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Justice internationale pour tous

by Kim Gordon-Bates

La session inaugurale de la Cour pénale internationale (CPI) a eu lieu le 11 mars 2003 à La Haye. Cette institution permanente est destinée à compléter les juridictions nationales qui ne peuvent ou ne souhaitent pas poursuivre en justice les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

Il peut paraître étrange de chercher la solution à l'un des problèmes les plus épineux de notre monde dans un quartier envahi par les boutiques de mobilier de bureau et les parkings. Dès 2007, toutefois, la Cour pénale internationale (CPI) aura trouvé un siège plus conforme à sa vocation dans une zone résidentielle de la capitale néerlandaise. Pour l'heure, la priorité est à l'aménagement d'un tribunal, ce qui sera bientôt chose faite sur l'emplacement du parking actuel. Quoi qu'il en soit, l'édifice qui se dresse au 174 Manweg est l'héritier d'un impressionnant passé juridique qui va des procès de Nuremberg et de Tokyo aux tribunaux spéciaux comme celui d'Arusha, sans oublier la Cour internationale de justice de La Haye. Dans ces murs, le combat, trop longtemps frustrant, pour mettre un terme à l'impunité des criminels de guerre a enfin remporté sa première victoire.

Le 10 mars 2003, non loin de là, dans un cadre un peu plus prestigieux, les dix-huit premiers juges de la CPI, choisis par l'assemblée des États parties au traité de Rome qui a posé les bases de l'institution, ont prêté serment en présence de la reine Béatrix des Pays-Bas et de personnalités du monde entier. Le CICR était représenté par son président Jakob Kellenberger. La cérémonie, qui se déroulait peu avant un nouveau conflit, a été largement célébrée par la communauté internationale, par les médias et par les organisations des droits de l'homme. Les nations qui ne figurent pas parmi les 139 signataires du traité de Rome ni parmi les 89 qui l'ont ratifié ont dû se sentir bien isolées.

Cela dit, aussi important que soit cet événement, l'inauguration de la CPI ne doit pas soulever des attentes déraisonnables. "Il ne s'agit pas d'un véritable bond en avant, mais plutôt de l'aboutissement d'un travail de longue haleine entrepris au début des années 1990", tient à relativiser le Norvégien Morten Bergsmo, conseiller juridique auprès du bureau du procureur.

De fait, la CPI ne constitue qu'une instance de recours appelée à intervenir uniquement lorsque les pays concernés ne pourront ou ne souhaiteront pas donner eux-mêmes suite à des plaintes déposées dans le cadre de leurs propres systèmes juridiques. Au demeurant, on a pu constater récemment que même des États profondément affectés par des conflits — comme la Sierra Leone, le Cambodge ou le Timor oriental — parviennent à mettre en œuvre les mécanismes nécessaires pour poursuivre en justice les personnes accusées de crimes de guerre. Le CICR soutient activement ces efforts en aidant les autorités compétentes à formuler des législations nationales adéquates pour juger de tels crimes selon le principe de la juridiction universelle.


Sarajevo, 1993.
Diriger intentionnellement des attaques contre des objectifs civiles est une crime de guerre imprescriptible.
 

Demandeurs et défendeurs

Mais, lorsque les pouvoirs nationaux font défaut en la matière, la CPI peut effectivement entrer en action. Depuis leur prise de fonction officielle en juillet 2002, une fois le traité de Rome ratifié par 60 États, les membres de la CPI n'ont d'ailleurs pas chômé. En quelques mois, ils ont reçu quelque 200 "communications" — le terme agréé pour désigner les plaintes. Si aucune précision n'a été donnée à ce jour concernant la nature de ces dernières, on pense que la plupart proviennent d'Amérique latine, d'Afrique et d'Asie. L'attrait de la CPI tient pour beaucoup au fait que n'importe quelle entité — individu, association, État — peut lui soumettre un dossier en vue d'intenter une action en justice contre l'auteur présumé d'un crime contre l'humanité, d'un crime de guerre ou d'un crime de génocide.

La cour se met en action dès le moment où le procureur, après un examen factuel et juridique approfondi du dossier, décide d'entamer une procédure. Toutefois, la CPI ne se prononcera pas nécessairement sur toutes les plaintes déposées. "Notre cible", explique Morten Bergsmo, "ce sont les vrais responsables du projet criminel." En d'autres termes, la CPI poursuivra plutôt un général que dix capitaines.

La cour peut appeler les États parties au traité à lui fournir un appui dans la collecte d'informations relatives à un cas donné. Elle peut aussi conduire ses propres investigations dans un cadre limité. Quoi qu'il en soit, l'absence de coopération, voire l'hostilité d'un État n'empêchera pas la tenue d'un procès. "Les témoins sont de la plus haute importance" souligne Bergsmo, en ajoutant que "l'accès aux lieux sera significatif mais pas décisif." Par ailleurs, la CPI ne garantira pas l'impunité aux inculpés qui se montreront coopératifs, mais une telle attitude pourra être prise en compte dans le verdict.

Selon le traité de Rome, la peine maximale encourue par une personne reconnue coupable devant la CPI est l'emprisonnement à vie; toutefois, dans la plupart des cas, la condamnation n'excédera pas trente ans de détention. Un autre aspect important des statuts de la cour réside dans le fait qu'elle est habilitée à décider si une victime peut prétendre à des dédommagements et, dans l'affirmative, à fixer la nature de ces derniers.

Le chaînon manquant

Le Canadien Philippe Kirsch a récemment été élu président du collège des juges de la CPI. Il est membre du groupe des conseillers internationaux du CICR jusqu'en août 2003.

Pourriez-vous nous expliquer en quelques mots le lien qui unit le traité de Rome (et la CPI) et le droit international humanitaire (DIH)?
Le traité de Rome vient compléter les instruments existants du DIH en établissant une instance permanente pour appliquer ce droit lorsque les États se révèlent incapables de le faire. En d'autres termes, il représente le chaînon manquant entre le DIHet le principe de la responsabilité criminelle individuelle, de façon à garantir le respect du droit et l'impunité de ceux qui en violent les dispositions.

Quel pourrait être à votre sens l'impact le plus notable de la CPI dans les mois ou les années à venir?
Seuls les historiens de demain pourront véritablement mesurer l'impact de la CPI. Ce que je souhaite personnellement, c'est que la cour établisse fermement le principe de la justice internationale et contribue ainsi à limiter les violations du droit.

Une force de dissuasion

Bras armé du droit international, la CPI devrait à terme représenter une puissante force de dissuasion pour tous les criminels potentiels et contribuer ainsi à limiter les délits. Basée elle-même sur les instruments existants du droit international, elle devrait aussi permettre d'en élargir sensiblement le champ d'application. Ainsi, l'existence d'une situation de conflit n'est pas nécessaire pour que la cour intente une action contre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité ou même de crimes de génocide. "On est loin du compte en déclarant que les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont laissé une empreinte sur le traité de Rome", insiste Louise Doswald-Beck, secrétaire générale de la Commission internationale des juristes à Genève. "En réalité, le traité est entièrement basé sur ces instruments."

Le CICR a activement participé aux négociations diplomatiques qui ont abouti à l'adoption du traité de Rome et il a accueilli avec une profonde satisfaction son entrée en vigueur l'année dernière. Son service juridique a entrepris d'aider les États signataires à intégrer dans leurs législations nationales les obligations qui leur incombent aux termes du traité. En reconnaissance du mandat humanitaire particulier du CICR dans les situations de conflit armé — notamment de la nécessité de préserver en tout temps l'accès aux victimes — les règles de procédure de la CPI exemptent le personnel du CICR de l'obligation de témoigner devant la cour. En dépit de tous les obstacles, la CPI doit se mettre au travail et être vue à l'œuvre.

 

 

Kim Gordon-Bates
Rédacteur au CICR.


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