Le retour des mercenaires

Depuis la fin de la guerre froide, les armées privées se sont multipliées aux quatre coins du monde. Sur le terrain, notamment en Irak et en Afghanistan, les sociétés de sécurité et d'assistance militaire jouent un rôle croissant. Ce phénomène inquiétant affecte le droit humanitaire en profondeur et requiert une approche nouvelle.

QUI aurait pensé il y a seulement dix ans que reviendrait un jour le temps des mercenaires? Pourtant, le nombre de ces spécialistes de la gâchette et de toute la quincaillerie militaire qui vivent de la guerre a littéralement explosé. Lors de la première guerre du Golfe, ils ne représentaient que 1 pour 100 de l’effectif des forces américaines. Avec les conflits des Balkans et de l’Afghanistan, ils se sont multipliés. Ils seraient aujourd’hui environ 20 000 en Irak, soit près de 15 pour 100 des effectifs américains. Nous ne sommes pas en présence de folkloriques pistoleros chasseurs de primes, mais d’un véritable business géré par des multinationales souvent cotées en bourse, dont le chiffre d’affaire pour cette seule activité dépasse les cent milliards de dollars par an.

Le fait est que le business de la guerre est des plus rentable, ces sociétés absorbant un tiers du budget américain pour les opérations militaires en Irak en 2004, soit plusieurs dizaines de millions de dollars. L’essor du mercenariat n’est pas seulement quantitatif. Payés de 500 à 1500 dollars par jour (infiniment plus que les soldats, tout en étant bien moins exposés), ces nouveaux mercenaires ne s’occupent plus seulement de l’intendance des troupes de combat comme au temps quasi préhistorique de la première guerre du Golfe: ils ont désormais accès à des postes ultrasensibles dans le renseignement, la sécurité, la logistique et l’entraînement. Bref, le néolibéralisme et la mondialisation ont fait leur nid dans les zones de conflit.

La guerre sous-traitée

Devant l’importance du phénomène et étant donné que ces acteurs privés méconnaissent souvent les principes du droit international humanitaire (DIH), le Comité international de la Croix-Rouge a renforcé cette année ses efforts de responsabilisation des États, explique Gilles Carbonnier. “Nous voulons éviter des situations de flou juridique. Il faut que les individus et les sociétés concernés sachent qu’ils sont soumis au cadre normatif des Conventions de Genève et du droit humanitaire. S’ils violent ces normes, il faut qu’ils puissent être dûment sanctionnés.” Le CICR est en train d’analyser les législations des différents pays pour voir dans quelle mesure elles répondent aux nouveaux cas de figure sur le terrain. “Si, par exemple, un employé sud-africain embauché par une société militaire américaine se livre à des exactions en Irak et que le système de justice local soit défaillant, il s’agit de déterminer devant quelle justice cet homme devrait répondre de ses actes”, précise Gilles Carbonnier, qui rappelle que l’article 1er commun aux Conventions de Genève oblige les États à “respecter et faire respecter” le DIH.

Pour l’heure, toutefois, le flou juridique prévaut, ce qui met les “privés” pratiquement à l’abri de tout risque de poursuite. Pour tenter de remédier à cette situation d’impunité virtuelle, le CICR, tout en engageant les États à assumer leur responsabilité, a l’intention également de prendre langue avec les plus grandes sociétés militaires privées. “Par le passé, nous avons déjà noué des contacts informels avec ces sociétés, lorsque nous rencontrions leurs employés dans les zones de conflit”, note Gilles Carbonnier. “Aujourd’hui, nous voulons établir un dialogue systématique avec les plus importantes d’entre elles. Désormais, ce sont des acteurs importants dans les conflits. Nous voulons les sensibiliser au droit humanitaire ainsi qu’à notre mission pour qu’elles n’entravent pas notre travail sur le terrain et qu’elles respectent les civils. En dernier ressort, bien que ce soit la tâche des États, nous n’excluons pas de faire auprès d’elles de la diffusion du droit international humanitaire si cela s’avère nécessaire pour mieux protéger les communautés affectées par la guerre.”

C’est Peter Singer qui, le premier, a mis le doigt sur les effets pervers de la privatisation de la guerre dans son ouvrage Corporate Warriors : Rise of the Privatized Military Industry (Cornell University, 2004). “Les soldats”, écrit-il, “sont responsables s’ils violent le code militaire. Mais les privés ne font formellement pas partie de la chaîne de commandement. Ils ne peuvent être poursuivis. Normalement, ils pourraient être jugés par des cours locales. Mais, en Irak, la justice fonctionne encore mal. De surcroît, leur contrat stipule parfois explicitement qu’ils échappent à la justice locale.”

Le gouvernement ivoirien a recruté des mercenaires pour renforcer son armée à la suite des troubles de 2002.
©GEORGES GOBET / AFP PHOTO

Responsabilités diluées

Cette impunité quasi garantie crée un environnement où le pire est possible. Dans la prison d’Abu Ghraib près de Bagdad, deux “privés” participaient aux interrogatoires musclés, mais ils ont échappé à toute sanction pour l’instant. Les politiciens trouvent leur intérêt dans l’utilisation de ces auxiliaires non institutionnels. En effet, si des mercenaires sont tués ou faits prisonniers, l’opinion publique ne risque guère de se retourner contre son gouvernement, puisqu’il s’agit d’éléments étrangers. Par ailleurs, ces anciens bérets verts, ex-agents du régime d’apartheid ou du KGB et autres “spécialistes” peuvent mener une répression particulièrement brutale sans que leur comportement puisse être directement imputé à un État, ils peuvent limiter les mouvements des humanitaires et terroriser les populations locales. Cité par l’agence Reuters, Kenny Gluck, directeur des opérations de MSF Hollande, tire la sonnette d’alarme. “Ces sociétés qui sont là pour dégager des profits créent de nouveaux problèmes aux humanitaires, car ils n’ont pas de statut clair”, déclare-t-il. “Lorsque nous sommes face à des militaires, nous pouvons négocier avec la hiérarchie. Il y a une chaîne de commandement qui est claire. Mais, avec ces privés, qui est responsable? Leurs actionnaires?”

L’ex-ambassadeur américain Jonathan Moore dénonce la dérive engendrée par cette politique de privatisation de la guerre. “L’État devient dépendant d’opérateurs qu’il ne contrôle pas (…) Les chaînes de commandement et les hiérarchies se brouillent. La discipline, le contrôle et même l’éthique des militaires professionnels sont mis en péril… La privatisation de l’armée accroît les ambiguïtés et risque d’échapper à tout contrôle”, souligne-t-il. Cette évolution inquiétante vient de franchir un nouveau palier. Le 10 août dernier, Paul Wolfowitz, le sous-secrétaire d’État américain à la défense, a dévoilé la nouvelle stratégie du Pentagone. Il a demandé au Congrès de lui accorder 500 millions de dollars pour construire un réseau de milices amies dans le monde afin de “combattre le terrorisme et les insurrections”. Cette manne devrait bénéficier à des groupes établis le long de la frontière pakistano-afghane, en Irak, dans le Caucase et dans la corne de l’Afrique, ainsi que sur plusieurs îles des Philippines où opèrent des combattants islamistes. La guerre, ainsi sous-traitée, est en train de changer de nature. Rarement, le respect du droit international humanitaire a été aussi menacé. À l’évidence, il est urgent de ramener dans le cadre du droit ces nouveaux mercenaires, mais la tâche ne sera pas aisée.