oecd.org/dac/stats/

 

Objectifs différents - intérêts communs?

Soyons réalistes: l'objectif premier des entreprises reste le profit. Néanmoins, diverses raisons leur commandent de considérer sérieusement leur respon-sabilité sociale, au premier rang desquelles le souci de leur image. L'une des raisons pour lesquelles ces entreprises se sont engagées à respecter une série de normes reconnues sur le plan international est de minimiser les atteintes à leur réputation.

Par ailleurs, la nature même de certaines activités (industrie pétrolière et minière) comporte des investissements à long terme dans des zones conflictuelles comme l'Indonésie, le Caucase du Sud ou l'Afrique de l'Ouest. Pour garantir la pérennité de leurs opérations et la sécurité de leur personnel, les entreprises ont donc tout intérêt à développer des relations harmonieuses avec les communautés locales. Enfin, last but not least, les poursuites judiciaires à l'encontre de sociétés opérant dans ces mêmes zones tendent à se multiplier. Certaines firmes, par exemple, doivent répondre à des accusations de complicité passive ou active dans des violations des droits de l'homme perpétrées au Nigeria ou en Indonésie.

Pour le CICR, le dialogue avec le monde économique vise d'abord à promouvoir un respect accru des normes humanitaires par tous les acteurs impliqués dans des situations de conflit et, partant, une meilleure protection des populations affectées. Ce dialogue se concentre sur trois axes: la diffusion du droit international humanitaire, notamment auprès du personnel chargé de la sécurité; la sensibilisation des entre-prises aux préoccupations spécifiques du CICR sur le terrain, dans l'espoir que ces entreprises exercent une influence positive auprès de leurs interlocuteurs; les échanges de vues sur des questions telles que la situation socio-économique, les services publics ou l'infrastructure.

Comme avec ses interlocuteurs traditionnels, le CICR s'abstient de tout jugement sur les entreprises. En effet, sa principale ambition consiste à renforcer la portée de son message humanitaire en communiquant avec tous les acteurs susceptibles d'avoir une influence sur le sort des victimes - non seulement les chefs d'entreprises, mais aussi les leaders syndicaux et les associations professionnelles. Ces consultations lui permettent par ailleurs de mieux cerner la dimension économique d'une situation donnée et d'affiner ainsi l'analyse sur laquelle se fonde l'élaboration de ses propres programmes.

Nouveaux défis

Les relations entre le monde des affaires et les agences humanitaires se heurtent encore à des stéréotypes bien ancrés: d'un côté, l'humanitaire idéaliste et naïf, de l'autre, le businessman cupide, arrogant et avide de profit. C'est pourquoi il importe dans un premier temps de renforcer la compréhension mutuelle.

Dans ses contacts avec le monde économique, le CICR veille à ce que le dialogue ne soit pas utilisé à des fins publicitaires, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur l'action humanitaire sur le terrain. Parallèlement, il intensifie ses efforts auprès des États signataires des Conventions de Genève - à qui incombe la responsabilité de faire respecter le DIH - et soutient les initiatives nationales et internationales visant à promouvoir la redevabilité humanitaire de l'entreprise.

La distinction entre les diverses composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge échappe largement aux acteurs économiques. À cet égard, la Stratégie envers le secteur privé adoptée en novembre 2001 par le Conseil des délégués, est d'un grand secours. Lorsqu'une entreprise engagée dans un partenariat avec une composante du Mouvement possède des installations dans un pays en guerre, celles-ci risquent d'être considérées comme des cibles militaires par une partie au conflit, avec pour conséquence un possible amalgame compromettant la capacité du CICR à agir auprès des victimes. La nouvelle stratégie pour le Mouvement devrait permettre d'assurer une meilleure cohérence en de telles circonstances.

 

  Premiers résultats

Toutes les entreprises et associations contactées par le CICR ces deux dernières années ont accepté de nouer un dialogue à haut niveau selon les modalités susmentionnées et beaucoup d'entre elles ont exprimé le souhait de se familiariser avec les principes humanitaires fondamentaux, notamment pour ce qui concerne leur personnel de sécurité. À cet égard, le CICR met l'accent sur les aspects les plus pertinents du DIH et sur leurs implications opérationnelles. Dans le contexte colombien, par exemple, cela consiste dans la protection des civils, la prohibition des déplacements forcés et le principe de proportionnalité. Certaines firmes se sont engagées à inscrire dans les contrats passés avec les forces publiques ou privées chargées de leur sécurité des clauses spécifiques visant le respect du droit humanitaire.

L'initiative du CICR est parfaitement en phase avec la stratégie du Mouvement et des échanges très fructueux ont déjà été développés sur ce thème avec diverses Sociétés nationales. Si le Mouvement collabore davantage avec le monde économique, sa capacité d'agir en faveur des victimes de crises humanitaires n'en sera que renforcée.

Gilles Carbonnier et Marie-Servane Desjonquères
Coordination des relations avec le secteur privé au CICR.


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