En
pleine jungle, dans des écoles, des casernes mais aussi au parlement
des Philippines, le Mouvement et ses partenaires adoptent une démarche
globale pour mettre en œuvre la lettre et l’esprit du droit international
humanitaire.
Il est 7h30 à Cotabato City, dans la partie centrale
de l’île de Mindanao (Philippines). C’est
une belle journée, dans une très belle région
du monde : ciel bleu, soleil radieux et cocotiers.
La région, cependant, n’a pas été épargnée
par les troubles : les Philippines ont subi des décennies
de conflit opposant les forces gouvernementales à divers
groupes armés. Au fil des ans, la violence a fait
quelque 150 000 morts et Mindanao est l’une des
régions les plus touchées.
Ce matin, des soldats de la marine nationale sont réunis à l’extérieur
de leur caserne. Une tente de fortune a été érigée
pour jeter un peu d’ombre sur les rangées de
chaises.
Une fois tout le monde installé, deux collaborateurs
du CICR (Albert Madrazo et Jeffrey Michael Sison) entament
un exposé sur le droit international humanitaire (DIH).
C’est un parcours dynamique, imaginatif et attrayant à travers
les règles que chaque soldat est censé connaître :
le devoir de protéger les civils, la nécessité de
distinguer entre combattants et non-combattants, le traitement
des prisonniers, etc.
Le CICR organise des séances
de ce genre dans des zones de conflit du monde entier. Les
forces rebelles comme les armées régulières
se voient rappeler que la guerre a des règles qui
doivent être
respectées.
Aux Philippines, les choses vont bien au-delà des
séances et des rappels. En dépit (ou à cause)
de ses longs conflits armés internes, le pays a fait
des progrès considérables en matière
de promotion des idéaux du DIH, même s’il
reste des difficultés à surmonter pour qu’ils
ne soient pas seulement évoqués, mais mis en
pratique.
Les Philippines ont ratifié davantage de
traités
liés au DIH, dont les Conventions de Genève
et leurs Protocoles additionnels, que n’importe quel
autre pays d’Asie du Sud-Est. En 2009, elles ont adopté une
nouvelle loi audacieuse, connue sous le nom de loi républicaine 9851
(ou loi philippine relative aux crimes contre le droit international
humanitaire, le génocide et aux autres crimes contre
l’humanité), qui intègre au droit national
de nombreuses obligations de DIH.
Qui plus est, dans l’ensemble
de la société,
du monde judiciaire aux institutions éducatives et
aux forces armées, des programmes de DIH sont en voie
d’introduction avec l’appui énergique
de la Croix-Rouge philippine et du CICR.
Soldat et gardien
Dans la capitale, Manille, le colonel Domingo
Tutaan Jr est un homme fort occupé. Il est responsable
de la section du DIH et des droits de l’homme au sein
des forces armées des Philippines. À ce titre,
son devoir est de veiller à ce que chaque soldat connaisse
le DIH et l’applique sur le terrain.
En tant qu’institution
de l’État, les
forces armées accomplissent des tâches en temps
de conflit et dans d’autres situations de violence
qui englobent des questions touchant à la fois le
DIH et les droits de l’homme. Il s’agit de domaines
distincts, mais complémentaires : le DIH est
applicable en temps de conflit armé, tandis que les
droits de l’homme s’appliquent à la fois
en temps de paix et en temps de conflit armé.
Le colonel
Tutaan est un homme enthousiaste, désireux
de montrer son engagement à l’égard de
sa tâche. Sa carte de visite, qu’il tend avec
volubilité, ne contient pas que son nom et ses coordonnées,
mais aussi les mots «Je suis un soldat , je suis un
gardien des droits de l’homme.» Son bureau est
rempli d’affiches, de dépliants et de livres
sur le DIH, dont un grand nombre ont été produits
avec un soutien technique et financier
du CICR.
«Mon travail, explique-t-il, consiste à faire
en sorte que les soldats comprennent non seulement qu’ils
doivent respecter le DIH, mais aussi pourquoi.»
Le colonel
Tutaan admet volontiers que les forces armées
n’ont pas toujours été irréprochables. «Du
fait de notre histoire, explique-t-il, avec une longue période
de loi martiale, quelque chose était entaché,
il fallait agir pour nouer de meilleures relations avec la
population.»
Pour le colonel, la promotion du DIH est
plus qu’un
impératif moral, c’est aussi un acte stratégiquement
sensé. «Nous pensons que notre travail [sur
le DIH] pourrait contribuer à mettre un terme au conflit,
assure-t-il. Il ne s’agit plus de vaincre l’ennemi
mais de remporter la paix.»
La stratégie des
forces armées comprend la
nomination d’un officier responsable du DIH — généralement
le commandant en second — dans chaque unité et
chaque bataillon. Leur tâche est de contrôler
la mise en œuvre et le respect du droit et de signaler
les violations, qui peuvent théoriquement être
poursuivies en application de la nouvelle loi 9851.
La loi
9851 n’a cependant pas encore été mise à l’épreuve,
même si le colonel souligne qu’il attend avec
impatience une affaire à porter devant les tribunaux.
Il songe à deux cas précis : l’un
concerne des violations qui auraient été commises
par l’armée pendant un interrogatoire, l’autre
concerne le décès de soldats qui auraient été tués
après avoir été capturés par
un groupe armé. À ce jour, cependant, les témoins
et les victimes ne sont pas à disposition ou demeurent
réticents à s’exprimer.
Agir par nous-mêmes
La loi 9851 demeure pourtant — sur
le papier tout au moins — un texte législatif
très vigoureux
qui, s’il était utilisé, pourrait contraindre
les personnes responsables de violations du DIH à répondre
de leurs actes et ainsi encourager le respect du droit. Richard
Gordon, président de la Croix-Rouge philippine et
ancien sénateur du Congrès philippin, a joué un
rôle déterminant dans l’adoption du texte.
«Nous
voulons montrer que nous sommes capables de mettre en œuvre
nous-mêmes le DIH, assure-t-il. Les Philippines peuvent sanctionner les
responsables de violations sur leur sol; inutile de les transférer à la
Cour pénale internationale.»
Jean-Daniel Tauxe, le chef de délégation
du CICR aux Philippines, voit dans cette loi «le dernier
succès en date» de la promotion du DIH dans
le pays, mais il considère qu’il faut redoubler
d’activité en matière de sensibilisation.
Là encore, le CICR et la Croix-Rouge philippine répondent
présent. Des séances de formation destinées
aux avocats, aux procureurs et aux juges sont organisées,
en coopération avec l’association nationale
du barreau, le département de la Justice et l’agence
officielle qui forme les magistrats.
L’un des projets
de sensibilisation les plus réussis
est un programme qui réunit de jeunes étudiants
en droit de tout le pays. À l’occasion d’un
concours annuel, ils plaident des affaires fictives qui nécessitent
l’application du DIH. Christopher Louis Ocampo et Daniel
Siegfried Corpuz, deux étudiants de 26 ans en
dernière année de droit à Manille, ont
remporté le concours en 2008.
«Nous avons débattu
de toutes sortes de choses, raconte Christopher, par exemple
la question de savoir si un général peut être
considéré responsable de crimes de guerre commis
par des hommes placés sous ses ordres. Ou du degré de
destruction de biens culturels qui doit être considéré comme
excessif.»
«Nous avons vraiment pu nous perfectionner»,
ajoute Daniel.
Ce concours, qui réunit maintenant 19 universités,
a des applications pratiques pour les participants. «Deux
ans à peine [après le concours], je discutais
du DIH avec des membres des forces de sécurité à Mindanao»,
raconte Christopher, employé à l’époque
par un organisme gouvernemental de défense des droits
de l’homme. «J’ai d’abord eu l’impression
qu’ils pensaient “Ce type est trop jeune, pourquoi
cherche-t-il à m’expliquer ce que je suis censé faire
dans un conflit armé ?”, mais ensuite ils
sont devenus très réceptifs.
«J’ai
vraiment l’impression que j’ai pu influer sur
la situation de conflit.»
Les jeunes gens considèrent
pourtant tous deux qu’il
reste beaucoup à faire avant que le pays puisse vraiment
se targuer d’une application correcte du DIH — sans
même parler d’un respect total.
«Certes,
les forces armées sont très ouvertes pour discuter
du DIH, admet Christopher, mais le respectent-elles dans
leurs actes ?
C’est une autre paire de manches.»
C’est
l’une des raisons pour lesquelles de nombreuses
personnes suivent de près l’application de la
nouvelle loi sur le DIH. Pour Harry Roque, expert de premier
plan en matière de DIH et de droits de l’homme
aux Philippines, «il y a des progrès à faire» en
la matière.
Selon lui, les Philippines ont «de
bons résultats
en termes de ratification des traités de DIH».
La difficulté principale, avec l’entrée
en vigueur de la loi RA 9851, réside dans le
fait que «le système de justice pénale
en vigueur semble peu efficace pour faire respecter le devoir
d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner en
cas de violation grave du DIH».
À titre d’exemple,
Harry Roque évoque le cas d’un
ancien général accusé par des groupes
de défense
de droits de l’homme d’avoir ordonné de
graves violations du DIH — des assassinats ciblés
de civils — et qui n’a, à ce
jour, pas été arrêté ni poursuivi. À l’heure
où ces lignes sont écrites, ce général,
accusé dans
une affaire de disparition forcée, est toujours en
fuite.
De la même manière, selon Harry Roque,
des membres de groupes armés n’ont pas été poursuivis
pour des violations du DIH dénoncées dans les
médias.
Si nul n’a encore été inculpé au
titre de la loi RA 9851, plusieurs personnes ont cependant été arrêtées,
détenues et jugées en application de la législation
nationale pour des actes liés aux conflits armés.
La peur de la violence
À Cotabato City, la population vit dans la crainte
la violence. Bai Fatima Sinsuat, présidente de la
branche de Cotabato de la Croix-Rouge philippine, âgée
aujourd’hui de 73 ans, a perdu plusieurs
membres de sa famille, y compris son plus jeune fils et sa
sœur, dans
des affrontements survenus au fil des ans.
La partie centrale
de Mindanao est une région particulièrement
agitée, qui connaît des situations de violence
complexes. Outre les deux conflits armés internes,
les fréquents différends entre ridos — comme
on appelle les clans locaux — tournent presque invariablement
en affrontements sanglants, qui ont des conséquences
pour de très nombreux habitants. Les activités
criminelles, comme les enlèvements et les meurtres à motivation
politique, sont une autre source d’insécurité et
une entrave au développement dans cette région
riche en ressources minérales et en pétrole.
Bai
Fatima Sinsuat a commencé à coopérer
avec la Croix-Rouge en 1974, en tant que donneuse de sang
et volontaire. Aujourd’hui, explique-t-elle, ce sont
surtout les conséquences du conflit qui l’occupent.
Elle
affirme que l’armée, présente en
masse à Cotabato, a commis des abus par le passé,
ce qui explique que certains habitants «n’ont
guère confiance dans les soldats quand ils les voient
par ici».
Elle salue pourtant les efforts entrepris
pour promouvoir le DIH au sein des forces armées des
Philippines. «Je
crois que les militaires ont un peu changé»,
reconnaît-elle, tout en soulignant que les forces armées
ne sont qu’un des éléments de l’équation.
Pour que le DIH soit respecté, les groupes armés
doivent l’appliquer eux aussi.
Les groupes armés
parties aux deux conflits internes distincts du pays ont
tous deux, à diverses époques,
fait des déclarations publiques et politiques sur
leurs obligations au regard du DIH.
En 1998, le gouvernement,
le Front national démocratique
des Philippines, le parti communiste et la Nouvelle Armée
du peuple ont signé un accord par lequel ils s’engageaient à respecter
le DIH et les droits de l’homme et à en contrôler
ensemble le respect.
En 2006, le Front islamique moro de libération
a publié son
ordonnance générale n° 2, qui amendait
les règles d’engagement du groupe pour y incorporer
des principes essentiels de DIH.
«Partout dans le monde,
le CICR assure la promotion du DIH auprès
des groupes armés, mais en termes tout à fait
pratiques, il est de toute évidence plus difficile
d’avoir accès à eux
qu’à des forces armées régulières»,
explique Jean-Daniel Tauxe.
«En outre, leurs structures
de commandement ne sont pas aussi bien définies
que celle des forces gouvernementales, ce qui signifie qu’il
n’est
pas facile de garantir que les directives données
au sommet seront bien répercutées jusqu’à l’ensemble
des unités.
«Aux Philippines, cependant, nous
progressons lentement grâce au
travail de nos équipes sur le terrain et grâce
au dialogue qui se poursuit entre le CICR et l’ensemble
des parties au conflit»,
conclut-il.
Respecter le droit
Le respect du droit est au cœur
des préoccupations
des jeunes soldats de la marine qui assistent à la
séance du CICR sur le DIH. On ne saurait s’en étonner :
ils sont nombreux à avoir perdu des collègues
dans le conflit et à penser que les groupes armés
qu’ils combattent ne respectent guère, ou pas
du tout, le DIH. Certains pensent que leurs opposants encouragent
les violations pour susciter la peur.
Lorsque, au terme de
leur exposé, Albert Madrazo
et Jeffrey Michael Sison demandent s’il y a des questions,
la première chose que souhaitent savoir les soldats
est si le CICR parle aussi du DIH aux groupes armés.
Albert Madrazo explique que le CICR a effectivement des contacts
avec toutes les parties au conflit et que le discours de
l’institution en matière de DIH est exactement
le même pour tous, ce qui rassure quelque peu le groupe.
Pourtant,
après l’exposé, certains soldats
reconnaissent qu’ils ressentent les règles de
DIH comme une contrainte, et certains sont sceptiques quant à la
loi RA 9851, qu’ils considèrent comme un
texte qui ne sera probablement jamais utilisé que
contre eux. «Seuls les soldats seront sanctionnés,
mais jamais nos adversaires», dit l’un des hommes.
La
plupart d’entre eux, cependant, semblent convaincus
par l’argument évoqué par le colonel
Tutaam : défendre le DIH est une bonne stratégie
qui suscite la confiance de la population locale et qui, à long
terme, contribue à encourager la paix.
L’officier
qui commande le bataillon, le lieutenant-colonel Dorotheo
Jalandoni estime lui aussi que les soldats «ont
mûri».
«La planification de n’importe quelle intervention,
assure-t-il, intègre toujours le respect des droits
de l’homme et la prééminence
du droit.»
Au siège de l’armée à Manille,
le colonel Tutaan demeure enthousiaste et persuadé que
la mise en œuvre et le respect du DIH favoriseront
la paix.
«Nous ne gagnerons pas cette guerre grâce à nos
fusils, dit-il, mais grâce à notre discipline, à notre
courage et à notre humour.»
L’engagement
du colonel Tutaan ou des jeunes étudiants
en droit comme Christopher Louis Ocampo et Daniel Siegfried
Corpuz, associé au travail de sensibilisation du CICR
et de la Croix-Rouge philippine, pourraient, en conjonction
avec deux autres facteurs omniprésents dans le pays — la
lassitude et le deuil — promouvoir la paix.
«Nous
sommes las de nous battre», reconnaît un officier
supérieur à Cotabato.
Pendant ce temps, Bai Fatima Sinsuat se prépare pour
une nouvelle journée
de travail pour la Croix-Rouge, avec une tâche qu’elle
préférerait
ne pas avoir à faire : se rendre auprès
de la famille endeuillée
d’une victime de la violence.
«Cette guerre nous
a infligé tant de douleur, s’exclame-t-elle.
Cette guerre moche, cette sale guerre.»
Imogen Foulkes
Correspondante de la BBC auprès de l’ONU à Genève
(Suisse). |
|
Le conflit en cours aux Philippines pose de nombreux problèmes
pour les activités humanitaires d’assistance
et de protection, comme pour le respect du droit international
humanitaire. Les flambées de violence ont fait des
milliers de déplacés et rendent difficile
l’accès aux victimes. Cidessus, un délégué du
CICR aide des personnes déplacées sur l’île
de Mindanao, au sud de l’archipel, en septembre 2008,
après des combats opposant l’armée
aux séparatistes musulmans.
Photo : ©AFP PHOTO/Jes
Aznar
Un membre du principal groupe de rebelles islamique, le Front
islamique de libération moro, monte la garde pendant des
pourparlers de paix à Mindanao en 2008. Le CICR maintient
le contact et discute du DIH avec tous les groupes armés;
selon certains experts, la connaissance du DIH a progressé au
cours des dernières années. Ainsi, en 2006, le
Front a modifié ses règles d’engagement pour
y incorporer des principe fondamentaux du DIH.
Photo : ©REUTERS/Romeo
Ranocco, avec l’autorisation de www.alertnet.org
«Mon travail consiste à faire
en sorte que
les soldats comprennent non seulement
qu’ils doivent respecter le DIH, mais
aussi
pourquoi.»
Colonel Domingo Tutaan Jr,
responsable de la section DIH et droits de l’homme de l’armée
des Philippines |
Le colonel Domingo Tutaan Jr, responsable de la section DIH
et droits de l’homme de l’armée des Philippines.
Photo : ©Allison Lopez/CICR
Albert Madrazo et Jeffrey Michael Sison, délégués
du CICR, présentent le DIH aux membres de la marine
des Philippines stationnés à Cotabato, sur
l’île de Mandanao. Photo : ©Cynthia Lee/CICR
Bai Fatima Sinsuat, présidente
de la section de Cotabato de la Croix-Rouge philippine.
Photo : ©Imogen Foulkes/FICR
«Nous voulons montrer
que nous sommes capables de mettre en œuvre
nous-mêmes le DIH. Les Philippines peuvent
sanctionner les responsables de violations sur leur
sol; inutile de les transférer à la
Cour pénale internationale.»
Richard Gordon, président de la Croix-Rouge
philippine |
Des membres de la 6e division d’infanterie de la marine
des Philippines examinent une brochure distribuée
pendant un exposé du CICR sur le DIH.
Photo : ©Didier
Revol/CICR
«Nous progressons lentement
grâce au travail de nos équipes sur
le terrain et grâce au dialogue qui se poursuit
entre le CICR et l’ensemble des parties au
conflit.»
Jean-Daniel Tauxe, chef de la délégation
du CICR aux Philippines |
Lorsque les présidents du CICR et de la FICR, Jakob
Kellenberger et Tadateru Konoé, ont souhaité la
bienvenue à plus de 1700 délégués
du monde entier à la XXXIe Conférence
internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
en novembre 2011, ils ont insisté sur l’importance
de donner suite aux promesses formulées pendant
la réunion de Genève.
«Les déclarations d’intention ne
suffiront jamais à sauver des vies et à protéger
la dignité humaine», a déclaré M.
Kellenberger dans son allocution. Tadateru Konoé a
développé le même thème,
en appelant les gouvernements à soutenir les
Sociétés nationales à respecter
les promesses faites et les résolutions adoptées à la
réunion.
«Aucun gouvernement, si fort soit-il, ne peut
espérer tout faire seul. En renforçant
sa Société nationale, un gouvernement
peut (...) faire davantage, surtout pour venir en aide
aux groupes marginalisés qu’il peut avoir
de la peine à atteindre par les voies officielles.»
La Conférence a conclu ses travaux en adoptant
des résolutions sur un large éventail
de sujets : les soins de santé en danger,
la migration, la mise en œuvre du Protocole d’accord
entre le Croissant-Rouge palestinien et le Magen David
Adom d’Israël, le renforcement de la législation
relative aux catastrophes, les inégalités
en matière de santé, le Plan d’action
quadriennal pour la mise en œuvre du droit international
humanitaire (DIH), les Sociétés nationales
et le développement du volontariat et, enfin,
le renforcement de la protection juridique des victimes
des conflits armés.
Après l’adoption de ces résolutions
essentielles et avec 377 engagements pris par
les Sociétés nationales sur des sujets
allant de la législation relative aux catastrophes
jusqu’à la sécurité routière
et aux premiers secours, l’heure est maintenant à la
réflexion sur la manière de traduire
ces promesses en actes.
En guise de source d’inspiration, ces pages
décrivent la situation aux Philippines, où la
Société nationale et le CICR coopèrent
afin de mettre en œuvre le DIH dans les conflits
internes qui secouent le pays. Au-delà de l’application
des textes en vigueur, la collaboration entre la Croix-Rouge
philippine et le CICR est riche d’enseignements
sur la coopération à long terme avec
divers secteurs pour donner suite à des engagements
humanitaires difficiles.
Nous évoquons ensuite dans ces pages les suites à donner
en matière de législation relative aux
catastrophes et de protection des travailleurs médicaux
et des patients en temps de conflit, un appel lancé par
la jeunesse du Mouvement à l’Assemblée
générale et d’autres paroles d’inspiration
et d’action qui ont marqué les réunions
statutaires de 2011. |
Sur le DIH
La résolution sur le DIH adoptée par
la XXXIe Confé-rence internationale est
en ligne à l’adresse www.redcross.int.
Pour en savoir plus sur le DIH et les groupes armés,
voir, dans le numéro à paraître
de la Revue internationale de la Croix-Rouge (Vol. 93,
No 882), l’article Understanding armed groups
and the applicable law. |
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