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Derrière les barreaux

Dans toute situation de conflit armé ou de violence interne, des personnes sont capturées et détenues, et risquent d’être victimes de brutalités, de disparition ou d’exécution extrajudiciaire. Depuis des décennies, le CICR s’efforce de rencontrer les prisonniers et les détenus là où son intervention peut être efficace.

L’histoire s’écrit parfois dans des lieux inattendus. Voici quelques années encore, rares étaient ceux qui auraient pu situer la baie de Guantanamo sur une carte; aujourd’hui, le monde entier sait que la base navale américaine à Cuba abrite un centre de détention des États-Unis. Idem pour la prison d’Abou Ghraib, à proximité de Bagdad, où les sévices infligés aux détenus irakiens par des soldats américains ont suscité l’indignation de l’opinion dans le monde entier. Dans la «guerre internationale contre le terrorisme», Guantanamo et Abou Ghraib sont devenus des théâtres cruciaux pour gagner les coeurs et les esprits de l’opinion mondiale.

Ces sites ont aussi focalisé l’attention du public sur une activité qui, depuis des décennies, façonne l’identité et l’image du CICR : les visites aux prisonniers de guerre et autres détenus. Depuis la Première Guerre mondiale, le CICR a rendu visite à des combattants et à des civils détenus pendant la plupart des conflits armés, ainsi que dans de nombreuses situations de tensions internes et de troubles politiques. En 2004, ses délégués se sont rendus dans des lieux de détention et ont visité plus de 570 000 prisonniers dans près de 80 pays. Pourtant, ces visites sont mal connues, car le CICR n’évoque que très rarement ce qu’il constate dans les prisons.


Un groupe de détenus, menottes aux poings et yeux bandés, assis dans la benne d’un camion pendant leur transfert vers un centre de détention après leur arrestation à Najaf (Irak), le 25 février 2005.
© REUTERS / Ali Abu Shish, avec l’autorisation de www.alertnet.org

Les premières visites du CICR aux prisonniers de guerre, pendant la Première Guerre mondiale, étaient motivées par leur vulnérabilité. Loin de leur foyer, sans grande protection juridique, les prisonniers de guerre étaient à la merci de leurs gardiens. Depuis lors, le droit international protégeant les personnes détenues en relation avec un conflit armé a beaucoup progressé, de même que les possibilités pour le CICR d’avoir accès à elles. Toutefois, ces visites aux détenus reposent sur un fondement juridique bien mince. Dans un conflit armé, les Conventions de Genève confèrent explicitement au CICR le droit de visiter les prisonniers de guerre et les civils détenus; en revanche, en cas de guerre civile ou de violences internes qui ne constituent pas une guerre proprement dite, les gouvernements et les autres parties ne sont pas tenus d’accorder au CICR l’accès aux détenus.

Or, la plupart des visites du CICR se déroulent dans des situations de violence qui ne sont plus des guerres. «Le choix des détenus que nous voulons voir dépend de leurs besoins et de leur vulnérabilité», explique Alain Aeschlimann, responsable du département du CICR qui s’occupe des visites aux détenus. «Même dans des situations de violence qui ne constituent pas une guerre, les personnes détenues pour des motifs politiques ou en raison de leur appartenance ethnique sont souvent vulnérables. Le CICR intervient pour que les détenus soient traités avec humanité et dignité.» Lorsque des instances nationales ou internationales, telles que le pouvoir judiciaire, les médias, des ONG, des gouvernements étrangers, ou encore les Nations Unies, ont peu d’influence, le CICR est parfois la seule institution qui peut vérifier ce qui se passe dans les prisons.


Des nouvelles des proches. Dans la prison de district de Pokhara, au Népal, un délégué du CICR distribue aux détenus des messages de leur famille.
©JON BJÖRGVINSSON / CICR

Un accès direct

Les prisons sont conçues pour réprimer, et leur population vit en marge de la société. Les règles qui prévalent dans leurs murs sont particulières : les relations entre les personnes qui mènent les interrogatoires, les gardiens et les prisonniers, ainsi qu’entre détenus, sont souvent caractérisées par une certaine discipline, voire par une violence – sanctionnée ou non – qui dépasse ce qui serait jugé acceptable ailleurs. Pour agir, le CICR doit d’abord bien comprendre la situation réelle : il doit savoir qui détient des personnes (en général le gouvernement, mais souvent aussi des groupes non étatiques), dans quels lieux (qui vont de geôles tenues par des rebelles à des prisons massives hébergeant des milliers de prisonniers), et quelles sont les règles qui régissent la privation de liberté et les lieux de détention.

Lorsqu’ils pénètrent dans une prison, les délégués du CICR inspectent les locaux, y compris les cellules, les toilettes et les cuisines, et enregistrent les détenus jugés à risque ou particulièrement vulnérables, comme les personnes détenues pour raisons de sécurité ou les enfants. Ils interrogent les détenus sans témoin et parlent aux responsables de l’établissement pour entendre leur version des faits. Ils permettent aussi aux détenus de maintenir le contact avec leur famille grâce aux messages Croix-Rouge. Des visites de suivi permettent ensuite aux délégués de vérifier la situation des détenus enregistrés pour éviter qu’ils ne disparaissent. Ils s’enquièrent aussi de leur situation juridique et du respect des garanties d’une procédure régulière.

L’un des objectifs essentiels des visites est d’établir comment les détenus sont traités. Les sévices sont généralement dissimulés, et il est donc rare que les délégués du CICR soient témoins d’actes de torture, mais ils tablent sur les informations fournies par les détenus eux-mêmes pendant les entretiens sans témoin. Lorsqu’il évoque des soupçons de mauvais traitements, le CICR n’est la plupart du temps pas en mesure de fournir des preuves irréfutables, mais il s’efforce de fournir des indications suffisamment crédibles pour exiger des autorités une enquête officielle. Le personnel du CICR recoupe soigneusement les informations fournies par les détenus, et les examine pour établir les symptômes physiques et psychologiques révélateurs. Outre les lésions physiques et les douleurs, la torture peut souvent avoir des effets profonds sur la santé mentale. Elle peut causer un état de confusion et de perte de repères, des troubles du sommeil, des «flashbacks», un état d’angoisse, de dépression ou des troubles psychotiques. La participation du personnel médical aux visites du CICR est donc essentielle. Le personnel médical demande aux détenus de décrire les symptômes causés par les sévices; il observe leur comportement, leur aspect, et examine leur état physique et mental. Selon Jonathan Beynon, médecin du CICR spécialisé dans les questions de santé des détenus, cet examen permet de mieux évaluer la crédibilité des allégations d’une personne. «Ceci dit, les tortionnaires savent de mieux en mieux comment procéder sans laisser de traces, et ils recourent de plus en plus à des méthodes psychologiques. L’absence de marques physiques ne signifie pas l’absence de torture : les signes psychologiques peuvent être non moins révélateurs. » Il est particulièrement difficile de décrire les dommages psychologiques dus à la torture, car les symptômes – tant aigus qu’à long terme – doivent être analysés et associés aux éventuels sévices subis dans le passé.


Bakou, en Azerbaïdjan : institution spéciale de soins pour prisonniers tuberculeux. Les entretiens initiaux et finals entre le personnel du CICR et la direction de la prison sont des étapes essentielles des visites dans les prisons.
©CIRC

Les Sociétés nationales et les migrants détenus

Certaines Sociétés nationales visitent des lieux de détention dans le cadre de leur mandat humanitaire. La plupart se concentrent sur les besoins spécifiques des demandeurs d’asile et des migrants détenus. La Croix-Rouge canadienne visite des lieux de détention depuis 1999, lorsque l’arrivée massive de réfugiés de la mer chinois dans l’ouest canadien et leur détention par les autorités émurent fortement l’opinion. Des volontaires formés surveillent désormais régulièrement la situation des étrangers arrêtés au titre des lois sur l’immigration. «Cette action fait partie de notre mandat humanitaire, ce qui a été reconnu par le gouvernement canadien dans un accord signé en 2002», explique Johanna Hökeberg, responsable adjoint du suivi de la détention au sein de la Croix-Rouge canadienne. «Ces détenus sont pour nous un groupe particulièrement vulnérable.» Observateur neutre et indépendant, la Croix-Rouge canadienne s’efforce de veiller à ce que les détenus soient traités dans le respect de la législation nationale et des normes internationales, telles que l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.

L’immigration est une question très sensible en Australie, où l’opinion est divisée sur la politique gouvernementale de détention obligatoire. Au cours de leurs visites régulières dans les centres de détention, les collaborateurs de la Croix-Rouge australienne aident les détenus à communiquer avec leur famille par des messages Croix-Rouge, organisent des cours de couture et de cuisine, et fournissent habits, cartes téléphoniques et journaux en diverses langues.

«Les détenus sont heureux de nos visites, même si notre accord avec le gouvernement pose des limites strictes à nos activités», explique Hang Vo, elle-même réfugiée du Viet Nam, aujourd’hui responsable des services de recherches internationales et d’aide aux réfugiés de la Croix-Rouge australienne. «Nous ne traitons pas vraiment d’allégations de sévices de détenus et nous n’intervenons pas publiquement en leur nom. Mais il y a de nombreuses autres organisations qui se chargent de ces tâches.»

À l’instar du CICR, les Sociétés nationales du Canada et de l’Australie ont choisi de conduire leurs visites loin de l’attention des médias. Leurs conclusions sont abordées de manière confidentielle avec les autorités. Selon Peter Robinson, volontaire de la Croix-Rouge canadienne qui dirige ces visites, et ex-délégué du CICR chargé de la détention au Rwanda, il y a d’autres points communs avec le CICR : «Entretiens sans témoin avec les détenus, relation professionnelle mais ferme avec les autorités détentrices, et application systématique des normes internationales.»

Ces deux Sociétés nationales savent que leurs raisons de se rendre dans les lieux de détention ne sont pas toujours comprises et acceptées. «Au départ, nous craignions que le public ne soutiendrait pas les activités en faveur de personnes souvent accusées de ne pas être de vrais réfugiés», explique Hang Vo. «Pourtant, au sein même de la Société, les perceptions ont déjà changé. Plus les gens connaissent nos activités dans les lieux de détention et plus ils reconnaissent qu’elles sont justifiées.»

Un signal d’alerte avancée

Pendant les visites, les délégués évaluent aussi les conditions matérielles de détention, en particulier le logement, la nourriture, l’eau et l’hygiène, ainsi que l’accès aux services médicaux. Selon Nicolas Roggo, conseiller du CICR en matière de détention, «Il y a des endroits où des détenus meurent de malnutrition. Or, les prisonniers sont condamnés à être privés de liberté, mais pas de vivres, d’eau ou de soins.» Dans les pays pauvres en particulier, c’est souvent le sous-développement et le manque de ressources, y compris de personnel pénitentiaire qualifié, qui explique les problèmes. Mais il n’est pas rare que l’on constate aussi un vrai manque de volonté politique d’améliorer les conditions de vie en prison.

Lorsqu’il constate des problèmes, le CICR tente d’abord d’inciter les autorités à assumer leurs responsabilités en veillant à ce que les conditions de détention soient conformes aux normes minimales pertinentes. C’est souvent une sorte de signal d’alerte avancée, qui appelle l’attention des autorités sur des problèmes jusque-là négligés. Duncan McLaughlin, ancien directeur de prison en Irlande du Nord, qui a souvent eu affaire à des équipes du CICR au cours de visites, voit là un élément crucial : «Les systèmes pénitentiaires changent rarement par eux-mêmes. Mon expérience me dit que ce sont en général les pressions extérieures qui amènent des changements significatifs.»

Lorsque les autorités n’agissent pas en temps utile pour éviter de graves problèmes humanitaires dans les prisons, le CICR peut intervenir de manière plus concrète. L’un des plus grands programmes d’assistance aux détenus que le CICR ait jamais entrepris s’est déroulé au Rwanda en 1994, après le génocide, lorsque des dizaines de milliers de suspects furent entassés dans des prisons à tel point surpeuplées que nombre d’entre eux ne pouvaient même pas s’asseoir. Ces circonstances exceptionnelles, l’ampleur des besoins et la réaction limitée de la part des autorités ne laissèrent pas d’autre choix au CICR que de fournir vivres, eau et soins médicaux à la plupart des détenus. Fait exceptionnel, il alla même jusqu’à aider à construire une prison pour réduire la surpopulation carcérale. Cette démarche présente un écueil potentiel : les autorités détentrices risquent de refuser purement et simplement d’engager des dépenses pour les prisonniers si elles savent que le CICR interviendra de toute manière en cas d’urgence.

Contrairement à des organisations de défense des droits de l’homme telles qu’Amnesty International ou Human Rights Watch, le CICR table sur des contacts discrets plutôt que sur des déclarations et condamnations publiques lorsqu’il s’agit de persuader les gouvernements de régler les problèmes de leurs lieux de détention. Le CICR considère que sa démarche confidentielle permet aux autorités d’apporter les améliorations nécessaires sans «perdre la face ni politiser les problèmes». Mais que se passe-t-il si elles décident d’ignorer délibérément le CICR, sachant pertinemment qu’il ne les critiquera probablement jamais publiquement ? Selon Alain Aeschlimann, «la confidentialité a des limites. En acceptant la présence du CICR dans leurs prisons et sa méthode de travail, les autorités s’engagent à agir de bonne foi sur les questions sensibles qu’il leur signale, comme les actes de torture. » S’il n’y a pas de volonté politique d’écouter et d’agir, le CICR peut décider de suspendre ses visites, ou tenter de faire pression en sollicitant d’autres acteurs. Endernier recours, le CICR peut aussi évoquer publiquement la situation dans une prison, si l’organisation estime que cela aidera les détenus concernés.


Entretien en privé avec un détenu à la prison d’Anayancy, à Quibdo (Colombie).
©BORIS HEGER / CIRC

Confidentialité et transparence

Les contacts du CICR avec les autorités détentrices ont fait l’objet de débats animés après la publication par les médias, en mai 2004, d’un rapport confidentiel sur la prison d’Abou Ghraib. Publié sans l’accord de l’organisation, le rapport évoquait les incidents dépeints par les photographies qui avaient choqué l’opinion publique mondiale. Tandis que d’aucuns accusaient le CICR d’avoir délibérément organisé la fuite du rapport pour noircir les États-Unis, d’autres jugeaient que le silence public de l’organisation sur ce qu’elle avait constaté à Abou Ghraib était un signe de collusion avec la nation la plus puissante du monde, qui se trouve par ailleurs être le plus gros donateur du CICR.

Abou Ghraib est un parfait exemple du dilemme dans lequel se trouve le CICR dans ses relations avec les autorités détentrices. D’un côté, choisir le dialogue confidentiel plutôt que la dénonciation publique facilite l’accès du CICR aux lieux de détention et peut encourager les gouvernements à s’attaquer aux problèmes dans leurs prisons, s’ils savent qu’ils n’auront pas à admettre publiquement leur échec le cas échéant. En revanche, ils peuvent choisir de délibérément ignorer les rapports du CICR, laissant entendre que par son silence public, l’organisation approuve leur système de détention. Il n’y a pas ici de recette miracle. Une attitude plus ferme à l’égard des autorités détentrices pourrait amener celles-ci à interdire au CICR tout contact avec les détenus, en particulier lorsqu’elles n’ont aucune obligation légale d’accorder l’accès. À l’inverse, si le CICR est perçu comme trop laxiste, l’indépendance et la neutralité de l’organisation risquent d’être gravement mises en doute.

La crise d’Abou Ghraib a aussi soulevé des questions sur l’efficacité du CICR. Pour les critiques de l’organisation, à quoi bon des visites si les sévices continuent ? Des pressions croissantes s’exercent sur le CICR pour qu’il fasse preuve de plus de transparence, dans le climat de préoccupation dû au fait que les gouvernements, confrontés à la menace du terrorisme, se montrent de plus en plus disposés à contourner les droits de l’homme et le droit international humanitaire lorsqu’il s’agit de détenir des suspects. «Par le passé, explique Pierre Kraehenbuehl, le directeur des opérations du CICR, nous disions : “ faites-nous confiance, nous faisons notre travail ”. À présent, nous devons prouver que notre action produit des résultats. Cela nous oblige à prouver notre efficacité sans ambages et selon nos propres critères.»

Les centaines de milliers de détenus que les mieux placés pour juger de l’efficacité de ses visites. Nombre d’entre eux, à n’en pas douter, déplorent le refus du CICR de mettre en cause les motifs de la détention – ce qui, selon l’organisation, violerait son mandat strictement humanitaire – comme sa réticence à dénoncer publiquement leur situation. D’autres doutent de l’indépendance de l’organisation par rapport aux autorités qui les détiennent ou ont du mal à accepter les limites de l’action du CICR. Malgré tout, la plupart des détenus sont reconnaissants au CICR d’être présent dans une période qui est souvent la plus dure de leur vie. «C’est grâce au CICR que nous avons recouvré notre dignité humaine», a écrit Ali Najab, pilote de chasse marocain, dans une lettre au président du CICR après sa libération par le Front Polisario après 25 années de captivité. «Malgré d’énormes difficultés, grâce à leur tact et à leur patience, ils ont pu nous aider, nous soutenir et agir comme un cordon ombilical entre les prisonniers et nos familles grâce aux messages Croix-Rouge.»


Un délégué du CICR visite des détenus à la prison centrale surpeuplée de Kigali en 1994. Le CICR fut obligé de fournir des vivres et des soins médicaux aux prisonniers détenus dans cet établissement.
©THIERRY GASSMANN / CIRC

Florian Westphal
Délégué de Communication du CICR en Malaisie

Voir aussi www.cicr.org/fre/detention



La cour de la prison de Noubarashen, à Erevan (Arménie), est utilisée par les personnes condamnées à la réclusion à perpétuité pour prendre de l’exercice.
©BORIS HEGER / CIRC

À l’affût des abus

Loubna Freih est l’ancienne directrice genevoise de Human Rights Watch, organisation internationale qui surveille le respect des droits de l’homme et qui fait campagne contre les violations.

Human Rights Watch dénonce publiquement les violations des droits de l’homme pour faire pression sur les gouvernements et les parties aux conflits, tandis que le CICR préfère les contacts confidentiels avec les autorités. Ces deux manières de procéder sont-elles contradictoires ?
Pas du tout. Human Rights Watch s’exprime publiquement, sachant que cela peut parfois l’empêcher d’avoir accès aux détenus ou à d’autres victimes dans tel ou tel pays. Nous agissons en dénonçant ceux qui violent les droits de l’homme, tandis que le CICR utilise sa méthode confidentielle comme moyen d’entrer dans les prisons et de voir les détenus. Ces deux démarches, à nos yeux, se complètent; les deux types d’organisation sont nécessaires.

Quelle est la valeur ajoutée par les activités du CICR dans les lieux de détention ?
L’existence d’une organisation comme le CICR, capable d’avoir systématiquement accès aux détenus, est essentielle, surtout dans des situations où plus le secret règne, plus on peut redouter les pires violations des droits de l’homme.

Selon le CICR, sa stratégie confidentielle lui permet d’influer sur les gouvernements et
de les persuader de faire cesser les abus. Pensez-vous que cela peut marcher ?

Cela peut fonctionner, à condition que le CICR puisse avoir accès à des interlocuteurs haut placés et toucher les personnes compétentes dans les ministères appropriés lorsqu’il n’obtient pas une réaction suffisante à ses rapports. Pouvoir dire «nous avons été sur place, nous avons constaté cela, nous avons toutes les informations, voici le rapport» est très important. C’est sans doute dans les cas où les plus hauts responsables gouvernementaux ignorent les agissements de leurs responsables pénitentiaires que l’impact du CICR peut être le plus fort. En revanche, lorsque des gouvernements choisissent d’ignorer délibérément le CICR, les choses peuvent être très difficiles. Ils pensent ne courir aucun risque parce que le CICR ne publiera pas ses informations. C’est là le point faible du CICR; il devrait sans doute expliquer plus systématiquement au public ses procédures et son mandat, et mettre en valeur certains des succès qu’il a obtenus.

Depuis les attaques du 11 septembre 2001, la protection accordée aux détenus par le droit international humanitaire a été critiquée. En quoi la donne a-t-elle changé pour le CICR ?
Le CICR est effectivement mis en cause, notamment par les pays responsables de violations. Certaines des critiques sont dues à l’ignorance; le CICR doit donc faire un effort de communication pour mieux expliquer ce qu’il fait et comment il s’y prend. Le CICR doit aussi décider comment agir face aux récidivistes : il y a bien une procédure pour accroître la pression en pareil cas, mais fonctionne-t-elle ? Le CICR doit pouvoir dire aux coupables d’infractions : «Si vous continuez à traiter les détenus ainsi, voici les mesures que nous allons prendre.»

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