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Responsabilité des entreprises - Quels enjeux pour
l'humanitaire?
par Gilles Carbonnier et Marie-Servane Desjonquères
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Dans les zones en conflit, les compagnies
pétrolières recourent habituellement à
l'armée ou à des agences de sécurité
privées pour protéger leur personnel et leurs
installations.
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Le CICR a récemment engagé le dialogue avec des
firmes opérant dans des zones de conflits armés.
Le but est de promouvoir les principes humanitaires fondamentaux
auprès de ces acteurs influents en vue d'une protection
accrue des populations affectées par les guerres. |
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Les diamants pour l'amour, pas la guerre", tel est le
slogan adopté le 14 février dernier par diverses
organisations non gouvernementales à l'occasion d'une
campagne pour bannir les "diamants de la guerre".
La communauté internationale s'intéresse de
plus en plus au rôle du secteur commercial dans les
conflits armés. Comme l'ont révélé
différentes études, ceux-ci sont souvent alimentés
par les revenus issus d'activités minières ou
pétrolières. De plus, les récentes vagues
de fusions et acquisitions ont fait de certaines firmes de
véritables géants économiques. Pour l'année
2000, par exemple, le bénéfice d'Exxon-Mobil
a dépassé les revenus nationaux cumulés
de l'Angola, du Burundi et de la République démocratique
du Congo (RDC).
À l'ère du "village global", un
événement survenant dans un endroit reculé
de la planète peut avoir des répercussions immédiates
sur les places financières de Paris, Londres ou New
York. C'est pourquoi le comportement et les activités
des entreprises à travers le monde sont suivis de très
près par diverses organisations. Dans ce contexte,
la responsabilité sociale des entreprises s'impose
comme un principe incontournable. Selon ses tenants, il est
en effet impératif de considérer l'impact des
activités économiques sur toutes les parties
prenantes (stakeholders) tels que les employés, les
communautés locales ou les fournisseurs, et non pas
du seul point de vue des actionnaires (shareholders).
En accord avec ce principe, certaines compagnies ont adopté
des codes de conduite et ont entrepris de financer des programmes
de "développement social" dans les communautés
où elles opèrent. Ainsi, les Principes volontaires
sur la sécurité et les droits de l'homme promus
par les gouvernements anglais et américain encouragent
les firmes minières et pétrolières à
respecter et à promouvoir le respect des droits de
l'homme et du droit international humanitaire (DIH).
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Un règlement strict
En dépit des accusations, pour la plupart fantaisistes,
portées contre les résidents et des conditions
très difficiles dans lesquelles s'exerce son travail,
la Croix-Rouge française est déterminée
à poursuivre sa mission humanitaire. En un peu plus
de deux ans, le centre a accueilli près de 50 000 exilés
- dont 80 pour 100 de jeunes hommes seuls - représentant
110 nationalités, avec une forte prédominance
de Kurdes irakiens et d'Afghans.
Après avoir reçu deux précieuses couvertures,
chacun est affecté à une tente (une cabine chauffée
lorsqu'il s'agit d'une famille) et informé des règles
de vie commune: douches à horaire fixe matin et soir,
consommation d'alcool interdite, discipline aux repas, etc.
De prime abord, le centre évoque un vaste hall de
gare aménagé en campement, avec sa "place
du village" agrémentée de quelques bancs
et d'un téléviseur, ses cabines de douche en
maçonnerie, son réfectoire et son espace de
prière. Il renferme aussi une nursery chauffée
où, le matin et tard dans la soirée, les mamans
se rassemblent pour bavarder, prendre soin de leurs enfants
et leur dispenser un minimum d'instruction, et oublier pour
un instant la précarité de leur condition.
À quelques mètres de là est installé
le service médical. Sans répit, les deux infirmières,
secondées par une kinésithérapeute et
par huit médecins bénévoles qui assurent
des relais, s'efforcent de répondre aux besoins des
résidents, y compris les nourrissons nés sur
place, qui sont hébergés avec leurs parents
dans une pouponnière de for-tune. Dermatoses, angines,
bronchites et douleurs musculaires constituent l'es-sentiel
de leur "menu" quotidien.
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Source: Comité de l'aide au développement,
OCDE http://www.oecd.org/dac/stats/
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Objectifs différents - intérêts
communs?
Soyons réalistes: l'objectif premier des entreprises
reste le profit. Néanmoins, diverses raisons leur commandent
de considérer sérieusement leur respon-sabilité
sociale, au premier rang desquelles le souci de leur image.
L'une des raisons pour lesquelles ces entreprises se sont
engagées à respecter une série de normes
reconnues sur le plan international est de minimiser les atteintes
à leur réputation.
Par ailleurs, la nature même de certaines activités
(industrie pétrolière et minière) comporte
des investissements à long terme dans des zones conflictuelles
comme l'Indonésie, le Caucase du Sud ou l'Afrique de
l'Ouest. Pour garantir la pérennité de leurs
opérations et la sécurité de leur personnel,
les entreprises ont donc tout intérêt à
développer des relations harmonieuses avec les communautés
locales. Enfin, last but not least, les poursuites judiciaires
à l'encontre de sociétés opérant
dans ces mêmes zones tendent à se multiplier.
Certaines firmes, par exemple, doivent répondre à
des accusations de complicité passive ou active dans
des violations des droits de l'homme perpétrées
au Nigeria ou en Indonésie.
Pour le CICR, le dialogue avec le monde économique
vise d'abord à promouvoir un respect accru des normes
humanitaires par tous les acteurs impliqués dans des
situations de conflit et, partant, une meilleure protection
des populations affectées. Ce dialogue se concentre
sur trois axes: la diffusion du droit international humanitaire,
notamment auprès du personnel chargé de la sécurité;
la sensibilisation des entre-prises aux préoccupations
spécifiques du CICR sur le terrain, dans l'espoir que
ces entreprises exercent une influence positive auprès
de leurs interlocuteurs; les échanges de vues sur des
questions telles que la situation socio-économique,
les services publics ou l'infrastructure.
Comme avec ses interlocuteurs traditionnels, le CICR s'abstient
de tout jugement sur les entreprises. En effet, sa principale
ambition consiste à renforcer la portée de son
message humanitaire en communiquant avec tous les acteurs
susceptibles d'avoir une influence sur le sort des victimes
- non seulement les chefs d'entreprises, mais aussi les leaders
syndicaux et les associations professionnelles. Ces consultations
lui permettent par ailleurs de mieux cerner la dimension économique
d'une situation donnée et d'affiner ainsi l'analyse
sur laquelle se fonde l'élaboration de ses propres
programmes.
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Nouveaux défis
Les relations entre le monde des affaires et les agences
humanitaires se heurtent encore à des stéréotypes
bien ancrés: d'un côté, l'humanitaire
idéaliste et naïf, de l'autre, le businessman
cupide, arrogant et avide de profit. C'est pourquoi il importe
dans un premier temps de renforcer la compréhension
mutuelle.
Dans ses contacts avec le monde économique, le CICR
veille à ce que le dialogue ne soit pas utilisé
à des fins publicitaires, ce qui pourrait avoir un
effet négatif sur l'action humanitaire sur le terrain.
Parallèlement, il intensifie ses efforts auprès
des États signataires des Conventions de Genève
- à qui incombe la responsabilité de faire respecter
le DIH - et soutient les initiatives nationales et internationales
visant à promouvoir la redevabilité humanitaire
de l'entreprise.
La distinction entre les diverses composantes du Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge échappe
largement aux acteurs économiques. À cet égard,
la Stratégie envers le secteur privé adoptée
en novembre 2001 par le Conseil des délégués,
est d'un grand secours. Lorsqu'une entreprise engagée
dans un partenariat avec une composante du Mouvement possède
des installations dans un pays en guerre, celles-ci risquent
d'être considérées comme des cibles militaires
par une partie au conflit, avec pour conséquence un
possible amalgame compromettant la capacité du CICR
à agir auprès des victimes. La nouvelle stratégie
pour le Mouvement devrait permettre d'assurer une meilleure
cohérence en de telles circonstances.
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Premiers
résultats
Toutes les entreprises et associations contactées
par le CICR ces deux dernières années ont accepté
de nouer un dialogue à haut niveau selon les modalités
susmentionnées et beaucoup d'entre elles ont exprimé
le souhait de se familiariser avec les principes humanitaires
fondamentaux, notamment pour ce qui concerne leur personnel
de sécurité. À cet égard, le CICR
met l'accent sur les aspects les plus pertinents du DIH et
sur leurs implications opérationnelles. Dans le contexte
colombien, par exemple, cela consiste dans la protection des
civils, la prohibition des déplacements forcés
et le principe de proportionnalité. Certaines firmes
se sont engagées à inscrire dans les contrats
passés avec les forces publiques ou privées
chargées de leur sécurité des clauses
spécifiques visant le respect du droit humanitaire.
L'initiative du CICR est parfaitement en phase avec la stratégie
du Mouvement et des échanges très fructueux
ont déjà été développés
sur ce thème avec diverses Sociétés nationales.
Si le Mouvement collabore davantage avec le monde économique,
sa capacité d'agir en faveur des victimes de crises
humanitaires n'en sera que renforcée.
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Gilles Carbonnier et Marie-Servane
Desjonquères
Coordination des relations avec le secteur privé au
CICR.
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