Bilan de la 28e Conférence internationale

par Didier Revol

Réunis à Genève du 2 au 6 décembre 2003, 1 722 délégués ont adopté une Déclaration, un Agenda pour l'action humanitaire et quatre résolutions. Si ces engagements sont tenus, il devrait en résulter un respect accru de la dignité humaine.

''Ça n'aurait pas pu être pire": c'est dans ces termes qu'un ambassadeur a décrit l'environnement politique dans lequel s'est inscrite la 28e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les attentats du 11 septembre 2001, les guerres en Afghanistan et en Irak et la persistance du conflit israélo-palestinien ont en effet mis en évidence et accentué les frictions internationales, augurant mal du plus important rendez-vous du Mouvement. D'aucuns ont craint un remake désastreux de 1991, quand la 25e Conférence prévue à Budapest avait été annulée. Contre toute attente, cette réunion a été marquée par un formidable consensus, tant dans les délibérations officielles que dans les coulisses.

Le nombre des participants et la présence de plusieurs chefs de gouvernements ont démontré que la communauté internationale se fie de plus en plus fortement au droit international humanitaire (DIH) et à l'action humanitaire pour résoudre les grands problèmes contemporains associés à des situations de conflits et de catastrophes. "C'était la première Conférence internationale du XXIe siècle et elle s'est tenue à un moment où le monde est confronté à d'énormes menaces pour la paix, la sécurité et la santé. Jamais auparavant nous n'avions enregistré une participation si massive", a commenté Jaime Fernández,
président de la Conférence.

Protection juridique pour tous

Une des priorités de la 28e Conférence consistait à réaffirmer la pertinence du DIH dans le contexte des conflits modernes et, notamment, de la "guerre contre le terrorisme", dès l'instant où celle-ci revêt la forme d'un conflit armé. Les participants ont unanimement condamné les actes de terrorisme, rappelé la protection garantie par le DIH aux personnes privées de liberté — qu'il s'agisse de civils ou de combattants — et souligné qu'aucun individu ne saurait être considéré ou traité comme étant en dehors du cadre de la loi. Ils ont également noté que la meilleure sauvegarde de la dignité humaine réside dans l'application complémentaire du DIH, des droits de l'homme et, le cas échéant, du droit des réfugiés. Plusieurs moyens d'optimiser l'application du DIH ont été évoqués, y compris le recours à la Commission internationale d'établissement des faits (un organe institué par le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, mais ignoré par trop d'États et jamais actionné), le renforcement de la fonction protectrice du CICR et la mobilisation de la société civile.

Selon les dirigeants du CICR et de
la Fédération internationale, la 28e Conférence internationale a contribué de façon significative à la reconnaissance et à la prise en compte des principales questions inscrites à l'ordre du jour: personnes disparues et assistance à leurs familles; coûts humains résultant de la prolifération des armes et de leurs emplois abusifs dans les conflits; réduction des risques de catastrophes et de leur impact, et amélioration de la prévention et des secours; lutte contre le VIH/sida et réduction de son impact sur les personnes vulnérables.

Séance plénière à la 28e Conférence internationale, Centre international de conférences de Genève. ©Thierry Gassmann / CICR

S'agissant des deux premiers thèmes, le CICR s'est déclaré plutôt satisfait des textes adoptés. Comme le souligne Yves-Jean Duméril, conseiller du CICR à la division Politique et Coopération au sein du Mouvement: "Ces résultats sont en bonne part le fruit de consultations et de négociations engagées de longue date. Diverses réunions internationales tenues avant la Conférence ont permis de poser des bases solides dans ces domaines." Les délégués ont approuvé toutes les recommandations de la Conférence internationale sur les disparus organisée en février 2003, ce qui devrait déboucher sur la mise en place de mesures concrètes pour limiter les disparitions, élucider le sort des personnes disparues et assister leurs familles.

La question des armes a également bénéficié d'un traitement favorable, en partie grâce à l'adoption la semaine précédente d'un protocole sur les débris explosifs de guerre dans le cadre de la Convention de 1980 relative à certaines armes classiques. Dans l'Agenda, les États sont vivement encouragés à ratifier ce protocole et à poursuivre leurs efforts en vue de l'élimination des mines antipersonnel. Dans ce même domaine, l'Initiative sur la biotechnologie, les armes et l'humanité lancée par le CICR, approuvée auparavant par le Conseil des délégués, a progressé à travers la formulation d'objectifs spécifiques. Bien qu'ils ne soient pas très contraignants, ces objectifs ont l'avantage d'imputer aux États la responsabilité de veiller à ce que la biotechnologie ne soit pas détournée à des fins hostiles. "De manière générale, nous avons avancé sur la question des armes", commente Robin Coupland, de l'unité mines et armes du CICR.