Tribune libre

Comment faire respecter
les règles de la guerre?

La mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) a connu des fortunes diverses au cours des deux dernières décennies.

La création d’institutions internationales chargées de faire respecter la notion de responsabilité pénale individuelle pour crimes de guerre — depuis les Tribunaux spéciaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie jusqu’au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et à la Cour pénale internationale (CPI) — a nourri l’espoir, à la fin des années 1990, de voir s’ouvrir une ère nouvelle dans la mise en œuvre des lois de la guerre.

Cet optimisme a été quelque peu refroidi par la réaction internationale aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Le mépris de normes fondamentales telles que l’interdiction absolue de la torture a indéniablement marqué un recul dans la mise en œuvre du DIH, au même titre que la remise en question de principes fort anciens des règles de la guerre, comme la distinction entre civils et combattants et l’exigence de proportionnalité dans la riposte militaire.

D’aucuns ont affirmé que dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et de la guerre asymétrique, les lois de la guerre traditionnelles, conçues initialement pour s’appliquer aux conflits entre États, semblaient obsolètes. L’un des exemples les plus criants de la décennie écoulée s’est produit en 2009, dans les derniers mois de la guerre civile à Sri Lanka, lorsque la volonté du gouvernement d’anéantir la rébellion des Tigres tamouls conduisit l’armée à procéder à des bombardements aveugles qui firent des dizaines de milliers de morts dans la population civile.

Pourtant, la dernière décennie n’a pas connu que des revers. De manière paradoxale, le mépris du droit a aiguisé la conscience que nous avons de son existence. Les milieux militaires et les dirigeants politiques, mais aussi le grand public, sont plus sensibles au DIH et à ses exigences. On constate même dans certains conflits des efforts accrus pour mieux respecter le droit.

Il faut, pour aller de l’avant, s’appuyer sur ces progrès en tâchant de dégager un nouveau consensus sur les normes. Le consensus encourage le respect volontaire, qui est bien plus efficace que la contrainte pour la mise en œuvre. C’est au CICR qu’il revient de jouer le rôle directeur pour préserver l’intégrité des normes du droit humanitaire, mais aussi pour les moderniser. La société civile comme les milieux universitaires sont de plus en plus présents dans ces débats.

Les efforts devraient porter sur le renforcement de l’efficacité des mécanismes d’application, avec un nouvel élan pour faire de la CPI un organe vraiment universel. L’efficacité de la Cour découle de sa légitimité, mais il est difficile d’y parvenir dans un contexte où chacun crie à la politisation et à la partialité.

Des appels pleins de bon sens ont aussi été lancés en faveur de la création d’un organe de supervision mondial. L’idée, avancée entre autres par Charli Carpenter, spécialiste américain et professeur associé de sciences politiques, serait de créer une institution qui ferait pour le DIH ce que fait l’Agence internationale de l’énergie atomique pour la non-prolifération ou l’Organisation mondiale de la Santé en matière médicale, en tant qu’autorité indépendante capable d’enquêter sur le terrain en cas de violation alléguée du DIH. Ce serait une manière de concentrer et de professionnaliser les initiatives qui se sont multipliées au cours des années récentes pour établir les faits et pour enquêter, avec des résultats parfois insuffisants.

L’objectif ultime demeure naturellement la prévention des conflits armés. L’engagement politique, la présence humanitaire et la protection des droits de l’homme ont tous un rôle à jouer pour réduire les conséquences mortelles de la guerre. Cependant, aussi longtemps que des guerres feront rage, la mise en œuvre des règles d’application universelle relatives à la conduite de la guerre demeurera un enjeu aussi crucial que vital.

Louise Arbour
Ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, ex-juge à la Cour suprême du Canada, ex-chef des poursuites des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, Louise Arbour est actuellement présidente de l’International Crisis Group (www.crisisgroup.org).