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Les forces armées et le droit

par Nic Sommer

Dans la plupart des cas, les soldats savent comment appliquer le droit humanitaire dans leurs affrontements avec des combattants armés. Mais que faire face à des civils insurgés? Un nouveau cours de formation du CICR vise à donner des éléments de réponse.


David Roberts, instructeur du CICR, donne un cours de droit humanitaire à des militaires philippins.

Les soldats tirent des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogènes afin de disperser des jeunes qui lancent des pierres. Un convoi de jeeps militaires traverse un quartier déshérité. Des soldats font face à une foule en colère, pendant que d'autres escortent des mères et leurs enfants jusqu'à l'école dans une atmosphère lourde de menaces. En principe les soldats sont formés et équipés pour défendre les frontières de l'État contre l'ennemi extérieur.

Au cours des cinquante dernières années et tout particulièrement durant la décennie écoulée, toutefois, ils ont été de plus en plus fréquemment appelés à agir en contact étroit avec les civils, que ce soit dans le cadre d'opérations de maintien de la paix comme aux Balkans ou pour restaurer l'ordre public. Et c'est dans ces situations, où le nombre des victimes est dans l'ensemble beaucoup moins élevé que dans les guerres, que les militaires sont le plus exposés aux accusations de brutalité.

"Ce n'est pas seulement parce que les caméras de télévision sont plus souvent là au "mauvais moment", mais aussi parce que les soldats sont amenés à faire un travail auquel ils sont peu ou pas du tout préparés", explique David Roberts, officier britannique à la retraite. "On peut même affirmer que l'instruction de base du militaire est incompatible avec ce qu'on exige de lui dans ce type de circonstances. Formé à stopper un ennemi en employant toute la force nécessaire, il est cruellement démuni dans un environnement civil qui réclame des méthodes et comportements totalement différents."

Dans le respect de la loi

Depuis maintenant dix ans, Roberts fait profiter de son expérience la Division des relations avec les forces armées et de sécurité (FAS) au CICR. Ce département aide les armées à élaborer des programmes d'enseignement du droit international humanitaire — y compris les Conventions de Genève — et à l'intégrer dans la formation de base de tout soldat. Au milieu de l'année dernière, Roberts a introduit dans cet enseignement un nouvel élément: les règles essentielles applicables par le personnel militaire affecté à des missions de sécurité intérieure, que ce soit dans son propre pays ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix des Nations unies.

Il s'agit d'un domaine dans lequel les Conventions de Genève ne sont pas d'un grand secours. Certes, les principes de base du droit international humanitaire s'appliquent, mais le cadre juridique est différent. Dans ces contextes, en effet, ce sont les législations nationales et les droits de l'homme qui servent de référence. Or, ce dernier domaine, en particulier, est largement méconnu au sein des forces armées.

"On peut distinguer quatre exigences essentielles pour les interventions militaires au sein de la population civile: une formation adéquate, un équipement approprié, des tactiques adaptées et des attitudes correctes", résume Roberts. "Mais, avant toute chose, les soldats doivent connaître le droit, ce qui représente probablement le plus gros défi à relever, même si on s'en tient aux armées des pays développés."

Comme dans tous les compartiments de la vie en société, l'ignorance des lois ne constitue pas une excuse et ses conséquences peuvent ici être tragiques — civils maltraités ou tués, exacerbation des tensions intercommunautaires, discrédit des autorités... Si un soldat commet un acte répréhensible, le déshonneur rejaillira sur toute l'institution. Si, à l'inverse, il s'abstient d'agir, par crainte de commettre une erreur, sa mission risque de se transformer en un véritable cauchemar.

En outre, le militaire engagé dans des actions de sécurité intérieure doit apprendre à travailler en bonne harmonie avec la police. En effet, bien qu'ayant des objectifs et des méthodes fort différents de ceux de l'armée, celle-ci exerce une autorité prédominante dans le cadre des interventions en milieu urbain.

 

 

Mise en pratique

"Dans mon pays, nous avons des procédures qui permettent aux citoyens d'entreprendre des actions en justice en cas de plaintes concernant le comportement de soldats. Il y a beaucoup à faire en matière de formation. Étant en contact permanent avec la communauté, les policiers savent mieux que les militaires comment les gens pensent et réagissent."
Capitaine Esau Mlobane, juriste, armée du Zimbabwe

"Nous avons créé un centre de formation sur la paix qui accueillera aussi bien les membres des forces armées que les fonctionnaires civils, le but consistant, entre autres, à améliorer la compréhension des rôles des uns et des autres et à mettre en place des procédures communes. La formation doit être renforcée dans de nombreux domaines, y compris celui des droits de l'homme."
Capitaine Pablo Leon, instructeur, armée chilienne

"Nous avons entrepris d'inclure des cours sur les droits de l'homme dans la formation de base tant des officiers que des recrues. Les officiers ne pourront obtenir de promotion sans l'aval de la commission des droits de l'homme, ce qui signifie qu'ils devront faire la preuve de leurs connaissances dans ce domaine. Il y a beaucoup à faire pour préparer les soldats à l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure."
Lieutenant-colonel Tomasito B. Mangulabnan, chef de la Division des affaires intérieures, armée des Philippines

 

Armée et police

"La croissante interaction entre police et armée a conduit le CICR à élaborer de nouveaux modules d'enseignement spécifiquement adaptés aux opérations de sécurité intérieure", explique Jean-Nicolas Marti, chef adjoint de la Division FAS à Genève. "Nous avons commencé à offrir une formation aux forces de police au début des années 1990. En 1996, nous avons publié un manuel intitulé Servir et protéger qui a bénéficié d'une large diffusion dans de nombreuses langues. Maintenant, nous nous efforçons de traiter de problèmes communs à la police et à l'armée face à des situations qui s'inscrivent dans une sorte de "zone d'ombre" juridique."

Dans la villa qui abrite l'Institut international du droit humanitaire de San Remo, une vingtaine d'officiers militaires du monde entier suivent la démonstration de David Roberts,occupé à illustre le principe de proportionnalité au moyen de deux pots de fleurs et de deux noix. Les premiers représentent des villages dans lesquels les seconds — de petits groupes de dissidents — se sont cachés. Deux unités sont chargées d'éliminer les rebelles. L'une écrase les "noix" sans causer le moindre dommage aux "pots de fleurs", l'autre fait tout le contraire. Ce genre de démonstration frappe les esprits et incite les participants à réfléchir aux moyens d'action et à l'impact de leurs interventions.

La session est également animée par Graham Dossett, ancien officier depolice anglais. Sa présence souligne l'importance attachée par Roberts à la formation combinée de la police et de l'armée. Dans son exposé, Dossett met l'accent sur les difficultés qui peuvent se présenter lorsque des soldats sont mis à contribution pour fouiller des maisons et procéder à des arrestations de civils. Le mépris de certains aspects de procédure risque d'entraîner des plaintes de toutes sortes à l'encontre des militaires et de faire échouer complètement l'opération.

À la fin du cours, les participants sont répartis en groupes pour travailler sur des études de cas. Dans un de ces exercices, un groupe de soldats épuisés et stressés par une nuit consacrée à appréhender des individus suspectés de complicité avec des rebelles se trouve soudain nez à nez avec des centaines de femmes qui s'avancent en brandissant des couvercles en métal qu'elles frappent au moyen de lourds couteaux. La section a reçu l'ordre de ne laisser passer personne. Que doit faire le commandant?

Après la discussion, un participant demande à Roberts comment les choses se sont passées ce jour d'août 1971, en Irlande du Nord. Un sourire éclaire les traits de l'ancien officier, qui répond: "Aucune femme n'est passée, mais aucune n'a été blessée..."

Toutes les confrontations entre militaires et civils ne se passent pas, hélas, aussi bien. Espérons que ce nouveau cours aidera les futures générations de soldats à surmonter de telles situations avec un juste dosage d'efficacité professionnelle et d'humanité !

Nic Sommer
Rédacteur pour le site web du CICR à Genève.


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