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Tribune libre

 

La volonté de vaincre
le génocide

Vingt années ont passé depuis le début du génocide rwandais, mais le souvenir de cet événement atroce continue à bouleverser la conscience collective de l’humanité et à renforcer notre détermination de combattre l’impunité de ce crime de haine. Tout comme les atrocités vécues par l’humanité pendant l’holocauste et à Srebrenica, le génocide rwandais s’inscrit dans un processus de reconnaissance collective : le crime de génocide ne saurait rester impuni.

Ces faits épouvantables soulignent l’importance du travail de pionnier et des efforts infatigables de Raphael Lemkin*, qui ont mené à l’adoption de la Convention sur le génocide et à la codification d’un engagement d’humanité destiné à dissuader les génocidaires et à faire en sorte qu’ils répondent de leurs crimes.

Le génocide rwandais a laissé sa marque non seulement en raison du nombre de victimes — près d’un million de morts — trahies par l’inaction de la communauté internationale, mais aussi par son impact sur le développement du droit international humanitaire, sur la prévention des atrocités et sur la justice pour les victimes. Cet anniversaire est l’occasion d’évoquer le souvenir de ces victimes et de réfléchir avec lucidité sur les enseignements de cette tragédie.

L’horreur du génocide rwandais a fini par contraindre la communauté internationale à s’interroger sur la manière de mieux mettre en oeuvre la Convention sur le génocide, en réaffirmant le consensus universel selon lequel des crimes de cette nature et de cette ampleur ne sauraient rester impunis. Le génocide a été l’illustration la plus criante des dangers des tergiversations politiques et des conséquences de l’inaction. Prendre aujourd’hui des mesures pour prévenir le génocide n’est pas une option politique parmi d’autres, mais bien une obligation juridique internationale de faire respecter une norme obligatoire.

En 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies instituait le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en réaction directe au génocide rwandais. Cependant, les enseignements tirés, plus généralement, de l’indécision politique qui a permis au génocide de se produire ont jeté les bases de la création d’un tribunal pénal international permanent, tel qu’envisagé initialement dans la Convention sur le génocide et qui a fini par voir le jour sous la forme de la Cour pénale internationale (CPI).

La définition du crime de génocide contenue dans la Convention a été reprise mot pour mot dans l’article 6 du Statut de Rome, qui confère à la CPI la compétence de juger des occurrences de ce crime grave. La Cour fait respecter les obligations des États de combattre le génocide et d’encourager les enquêtes et les poursuites contre les personnes qui en sont soupçonnées. Le Tribunal pour le Rwanda et la CPI représentent une ère nouvelle : il n’y aura plus de havre pour les génocidaires, ni de refuge pour ceux qui foulent aux pieds le caractère sacré de la vie et de l’humanité.

La jurisprudence du Tribunal pour le Rwanda est riche d’enseignements dans de nombreux domaines du droit international pénal, en particulier le génocide. Le génocide rwandais a, par exemple, entraîné des violences sans nom contre les femmes. Des progrès notables ont été réalisés en ce qui concerne la définition de la manière dont le viol et d’autres actes de violence sexuelle peuvent être utilisés comme armes de guerre et poursuivis en tant que crimes. Le 2 septembre 1998, le Tribunal a rendu une décision novatrice dans l’affaire Akayesu, reconnaissant explicitement, pour la première fois dans l’histoire, le viol comme un instrument de génocide lorsqu’il est accompli en tant que moyen de destruction, en tout ou en partie, d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Le Tribunal sur le Rwanda a réalisé des progrès importants en combattant l’impunité pour les génocidaires et en cherchant à assurer la justice pour les victimes. La CPI a hérité de cet acquis; le potentiel de ce mécanisme judiciaire permanent est considérable. Pour la CPI, comme pour toute institution judiciaire internationale de cette nature, la coopération des États est la condition sine qua non du succès. Nous disposons aujourd’hui d’une riche panoplie de textes de droit international humanitaire et pénal, et d’institutions internationales indépendantes compétentes pour les faire appliquer, mais les moyens de contrainte sont la clé pour garantir la mise en oeuvre complète, opportune et systématique de la prééminence du droit.

Si les décisions de justice ne sont pas exécutées, si les suspects ne sont pas arrêtés pour être mis à disposition de la justice, si les moyens nécessaires ne sont pas dégagés, si tout n’est pas fait pour protéger victimes et témoins, et si les demandes d’autres types de coopération ne sont pas pleinement entendues, alors la justice ne sera jamais entièrement rendue ni perçue comme telle. La CPI considère que les États parties doivent demeurer vigilants pour sauvegarder les valeurs fondamentales consacrées par le Statut de Rome et pour défendre l’objet et le but du traité. Le tout est davantage que la somme des parties; pour le système de justice pénale internationale qui se met en place, la coopération des États est vitale.

À l’heure où nous nous remémorons l’horreur des événements au Rwanda et où nous honorons la mémoire des victimes, nous renouvelons notre engagement inébranlable de prévenir des atrocités massives et de tout faire pour que des faits de ce genre ne se reproduisent jamais. La prévention du génocide est un projet et un défi partagé par l’ensemble de l’humanité. La CPI entend jouer pleinement son rôle.

Fatou Bensouda est procureure de la Cour pénale internationale et ancienne procureure générale et ministre de la justice de la République de Gambie.

* Raphael Lemkin est connu avant tout pour son action contre le génocide, un terme qu’il a forgé en 1944 en le définissant comme«la destruction d’un groupe national ou ethnique».

 

Photo: ©REUTERS/Luc Gnago

 

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