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Les 50 ans des Principes fondamentaux0
Phares et repères dans les dilemmes

En cette année 2015, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge célèbre le cinquantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Depuis 1965, les Principes fondamentaux (humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité — voir leur énoncé complet en page 4) ont guidé les Sociétés nationales, le CICR et la Fédération lorsqu’ils étaient confrontés à des choix délicats.

En tant que premier représentant du CICR au Cambodge après le génocide perpétré par le régime des Khmers rouges (1975-1979), j’ai moi-même été confronté à une situation délicate qu’il fallut trancher à la lumière des Principes fondamentaux.

En effet, alors que nous étions en pourparlers avec le gouvernement de Phnom Penh en vue de mettre sur pied une vaste action de secours en faveur des survivants du génocide, plusieurs dizaines de milliers de réfugiés s’agglutinèrent à la frontière thaïlandaise, mais sur territoire cambodgien, dans des régions encore contrôlées par les Khmers rouges. Leur situation était dramatique et le CICR décida de leur venir en aide. Le gouvernement de Phnom Penh, voyant dans cette opération une violation de la souveraineté nationale, menaça d’expulser la délégation du CICR si ce dernier ne s’engageait pas à renoncer à toute action de secours à partir du territoire thaïlandais. Le CICR se trouva ainsi confronté à un choix cornélien qu’il résolut à la lumière du principe d’impartialité (voir en page 10).

Cet exemple éclaire l’importance de la Déclaration des Principes fondamentaux. De toutes les résolutions adoptées par les Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, c’est la plus importante, celle à laquelle on s’est le plus souvent référé et celle qui a le plus fortement contribué à orienter les activités du Mouvement et à en assurer la cohérence.

Et pourtant, on aurait tort de croire que les Principes fondamentaux sont nés avec cette déclaration. Dès l’origine, en effet, le Mouvement a eu conscience d’obéir à quelques principes fondamentaux qui étaient dictés par sa mission et qui se reflétaient dans les résolutions de la Conférence constitutive de 1863, qui donna naissance à la Croix-Rouge, et dans l’article 6 de la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne du 22 août 1864, qui marque le point de départ du droit international humanitaire contemporain.

Dès lors, les références aux Principes fondamentaux de la Croix-Rouge furent nombreuses. Dès 1869, les nouvelles Sociétés nationales devaient adhérer aux Principes fondamentaux pour être acceptées au sein du Mouvement. En revanche, jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, on ne fit guère d’efforts pour parvenir à une formulation universellement acceptée de ces principes.

Ainsi, le Mouvement ne cessait de se réclamer de principes fondamentaux qu’il ne semblait pas prêt à définir par le biais d’une formulation qui s’imposerait à tous ses membres. Les inconvénients de cette situation apparurent avec cruauté durant la Seconde Guerre mondiale, les références aux principes fondamentaux n’ayant pu empêcher de graves dérives de la part de certaines composantes du Mouvement.

Au lendemain de la guerre, tant le CICR que la Fédération internationale se préoccupèrent de parvenir à une formulation qui serait universellement acceptée. C’est toutefois l’ouvrage de Jean Pictet, Les Principes de la Croix-Rouge, publié en 1955, qui fit faire à cette question des progrès décisifs. À la suite de cette publication, le CICR et la Fédération créèrent une commission conjointe qui mit au point une déclaration en sept articles, adoptée par la Conférence internationale de la Croix Rouge en 1965.

Cette déclaration des Principes fondamentaux représente la charte du Mouvement. Elle cristallisa une formulation universellement acceptée de principes dont le Mouvement se réclamait depuis l’origine, sans parvenir à s’entendre sur leur définition. Elle donna en outre une portée juridique nouvelle à ces principes, qui sont une source d’obligation pour toutes les composantes du Mouvement. Quant aux États, s’ils ne sont pas directement liés par les Principes fondamentaux, ils se sont engagés, à travers les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à respecter l’obligation des composantes du Mouvement de s’y conformer.

Pour le Movement, les Principes ont constitué un guide extraordinairement efficace pendant ces cinquante dernières années, comme l’a démontré notre expérience au Cambodge en 1979. Dès lors que nous avons cette déclaration, sur laquelle nous pouvons nous appuyer, ne faisons rien qui puisse affaiblir leur autorité. Aujourd’hui, nous devons en revanche être prêts à continuer d’analyser la façon dont ils sont mis en oeuvre, et continuer à les mettre en pratique dans toutes nos actions.

By François Bugnion
Membre du Comité international de la Croix-Rouge.

 

 


Photo: ©FICR

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