Page d'accueil
du Magazine

 

L'action derrière les mots

 

Plusieurs années de recherche et de consultations à travers le monde ont conduit à une nouvelle résolution et à un nouveau mandat pour le renforcement du droit humanitaire.

Dans le sillage des attentats du 11 septembre,  il y a tout juste dix ans, ce que nous appelons aujourd’hui la « guerre contre le terrorisme » a remis en question la validité des Conventions de Genève. Cela a amené à se demander si face à des groupes tels qu’al-Qaïda, les standards originaux des conventions étaient réellement applicables ou même nécessaires.

Au sein du CICR et d'autres organisations humanitaires, on craignaitque certains des principes fondamentaux des conventions ne soient ébranlés et que des personnes dans des situations très vulnérables ne perdent leurs protections essentielles. Le moment n'était par conséquent pas venu d'ouvrir un débat sur la façon dont les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels pouvaient être révisés.

« Le sentiment d’alors» se souvient Philip Spoerri, directeur du droit international au CICR, « était de ne pas y toucher... » D’après nos juristes, la plupart des règles avaient passé l'épreuve du temps et tous les principes de base étaient présents.  Le CICR a fait valoir que le droit international humanitaire (DIH) était toujours pertinent et suffisant pour encadrer la lutte contre le terrorisme, pour autant qu'elle puisse être qualifiée de conflit armé.

Combler les lacunes

Mais les temps ont changé. Dans les conflits modernes, dont la plupart sont non-internationaux, les lacunes du DIH ont causé une préoccupation croissante au cours des dernières années. Il s’agit des zones d’ombres pour lesquelles il est nécessaire que la loi offre aux Etats et aux autres parties au conflit plus d'indications sur ce qu'il convient de faire (ou de ne pas faire) sur le terrain. Généralement, on persiste à craindre que le corpus du DIH existant ne soit pas pleinement mis en œuvre.

Bien qu'il soit communément reconnu que le DIH est en effet toujours d'actualité et ne devrait pas être affaibli ou dilué, de nombreux experts juridiques estiment que le moment est venu de combler les lacunes et d'améliorer le respect des lois existantes.

Afin d’identifier plus précisément les lacunes et de hiérarchiser les domaines dans lesquels les États sont potentiellement prêts à s'entendre sur une nouvelle loi, le CICR a effectué une étude approfondie qui a débouché sur une série de questions. A l’issue de consultations ultérieures avec les États, un consensus a commencé à se développer autour de deux thématiques : la détention (en particulier dans les conflits armés non-internationaux) et la mise en œuvre du DIH.

Lors de la 31ème Conférence internationale qui s’est tenue à Genève en Novembre 2011, les préparatifs ont porté leurs fruits. 84 déclarations ont été faites à l’issue d’une longue discussion. Les États parties aux Conventions de Genève ont adopté une résolution donnant pour l’essentiel le feu vert au CICR pour qu’il s’engage avec les États sur un large éventail de questions. Cela concerne notamment la détention et la mise en œuvre du DIH auxquelles il est fait allusion dans la résolution. La réalisation d’un rapport est également prévue pour la 32ème Conférence internationale de 2015.


La terminologie utilisée dans la résolution – dans la partie qui décrit l'action future - ne recommande aucun changement spécifique du DIH. Au contraire, elle invite simplement le CICR «à poursuivre ses recherches, ses consultations et ses discussions en coopération avec les États» ainsi qu'avec d’autres acteurs afin de «garantir que le droit international humanitaire reste pratique et pertinent, s’agissant de la protection juridique de toutes les personnes privées de liberté en relation avec un conflit armé».

La résolution reconnait également qu’il est important que le CICR travaille avec les Etats pour trouver des moyens «d'améliorer et de garantir l'efficacité des mécanismes de contrôle du respect du droit international humanitaire, en vue de renforcer la protection juridique de toutes les victimes des conflits armés».

« La terminologie est tout à fait générale », décrit le président du CICR Jakob Kellenberger,  « mais en fait la formulation est très bonne. Elle nous donne le soutien politique pour aller de l'avant et discuter avec les gouvernements des améliorations concrètes à apporter au DIH. »

D’ici là, les États ont également adopté un plan d'action sur quatre ans pour la mise en œuvre du DIH. Ils ont convenu entre autres choses d'œuvrer pour améliorer l'accès de l’aide humanitaire aux populations civiles dans les conflits armés, la protection des enfants, des femmes et des personnes handicapées, la protection des journalistes, l’incrimination en droit interne des violations du DIH et la limitation des ventes d’armes dont l’utilisation pourrait causer des violations du DIH.

Quelques options pour atteindre ces objectifs ont déjà été mentionnées: par exemple la «soft law» ou des guides de «bonnes pratiques» que les Etats peuvent adopter sans avoir besoin de s’entendre au préalable sur une modification du droit des traités. Si elles s’avèraient efficaces, elles pourraient alors éventuellement faire l’objet d’une codification.

Le respect du DIH par les États, les armées ou d’autres forces de sécurité étatiques et groupes armés non-étatiques constitue encore aujourd’hui un débat sensible.

Il existe des organismes de surveillance du respect du DIH tels que la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF). Pour autant, un sentiment général de disfonctionnement de ces organes domine au sein du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et parmi les États parties. L’un des défis concerne par exemple le fait que la Commission n’a la possibilité d’enquêter que si toutes les parties au conflit acceptent de la laisser travailler. Ceci explique en partie pourquoi la CIHEF n'a jamais été en mesure de procéder à des enquêtes sur les violations du DIH.

Ian Seiderman, directeur juridique et politique de la Commission internationale des juristes, explique que des mécanismes de surveillance tels que la CIHEF pourraient être «renforcés» afin de leur conférer éventuellement le pouvoir d'enquêter sur des violations sans avoir à obtenir le consentement des parties concernées.

« Il pourrait y avoir de réels progrès en matière de respect du DIH» concède M. Seiderman. « Je pense que l’un des domaines de réflexion pourrait être un mécanisme permettant d’offrir une réparation [aux victimes de violations]. »

Droits de l'homme et DIH

Alors même que le DIH est très spécifique en ce qui concerne le traitement des détenus dans les conflits armés internationaux, il est reconnu que la loi est beaucoup plus limitée lorsqu’il s'agit de conflits civils, or ceux-ci sont de plus en plus nombreux.  

Toutefois, des organismes de promotion des droits de l’homme ont indiqué qu’il existe un grand nombre de règles régissant le traitement des personnes en détention, et que certaines d’entre elles pourraient être utilisées pour renforcer le DIH. Par conséquent, les droits de l'homme ne devraient pas être négligés dans les futures discussions sur le renforcement du DIH, rappelle Gerald Staberock, Secrétaire Général de l'Organisation Mondiale Contre la Torture, une coalition mondiale d'organisations travaillant pour mettre fin à la torture.

« Dans un conflit armé non-international classique, les règles des droits de l’homme sont claires » dit-il. «Je ne voudrais pas que la perspective du DIH ne supplante les droits de l’homme. »

Seiderman confirme: «Les droits de l’homme ne devraient pas être exclus sans ménagement. Une approche complémentaire devrait être adoptée pour cette consultation. »

Il en va là de l’une des nombreuses questions qui seront abordées au cours du long processus de consultation qui vient de commencer dans le sillage de la Conférence internationale et de l'adoption de la résolution sur le DIH. D’après Philip Spoerri, on réalise au sein du CICR que le processus doit être «très inclusif» et qu'il est « trop tôt pour prédire à quoi les recommandations finales ressembleront ». «Il ne s’agit pas ici du coup d'envoi d'un exercice de rédaction d’un traité» dit-il. «Il est néanmoins vraiment important que nous explorions toutes les options. »

Imogen Foulkes Correspondante de la BBC auprès de l’ONU à Genève (Suisse).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« La terminologie est tout à fait générale. Mais en fait la formulation est très bonne. Elle nous donne le soutien politique pour aller de l'avant et discuter avec les gouvernements des améliorations concrètes à apporter au DIH. »
- Le président du CICR Jakob Kellenberger

 

Pour de plus amples informations sur le DIH:

Résolution - Le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés:
http://www.icrc.org/fre/resources/documents/resolution/31-international-conference-resolution-1-2011.htm

Sylvain Vité, expert juridique du CICR, explique pourquoi le renforcement et le respect accru du droit sont des priorités.
http://www.icrc.org/fre/resources/documents/interview/2011/ihl-development-interview-2011-11-28.htm

Pour plus d’information sur la pertinence du DIH dans la guerre contre le terrorisme:
http://www.icrc.org/fre/resources/documents/misc/terrorism-ihl-210705.htm

Haut de page

Nous contacter

Crédits

Webmaster

©2012

Copyright