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Des paroles aux actes

 

En pleine jungle, dans des écoles, des casernes mais aussi au parlement des Philippines, le Mouvement et ses partenaires adoptent une démarche globale pour mettre en œuvre la lettre et l’esprit du droit international humanitaire.

Il est 7h30 à Cotabato City, dans la partie centrale de l’île de Mindanao (Philippines). C’est une belle journée, dans une très belle région du monde : ciel bleu, soleil radieux et cocotiers.

La région, cependant, n’a pas été épargnée par les troubles : les Philippines ont subi des décennies de conflit opposant les forces gouvernementales à divers groupes armés. Au fil des ans, la violence a fait quelque 150 000 morts et Mindanao est l’une des régions les plus touchées.

Ce matin, des soldats de la marine nationale sont réunis à l’extérieur de leur caserne. Une tente de fortune a été érigée pour jeter un peu d’ombre sur les rangées de chaises.

Une fois tout le monde installé, deux collaborateurs du CICR (Albert Madrazo et Jeffrey Michael Sison) entament un exposé sur le droit international humanitaire (DIH). C’est un parcours dynamique, imaginatif et attrayant à travers les règles que chaque soldat est censé connaître : le devoir de protéger les civils, la nécessité de distinguer entre combattants et non-combattants, le traitement des prisonniers, etc.

Le CICR organise des séances de ce genre dans des zones de conflit du monde entier. Les forces rebelles comme les armées régulières se voient rappeler que la guerre a des règles qui doivent être respectées.

Aux Philippines, les choses vont bien au-delà des séances et des rappels. En dépit (ou à cause) de ses longs conflits armés internes, le pays a fait des progrès considérables en matière de promotion des idéaux du DIH, même s’il reste des difficultés à surmonter pour qu’ils ne soient pas seulement évoqués, mais mis en pratique.

Les Philippines ont ratifié davantage de traités liés au DIH, dont les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, que n’importe quel autre pays d’Asie du Sud-Est. En 2009, elles ont adopté une nouvelle loi audacieuse, connue sous le nom de loi républicaine 9851 (ou loi philippine relative aux crimes contre le droit international humanitaire, le génocide et aux autres crimes contre l’humanité), qui intègre au droit national de nombreuses obligations de DIH.

Qui plus est, dans l’ensemble de la société, du monde judiciaire aux institutions éducatives et aux forces armées, des programmes de DIH sont en voie d’introduction avec l’appui énergique de la Croix-Rouge philippine et du CICR.

Soldat et gardien

Dans la capitale, Manille, le colonel Domingo Tutaan Jr est un homme fort occupé. Il est responsable de la section du DIH et des droits de l’homme au sein des forces armées des Philippines. À ce titre, son devoir est de veiller à ce que chaque soldat connaisse le DIH et l’applique sur le terrain.

En tant qu’institution de l’État, les forces armées accomplissent des tâches en temps de conflit et dans d’autres situations de violence qui englobent des questions touchant à la fois le DIH et les droits de l’homme. Il s’agit de domaines distincts, mais complémentaires : le DIH est applicable en temps de conflit armé, tandis que les droits de l’homme s’appliquent à la fois en temps de paix et en temps de conflit armé.

Le colonel Tutaan est un homme enthousiaste, désireux de montrer son engagement à l’égard de sa tâche. Sa carte de visite, qu’il tend avec volubilité, ne contient pas que son nom et ses coordonnées, mais aussi les mots «Je suis un soldat , je suis un gardien des droits de l’homme.» Son bureau est rempli d’affiches, de dépliants et de livres sur le DIH, dont un grand nombre ont été produits avec un soutien technique et financier
du CICR.

«Mon travail, explique-t-il, consiste à faire en sorte que les soldats comprennent non seulement qu’ils doivent respecter le DIH, mais aussi pourquoi.»

Le colonel Tutaan admet volontiers que les forces armées n’ont pas toujours été irréprochables. «Du fait de notre histoire, explique-t-il, avec une longue période de loi martiale, quelque chose était entaché, il fallait agir pour nouer de meilleures relations avec la population.»

Pour le colonel, la promotion du DIH est plus qu’un impératif moral, c’est aussi un acte stratégiquement sensé. «Nous pensons que notre travail [sur le DIH] pourrait contribuer à mettre un terme au conflit, assure-t-il. Il ne s’agit plus de vaincre l’ennemi mais de remporter la paix.»

La stratégie des forces armées comprend la nomination d’un officier responsable du DIH — généralement le commandant en second — dans chaque unité et chaque bataillon. Leur tâche est de contrôler la mise en œuvre et le respect du droit et de signaler les violations, qui peuvent théoriquement être poursuivies en application de la nouvelle loi 9851.

La loi 9851 n’a cependant pas encore été mise à l’épreuve, même si le colonel souligne qu’il attend avec impatience une affaire à porter devant les tribunaux. Il songe à deux cas précis : l’un concerne des violations qui auraient été commises par l’armée pendant un interrogatoire, l’autre concerne le décès de soldats qui auraient été tués après avoir été capturés par un groupe armé. À ce jour, cependant, les témoins et les victimes ne sont pas à disposition ou demeurent réticents à s’exprimer.

Agir par nous-mêmes

La loi 9851 demeure pourtant — sur le papier tout au moins — un texte législatif très vigoureux qui, s’il était utilisé, pourrait contraindre les personnes responsables de violations du DIH à répondre de leurs actes et ainsi encourager le respect du droit. Richard Gordon, président de la Croix-Rouge philippine et ancien sénateur du Congrès philippin, a joué un rôle déterminant dans l’adoption du texte.

«Nous voulons montrer que nous sommes capables de mettre en œuvre nous-mêmes le DIH, assure-t-il. Les Philippines peuvent sanctionner les responsables de violations sur leur sol; inutile de les transférer à la Cour pénale internationale.»

Jean-Daniel Tauxe, le chef de délégation du CICR aux Philippines, voit dans cette loi «le dernier succès en date» de la promotion du DIH dans le pays, mais il considère qu’il faut redoubler d’activité en matière de sensibilisation. Là encore, le CICR et la Croix-Rouge philippine répondent présent. Des séances de formation destinées aux avocats, aux procureurs et aux juges sont organisées, en coopération avec l’association nationale du barreau, le département de la Justice et l’agence officielle qui forme les magistrats.

L’un des projets de sensibilisation les plus réussis est un programme qui réunit de jeunes étudiants en droit de tout le pays. À l’occasion d’un concours annuel, ils plaident des affaires fictives qui nécessitent l’application du DIH. Christopher Louis Ocampo et Daniel Siegfried Corpuz, deux étudiants de 26 ans en dernière année de droit à Manille, ont remporté le concours en 2008.

«Nous avons débattu de toutes sortes de choses, raconte Christopher, par exemple la question de savoir si un général peut être considéré responsable de crimes de guerre commis par des hommes placés sous ses ordres. Ou du degré de destruction de biens culturels qui doit être considéré comme excessif.»

«Nous avons vraiment pu nous perfectionner», ajoute Daniel.

Ce concours, qui réunit maintenant 19 universités, a des applications pratiques pour les participants. «Deux ans à peine [après le concours], je discutais du DIH avec des membres des forces de sécurité à Mindanao», raconte Christopher, employé à l’époque par un organisme gouvernemental de défense des droits de l’homme. «J’ai d’abord eu l’impression qu’ils pensaient “Ce type est trop jeune, pourquoi cherche-t-il à m’expliquer ce que je suis censé faire dans un conflit armé ?”, mais ensuite ils sont devenus très réceptifs.

«J’ai vraiment l’impression que j’ai pu influer sur la situation de conflit.»

Les jeunes gens considèrent pourtant tous deux qu’il reste beaucoup à faire avant que le pays puisse vraiment se targuer d’une application correcte du DIH — sans même parler d’un respect total.

«Certes, les forces armées sont très ouvertes pour discuter du DIH, admet Christopher, mais le respectent-elles dans leurs actes ? C’est une autre paire de manches.»

C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreuses personnes suivent de près l’application de la nouvelle loi sur le DIH. Pour Harry Roque, expert de premier plan en matière de DIH et de droits de l’homme aux Philippines, «il y a des progrès à faire» en la matière.

Selon lui, les Philippines ont «de bons résultats en termes de ratification des traités de DIH». La difficulté principale, avec l’entrée en vigueur de la loi RA 9851, réside dans le fait que «le système de justice pénale en vigueur semble peu efficace pour faire respecter le devoir d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner en cas de violation grave du DIH».

À titre d’exemple, Harry Roque évoque le cas d’un ancien général accusé par des groupes de défense de droits de l’homme d’avoir ordonné de graves violations du DIH — des assassinats ciblés de civils — et qui n’a, à ce jour, pas été arrêté ni poursuivi. À l’heure où ces lignes sont écrites, ce général, accusé dans une affaire de disparition forcée, est toujours en fuite.

De la même manière, selon Harry Roque, des membres de groupes armés n’ont pas été poursuivis pour des violations du DIH dénoncées dans les médias.

Si nul n’a encore été inculpé au titre de la loi RA 9851, plusieurs personnes ont cependant été arrêtées, détenues et jugées en application de la législation nationale pour des actes liés aux conflits armés.

La peur de la violence

À Cotabato City, la population vit dans la crainte la violence. Bai Fatima Sinsuat, présidente de la branche de Cotabato de la Croix-Rouge philippine, âgée aujourd’hui de 73 ans, a perdu plusieurs membres de sa famille, y compris son plus jeune fils et sa sœur, dans des affrontements survenus au fil des ans.

La partie centrale de Mindanao est une région particulièrement agitée, qui connaît des situations de violence complexes. Outre les deux conflits armés internes, les fréquents différends entre ridos — comme on appelle les clans locaux — tournent presque invariablement en affrontements sanglants, qui ont des conséquences pour de très nombreux habitants. Les activités criminelles, comme les enlèvements et les meurtres à motivation politique, sont une autre source d’insécurité et une entrave au développement dans cette région riche en ressources minérales et en pétrole.

Bai Fatima Sinsuat a commencé à coopérer avec la Croix-Rouge en 1974, en tant que donneuse de sang et volontaire. Aujourd’hui, explique-t-elle, ce sont surtout les conséquences du conflit qui l’occupent.

Elle affirme que l’armée, présente en masse à Cotabato, a commis des abus par le passé, ce qui explique que certains habitants «n’ont guère confiance dans les soldats quand ils les voient par ici».

Elle salue pourtant les efforts entrepris pour promouvoir le DIH au sein des forces armées des Philippines. «Je crois que les militaires ont un peu changé», reconnaît-elle, tout en soulignant que les forces armées ne sont qu’un des éléments de l’équation. Pour que le DIH soit respecté, les groupes armés doivent l’appliquer eux aussi.

Les groupes armés parties aux deux conflits internes distincts du pays ont tous deux, à diverses époques, fait des déclarations publiques et politiques sur leurs obligations au regard du DIH.

En 1998, le gouvernement, le Front national démocratique des Philippines, le parti communiste et la Nouvelle Armée du peuple ont signé un accord par lequel ils s’engageaient à respecter le DIH et les droits de l’homme et à en contrôler ensemble le respect.

En 2006, le Front islamique moro de libération a publié son ordonnance générale n° 2, qui amendait les règles d’engagement du groupe pour y incorporer des principes essentiels de DIH.

«Partout dans le monde, le CICR assure la promotion du DIH auprès des groupes armés, mais en termes tout à fait pratiques, il est de toute évidence plus difficile d’avoir accès à eux qu’à des forces armées régulières», explique Jean-Daniel Tauxe.

«En outre, leurs structures de commandement ne sont pas aussi bien définies que celle des forces gouvernementales, ce qui signifie qu’il n’est pas facile de garantir que les directives données au sommet seront bien répercutées jusqu’à l’ensemble des unités.

«Aux Philippines, cependant, nous progressons lentement grâce au travail de nos équipes sur le terrain et grâce au dialogue qui se poursuit entre le CICR et l’ensemble des parties au conflit», conclut-il.

Respecter le droit

Le respect du droit est au cœur des préoccupations des jeunes soldats de la marine qui assistent à la séance du CICR sur le DIH. On ne saurait s’en étonner : ils sont nombreux à avoir perdu des collègues dans le conflit et à penser que les groupes armés qu’ils combattent ne respectent guère, ou pas du tout, le DIH. Certains pensent que leurs opposants encouragent les violations pour susciter la peur.

Lorsque, au terme de leur exposé,  Albert Madrazo et Jeffrey Michael Sison demandent s’il y a des questions, la première chose que souhaitent savoir les soldats est si le CICR parle aussi du DIH aux groupes armés. Albert Madrazo explique que le CICR a effectivement des contacts avec toutes les parties au conflit et que le discours de l’institution en matière de DIH est exactement le même pour tous, ce qui rassure quelque peu le groupe.

Pourtant, après l’exposé, certains soldats reconnaissent qu’ils ressentent les règles de DIH comme une contrainte, et certains sont sceptiques quant à la loi RA 9851, qu’ils considèrent comme un texte qui ne sera probablement jamais utilisé que contre eux. «Seuls les soldats seront sanctionnés, mais jamais nos adversaires», dit l’un des hommes.

La plupart d’entre eux, cependant, semblent convaincus par l’argument évoqué par le colonel Tutaam : défendre le DIH est une bonne stratégie qui suscite la confiance de la population locale et qui, à long terme, contribue à encourager la paix.

L’officier qui commande le bataillon, le lieutenant-colonel Dorotheo Jalandoni estime lui aussi que les soldats «ont mûri».

«La planification de n’importe quelle intervention, assure-t-il, intègre toujours le respect des droits de l’homme et la prééminence du droit.»

Au siège de l’armée à Manille, le colonel Tutaan demeure enthousiaste et persuadé que la mise en œuvre et le respect du DIH favoriseront la paix.

«Nous ne gagnerons pas cette guerre grâce à nos fusils, dit-il, mais grâce à notre discipline, à notre courage et à notre humour.»

L’engagement du colonel Tutaan ou des jeunes étudiants en droit comme Christopher Louis Ocampo et Daniel Siegfried Corpuz, associé au travail de sensibilisation du CICR et de la Croix-Rouge philippine, pourraient, en conjonction avec deux autres facteurs omniprésents dans le pays — la lassitude et le deuil — promouvoir la paix.

«Nous sommes las de nous battre», reconnaît un officier supérieur à Cotabato. Pendant ce temps, Bai Fatima Sinsuat se prépare pour une nouvelle journée de travail pour la Croix-Rouge, avec une tâche qu’elle préférerait ne pas avoir à faire : se rendre auprès de la famille endeuillée d’une victime de la violence.

«Cette guerre nous a infligé tant de douleur, s’exclame-t-elle. Cette guerre moche, cette sale guerre.»

Imogen Foulkes
Correspondante de la BBC auprès de l’ONU à Genève (Suisse).


Le conflit en cours aux Philippines pose de nombreux problèmes pour les activités humanitaires d’assistance et de protection, comme pour le respect du droit international humanitaire. Les flambées de violence ont fait des milliers de déplacés et rendent difficile l’accès aux victimes. Cidessus, un délégué du CICR aide des personnes déplacées sur l’île de Mindanao, au sud de l’archipel, en septembre 2008, après des combats opposant l’armée aux séparatistes musulmans.
Photo : ©AFP PHOTO/Jes Aznar

 

 




Un membre du principal groupe de rebelles islamique, le Front islamique de libération moro, monte la garde pendant des pourparlers de paix à Mindanao en 2008. Le CICR maintient le contact et discute du DIH avec tous les groupes armés; selon certains experts, la connaissance du DIH a progressé au cours des dernières années. Ainsi, en 2006, le Front a modifié ses règles d’engagement pour y incorporer des principe fondamentaux du DIH.
Photo : ©REUTERS/Romeo Ranocco, avec l’autorisation de www.alertnet.org

 

 

 

 

 

«Mon travail consiste à faire en sorte que
les soldats comprennent non seulement qu’ils doivent respecter le DIH, mais
aussi pourquoi.»

Colonel Domingo Tutaan Jr,
responsable de la section DIH et droits de l’homme de l’armée des Philippines

 

 

 


Le colonel Domingo Tutaan Jr, responsable de la section DIH et droits de l’homme de l’armée des Philippines.
Photo : ©Allison Lopez/CICR

 

 

 

 


Albert Madrazo et Jeffrey Michael Sison, délégués du CICR, présentent le DIH aux membres de la marine des Philippines stationnés à Cotabato, sur l’île de Mandanao. Photo : ©Cynthia Lee/CICR

 

 

 


Bai Fatima Sinsuat, présidente de la section de Cotabato de la Croix-Rouge philippine.
Photo : ©Imogen Foulkes/FICR

 

 

 

 

«Nous voulons montrer que nous sommes capables de mettre en œuvre nous-mêmes le DIH. Les Philippines peuvent sanctionner les responsables de violations sur leur sol; inutile de les transférer à la Cour pénale internationale.»
Richard Gordon, président de la Croix-Rouge philippine

 

 

 

 


Des membres de la 6e division d’infanterie de la marine des Philippines examinent une brochure distribuée pendant un exposé du CICR sur le DIH.
Photo : ©Didier Revol/CICR

 

 

 

«Nous progressons lentement grâce au travail de nos équipes sur le terrain et grâce au dialogue qui se poursuit entre le CICR et l’ensemble des parties au conflit.»
Jean-Daniel Tauxe, chef de la délégation du CICR aux Philippines

 

 

 


Lorsque les présidents du CICR et de la FICR, Jakob Kellenberger et Tadateru Konoé, ont souhaité la bienvenue à plus de 1700 délégués du monde entier à la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en novembre 2011, ils ont insisté sur l’importance de donner suite aux promesses formulées pendant la réunion de Genève.

«Les déclarations d’intention ne suffiront jamais à sauver des vies et à protéger la dignité humaine», a déclaré M. Kellenberger dans son allocution. Tadateru Konoé a développé le même thème, en appelant les gouvernements à soutenir les Sociétés nationales à respecter les promesses faites et les résolutions adoptées à la réunion.

«Aucun gouvernement, si fort soit-il, ne peut espérer tout faire seul. En renforçant sa Société nationale, un gouvernement peut (...) faire davantage, surtout pour venir en aide aux groupes marginalisés qu’il peut avoir de la peine à atteindre par les voies officielles.»

La Conférence a conclu ses travaux en adoptant des résolutions sur un large éventail de sujets : les soins de santé en danger, la migration, la mise en œuvre du Protocole d’accord entre le Croissant-Rouge palestinien et le Magen David Adom d’Israël, le renforcement de la législation relative aux catastrophes, les inégalités en matière de santé, le Plan d’action quadriennal pour la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH), les Sociétés nationales et le développement du volontariat et, enfin, le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés.

Après l’adoption de ces résolutions essentielles et avec 377 engagements pris par les Sociétés nationales sur des sujets allant de la législation relative aux catastrophes jusqu’à la sécurité routière et aux premiers secours, l’heure est maintenant à la réflexion sur la manière de traduire ces promesses en actes.

En guise de source d’inspiration, ces pages décrivent la situation aux Philippines, où la Société nationale et le CICR coopèrent afin de mettre en œuvre le DIH dans les conflits internes qui secouent le pays. Au-delà de l’application des textes en vigueur, la collaboration entre la Croix-Rouge philippine et le CICR est riche d’enseignements sur la coopération à long terme avec divers secteurs pour donner suite à des engagements humanitaires difficiles.

Nous évoquons ensuite dans ces pages les suites à donner en matière de législation relative aux catastrophes et de protection des travailleurs médicaux et des patients en temps de conflit, un appel lancé par la jeunesse du Mouvement à l’Assemblée générale et d’autres paroles d’inspiration et d’action qui ont marqué les réunions statutaires de 2011.

 

 

 

 

Sur le DIH

La résolution sur le DIH adoptée par la XXXIe Confé-rence internationale est en ligne à l’adresse www.redcross.int.
Pour en savoir plus sur le DIH et les groupes armés, voir, dans le numéro à paraître de la Revue internationale de la Croix-Rouge (Vol. 93, No 882), l’article Understanding armed groups and the applicable law.

 

Des années de conflit

Voici des décennies que les Philippines subissent des conflits armés internes qui provoquent des cycles de déplacement de population, suscitent l’angoisse et entravent la croissance économique.

Aujourd’hui, deux fronts distincts opposent les forces armées, d’une part à un mouvement séparatiste moro et, d’autre part, à une insurrection communiste parmi les plus anciennes au monde.

Dans les deux cas, des négociations de paix ont repris l’année dernière, mais les pourparlers entre le gouvernement et la Nouvelle Armée du peuple (NPA), la branche armée du parti communiste, ont été interrompus. Les affrontements entre les troupes gouvernementales et la NPA se poursuivent dans les campagnes, faisant des victimes dans les deux camps et perturbant la vie et les moyens de subsistance des civils, parfois pris au piège des combats.

Le gouvernement poursuit le dialogue avec le Front islamique moro de libération, mais un accord de paix n’est pas encore en vue. En 2008, des centaines de milliers de personnes ont été déplacées dans le centre de Mindanao par la reprise des affrontements due à l’échec d’un accord prévoyant la création d’une région autonome pour les Moro, la population autochtone. La plupart des familles touchées ont pu revenir ou se réinstaller, mais un grand nombre souffrent encore des suites des hostilités de 2008.

Le CICR est présent dans le pays depuis plus de 50 ans, menant toute une gamme d’activités humanitaires pour aider et protéger les personnes touchées par le conflit armé.

L’Association nationale de la Croix-Rouge, prédécesseur de la Croix-Rouge philippine (CRP), a vu le jour en 1899. Aujourd’hui, la Société nationale compte plus de 100 branches, dont 30 dans la région de Mindanao.

Dans les zones de conflit, le personnel du CICR et les volontaires de la CRP courent souvent des risques. En février, un volontaire de la CRP, Benny Baldemiano, a été tué par une explosion alors qu’il secourait les victimes d’une attaque à Kidapawan City.

Le CICR et les représentants de la CRP ont déploré ce décès et appelé toutes les parties à protéger les agents humanitaires. Le fils du volontaire, Bryan, a déclaré : «Mon père était mon idole. Son souvenir me guidera toujours dans mon engagement au service de la mission humanitaire de la Croix-Rouge.»

 


Les civils n’ont cessé de pâtir des conflits qui font rage depuis des années. Ici, des habitants fuient une zone de conflit intense en 2008. Photo : ©REUTERS/Stringer Philippines, avec l’autorisation de www.alertnet.org

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