Plusieurs années de recherche et de consultations à travers
le monde ont conduit à une nouvelle résolution
et à un nouveau mandat pour le renforcement du droit humanitaire.
Dans le sillage des attentats du 11 septembre, il y a tout juste dix ans,
ce que nous appelons aujourd’hui la « guerre contre le terrorisme » a
remis en question la validité des Conventions de Genève. Cela a
amené à se demander si face à des groupes tels qu’al-Qaïda,
les standards originaux des conventions étaient réellement applicables
ou même nécessaires.
Au sein du CICR et d'autres organisations humanitaires, on craignaitque certains
des principes fondamentaux des conventions ne soient ébranlés et
que des personnes dans des situations très vulnérables ne perdent
leurs protections essentielles. Le moment n'était par conséquent
pas venu d'ouvrir un débat sur la façon dont les Conventions de
Genève et les Protocoles additionnels pouvaient être révisés.
« Le sentiment d’alors» se souvient
Philip Spoerri, directeur du droit international au CICR, « était
de ne pas y toucher... » D’après nos
juristes, la plupart des règles avaient passé l'épreuve
du temps et tous les principes de base étaient présents. Le
CICR a fait valoir que le droit international humanitaire
(DIH) était toujours pertinent et suffisant pour encadrer
la lutte contre le terrorisme, pour autant qu'elle puisse être
qualifiée de conflit armé.
Combler les lacunes
Mais les temps ont changé. Dans les conflits modernes,
dont la plupart sont non-internationaux, les lacunes du DIH
ont causé une préoccupation croissante au cours
des dernières années. Il s’agit des zones
d’ombres pour lesquelles il est nécessaire que
la loi offre aux Etats et aux autres parties au conflit plus
d'indications sur ce qu'il convient de faire (ou de ne pas
faire) sur le terrain. Généralement, on persiste à craindre
que le corpus du DIH existant ne soit pas pleinement mis
en œuvre.
Bien qu'il soit communément reconnu que le DIH est
en effet toujours d'actualité et ne devrait pas être
affaibli ou dilué, de nombreux experts juridiques
estiment que le moment est venu de combler les lacunes et
d'améliorer le respect des lois existantes.
Afin d’identifier plus précisément les
lacunes et de hiérarchiser les domaines dans lesquels
les États sont potentiellement prêts à s'entendre
sur une nouvelle loi, le CICR a effectué une étude
approfondie qui a débouché sur une série
de questions. A l’issue de consultations ultérieures
avec les États, un consensus a commencé à se
développer autour de deux thématiques :
la détention (en particulier dans les conflits armés
non-internationaux) et la mise en œuvre du DIH.
Lors de la 31ème Conférence internationale
qui s’est tenue à Genève en Novembre
2011, les préparatifs ont porté leurs fruits.
84 déclarations ont été faites à l’issue
d’une longue discussion. Les États parties aux
Conventions de Genève ont adopté une résolution
donnant pour l’essentiel le feu vert au CICR pour qu’il
s’engage avec les États sur un large éventail
de questions. Cela concerne notamment la détention
et la mise en œuvre du DIH auxquelles il est fait allusion
dans la résolution. La réalisation d’un
rapport est également prévue pour la 32ème
Conférence internationale de 2015.
La terminologie utilisée dans la résolution – dans
la partie qui décrit l'action future - ne recommande
aucun changement spécifique du DIH. Au contraire,
elle invite simplement le CICR «à poursuivre
ses recherches, ses consultations et ses discussions en coopération
avec les États» ainsi qu'avec d’autres
acteurs afin de «garantir que le droit international
humanitaire reste pratique et pertinent, s’agissant
de la protection juridique de toutes les personnes privées
de liberté en relation avec un conflit armé».
La résolution reconnait également qu’il
est important que le CICR travaille avec les Etats pour trouver
des moyens «d'améliorer et de garantir l'efficacité des
mécanismes de contrôle du respect du droit international
humanitaire, en vue de renforcer la protection juridique
de toutes les victimes des conflits armés».
« La terminologie est tout à fait générale »,
décrit le président du CICR Jakob Kellenberger, « mais
en fait la formulation est très bonne. Elle nous donne
le soutien politique pour aller de l'avant et discuter avec
les gouvernements des améliorations concrètes à apporter
au DIH. »
D’ici là, les États ont également
adopté un plan d'action sur quatre ans pour la mise
en œuvre du DIH. Ils ont convenu entre autres choses
d'œuvrer pour améliorer l'accès de l’aide
humanitaire aux populations civiles dans les conflits armés,
la protection des enfants, des femmes et des personnes handicapées,
la protection des journalistes, l’incrimination en
droit interne des violations du DIH et la limitation des
ventes d’armes dont l’utilisation pourrait causer
des violations du DIH.
Quelques options pour atteindre ces objectifs ont déjà été mentionnées:
par exemple la «soft law» ou des guides de «bonnes
pratiques» que les Etats peuvent adopter sans avoir
besoin de s’entendre au préalable sur une modification
du droit des traités. Si elles s’avèraient
efficaces, elles pourraient alors éventuellement faire
l’objet d’une codification.
Le respect du DIH par les États, les armées
ou d’autres forces de sécurité étatiques
et groupes armés non-étatiques constitue encore
aujourd’hui un débat sensible.
Il existe des organismes de surveillance du respect du
DIH tels que la Commission internationale humanitaire d'établissement
des faits (CIHEF). Pour autant, un sentiment général
de disfonctionnement de ces organes domine au sein du Mouvement
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et parmi les États
parties. L’un des défis concerne par exemple
le fait que la Commission n’a la possibilité d’enquêter
que si toutes les parties au conflit acceptent de la laisser
travailler. Ceci explique en partie pourquoi la CIHEF n'a
jamais été en mesure de procéder à des
enquêtes sur les violations du DIH.
Ian Seiderman, directeur juridique et politique de la Commission
internationale des juristes, explique que des mécanismes
de surveillance tels que la CIHEF pourraient être «renforcés» afin
de leur conférer éventuellement le pouvoir
d'enquêter sur des violations sans avoir à obtenir
le consentement des parties concernées.
« Il pourrait y avoir de réels progrès en matière
de respect du DIH» concède M. Seiderman. « Je pense
que l’un des domaines de réflexion pourrait être un mécanisme
permettant d’offrir une réparation [aux victimes de violations]. »
Droits de l'homme et DIH
Alors même que le DIH est très spécifique
en ce qui concerne le traitement des détenus dans
les conflits armés internationaux, il est reconnu
que la loi est beaucoup plus limitée lorsqu’il
s'agit de conflits civils, or ceux-ci sont de plus en plus
nombreux.
Toutefois, des organismes de promotion des droits de l’homme
ont indiqué qu’il existe un grand nombre de
règles régissant le traitement des personnes
en détention, et que certaines d’entre elles
pourraient être utilisées pour renforcer le
DIH. Par conséquent, les droits de l'homme ne devraient
pas être négligés dans les futures discussions
sur le renforcement du DIH, rappelle Gerald Staberock, Secrétaire
Général de l'Organisation Mondiale Contre la
Torture, une coalition mondiale d'organisations travaillant
pour mettre fin à la torture.
« Dans un conflit armé non-international classique, les règles
des droits de l’homme sont claires » dit-il. «Je ne
voudrais pas que la perspective du DIH ne supplante les droits de l’homme. »
Seiderman confirme: «Les droits de l’homme ne
devraient pas être exclus sans ménagement. Une
approche complémentaire devrait être adoptée
pour cette consultation. »
Il en va là de l’une des nombreuses questions
qui seront abordées au cours du long processus de
consultation qui vient de commencer dans le sillage de la
Conférence internationale et de l'adoption de la résolution
sur le DIH. D’après Philip Spoerri, on réalise
au sein du CICR que le processus doit être «très
inclusif» et qu'il est « trop tôt
pour prédire à quoi les recommandations finales
ressembleront ». «Il ne s’agit pas
ici du coup d'envoi d'un exercice de rédaction d’un
traité» dit-il. «Il est néanmoins
vraiment important que nous explorions toutes les options. »
Imogen Foulkes Correspondante
de la BBC auprès de l’ONU à Genève
(Suisse). |
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