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Ingénieux barbares
Michael Ignatieff
Alors que les conflits et la conduite des hostilités ont changé au cours des cinquante dernières années, le droit humanitaire est-il encore pertinent aujourd'hui? Une consultation menée aux quatre coins du globe - les Voix de la Guerre - tente d'apporter les premiers éléments de réponse. Pour sa part, Michael Ignatieff s'interroge sur le récent conflit entre l'OTAN et la Yougoslavie à propos du Kosovo.
Le droit international humanitaire - notamment les Conventions de Genève - constitue une habile parade à la barbarie, mais celle-ci n'est pas moins ingénieuse. Le récent conflit du Kosovo fournit une illustration exemplaire de la lutte farouche qui oppose ces deux forces antagonistes. Au début du mois d'avril, lorsque les réfugiés affluaient par centaines de milliers aux frontières albanaise et macédonienne, beaucoup rapportèrent comme la marque ultime de leur dégradation par les milices et les forces de police serbes, la confiscation de leurs pièces d'identité, permis de conduire et autres titres de propriété.

De fait, les barbares ont fait preuve d'une subtilité démoniaque en comprenant qu'il ne suffisait pas de dépouiller les Albanais du Kosovo de leurs biens, mais qu'il fallait encore les priver de leur identité et les pousser à s'exiler sans la moindre trace de leur existence antérieure. Ainsi, tout recours légal ultérieur contre le pillage et la dépossession devenait pratiquement impossible.
Les observateurs attentifs du conflit des Balkans, comme Roy Gutman, journaliste lauréat du Prix Pulitzer et auteur de Crimes of War: What the public should know (Norton, 1999), ont aussitôt noté que ce crime, qui n'est pourtant pas nouveau - en leur temps, les nazis avaient déjà privé les juifs de leur nationalité - et qui est évoqué dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, n'est nulle part mentionné dans les Conventions de Genève.


Certes, nombre de crimes de guerre sont aussi vieux que la guerre elle-même, mais il en apparaît constamment d'inédits. La barbarie est inventive, la dé-nationalisation est le dernier fruit de saRetour page d'accueil Magazineeuse ingéniosité. On peut en conclure que le travail des juristes ne sera jamais achevé. Tôt ou tard, les Conventions de Genève devront être remaniées afin d'englober ce nouveau délit.

Et, lorsqu'il n'y a pas lieu de procéder à une refonte des textes, un effort permanent d'interprétation est indispensable. Les juristes escomptent que les instruments du droit international mettront un point final à toute controverse concernant ce qui constitue ou ne constitue pas un crime de guerre. Dans certains cas, cependant, les conventions n'apportent pas de réponse définitive à cet égard. La guerre du Kosovo a montré que nous étions loin encore du consensus quant à la définition de la notion de crime de guerre.
Est-ce un crime de guerre que de frapper les réseaux électriques qui approvisionnent en courant les grands centres urbains? A l'ère de l'informatisation, où les systèmes de défense aérienne, les mouvements de troupes et les chaînes de commande et de contrôle dépendent tous intimement des ordinateurs, aucune cible n'est plus importante que l'électricité. Toutefois, l'électricité est indispensable également au fonctionnement des hôpitaux et des stations de pompage d'eau, pour ne citer que deux exemples entre mille. Comment résoudre un tel dilemme?

A la fin mai, après un débat très vif sur cette question, l'OTAN résolut de frapper le réseau électrique serbe. Le fait qu'on ait tant tardé pour viser ces cibles suggère que les juristes de l'OTAN s'inquiétaient des possibles implications juridiques de telles frappes. De même, le fait que les avions aient frappé non pas les installations de production mais les centres de distribution, indique une volonté de ne pas priver irréversiblement l'ennemi de courant électrique. A la fin du conflit, les responsables militaires de l'OTAN ne cachaient pas leur satisfaction d'être parvenus à couper ou rétablir à volonté l'alimentation électrique de la Serbie. Il ne fait guère de doute que cela a singulièrement entamé la capacité des forces yougoslaves à maintenir une chaîne de commande et de contrôle cohérente. Mais il n'est pas moins vrai que cela a plongé des villes dans l'obscurité, entraîné la fermeture d'écoles, entravé le fonctionnement des hôpitaux et causé d'énormes difficultés à la population civile.
Or, les Conventions de Genève interdisent explicitement le bombardement aérien aveugle des civils, de même que les attaques contre les installations d'approvisionnement en eau et autres éléments d'infrastructure vitaux pour la survie des populations. Partant de là, les autorités de la République fédérale de Yougoslavie soutiennent que les attaques de l'OTAN ont violé les Conventions de Genève et qu'elles visaient délibérément à briser le moral de la population civile et sa solidarité avec le régime. De son côté, l'OTAN nie avoir violé en aucune façon l'esprit ou la lettre des Conventions.

Les raids contre des studios et des metteurs de télévision suscitent un débat similaire. Les juristes de l'OTAN arguent que ces installations remplissaient à la fois des fonctions civiles et militaires. Ils ont aussi justifié les frappes contre ces objectifs par le fait que la télévision relayait une propagande qui soutenait l'effort de guerre et le moral de la population. Certains ont même invoqué le motif que la télévision diffusait un discours de haine. Une telle position revient à légitimer les attaques par le contenu du message transmis par les organes d'information, sans parler du fait qu'en prenant pour cibles des studios de télévision on vise également des journalistes explicitement protégés par les Conventions de Genève.



Qui pourra trancher de tels litiges? Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à La Haye revendique la juridiction à la fois sur la conduite des frappes aériennes et sur celle des forces yougoslaves au Kosovo. Toutefois, aucune des parties concernées ne reconnaît pleinement sa compétence. Les juristes de l'armée américaine, par exemple, concèdent que la résolution du Conseil de sécurité établissant le Tribunal, étend effectivement la juridiction de ce dernier à l'ensemble des forces en présence en ex-Yougoslavie, y compris, par voie de conséquence, au personnel militaire américain. Mais, objectent-ils, toute infraction au droit de la guerre par ledit personnel relève de la compétence des tribunaux militaires des Etats-Unis. Quant aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie, elles ne reconnaissent pas la juridiction du Tribunal et refusent de lui remettre les personnes inculpées, à commencer par le Président Milosevic. Ainsi, nous nous trouvons dans la curieuse situation d'une puissance européenne qui, bien qu'ayant ratifié les Conventions de Genève, dénie toute compétence à la cour désignée pour juger les infractions à leurs dispositions.

S'agissant des puissances de l'OTAN, leur reconnaissance de la juridiction du Tribunal en question n'a qu'une valeur formelle aussi longtemps qu'elles ne sont pas visées par des investigations ou des inculpations de sa part. Le procureur Louise Arbour revendique avec force la compétence du Tribunal dont la juridiction, affirme-t-elle, s'applique à la totalité du territoire de l'ex-Yougoslavie et à l'ensemble des opérations militaires, sans distinction de nationalité. Inutile de dire qu'elle n'entend pas révéler si le Tribunal enquête sur d'éventuels crimes de guerre de la part de l'OTAN, mais, dans une telle hypothèse, certains de ses collaborateurs craignent que les membres de l'OTAN nient sa compétence ou ignorent purement et simplement d'éventuelles citations à comparaître. Un tel cas de figure, certes peu probable, entraînerait une confrontation entre le Tribunal et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui l'ont établi en 1993.
La guerre aérienne moderne est menée en tenant compte des Conventions de Genève. Dans le cas du Kosovo, des juristes de l'état-major des Etats-Unis ont passé minutieusement en revue chaque cible en s'efforçant à la fois de respecter la lettre des Conventions et de garantir des normes raisonnables en matière de proportionnalité, de légitimité et de dégâts collatéraux. Il est évidemment impossible de dire dans quelles mesures des précautions ont procédé du souci d'éviter un possible retournement de l'opinion publique - "effet CNN" - et d'une volonté sincère de se plier aux règles humanitaires fondamentales. Au demeurant, le fait que la partie au conflit visée par des attaques aériennes ait la possibilité d'amener les caméras de télévision sur le théâtre d'atrocités imputées au camp adverse suffit en principe à convaincre ce dernier de la nécessité de respecter le droit.

Cela dit, même si la guerre aérienne moderne observe la lettre des Conventions, elle crée néanmoins d'énormes problèmes à son gardien, à savoir le CICR. Cette organisation, qui s'enorgueillit de protéger les civils même sous les bombes, a tenté de rester à Pristina lorsque les raids ont commencé. Mais, après cinq jours, la situation était devenue intenable: des miliciens au comportement imprévisible rôdaient dans les rues, les civils étaient expulsés et, la nuit, un déluge de feu se déversait sur l'aéroport et ses environs. Face à une telle insécurité, il fallut se résigner, le 29 mars, à évacuer les délégués. De retour deux mois plus tard, la Croix-Rouge fut donc absente pendant les pires moments de la crise, comme cela avait déjà été le cas durant la guerre de Bosnie. Pierre Kraehenbuehl, responsable des opérations du CICR dans les Balkans, admet que la Croix-Rouge s'est heurtée à des dilemmes et des limites dramatiques dans sa mission de protection et que son départ forcé lui a en outre fait perdre le contrôle de la situation.

Il lui faut maintenant reprendre les choses en mains dans une situation de non-droit. "Ici, souligne Pierre Kraehenbuehl, rien de comparable aux accords de Dayton." Il y a simplement un cessez-le-feu et un retrait des belligérants, mais aucune autorité reconnue sur la province. Le CICR doit travailler dans un vide juridique et administratif qui risque de ne pas être comblé avant de nombreux mois.




Michael Ignatieff
Ecrivain et historien canadien, Michael Ignatieff a notamment publié en 1998 The Warrior's Honour: Ethnic War and the Modern Conscience.
Toutefois, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge sont habitués à opérer dans des environnements incertains et dangereux. Tel est leur mandat, et c'est dans ces situations que les Conventions prennent tout leur sens. Le conflit du Kosovo aura confirmé leur importance dans la mesure au moins où elles auront guidé et délimité la conduite des frappes aériennes. Leur influence aura, hélas, été beau coup moins sensible au Kosovo même, où la barbarie aura pu se donner libre cours sans que la Croix-Rouge puisse intervenir.

Il est aisé de présenter l'histoire des Conventions de Genève comme le récit d'un échec, eu égard aux violations constamment réitérées de leurs dispositions par de nouveaux groupes de belligérants issus de la dé- sagrégation des Etats. Pourtant, l'échec n'est que partiel, sans compter qu'il n'est pas toujours négatif. On pourrait aussi bien dire que les Conventions de Genève et le CICR lui-même survivront par une dynamique de l'échec. Les Conventions furent l'oeuvre d'une génération qui, à peine revenue d'une guerre monstrueuse, éprouvait honte et indignation pour ce qui s'était produit sur les champs de bataille et dans les camps de concentration de l'Europe. L'extermination de populations entières, les bombardements méthodiques de villes et les massacres de prisonniers avaient révélé au monde entier comment une guerre totale peut altérer la conscience morale des individus et le comportement des Etats. Mais l'expérience de 1949 aura montré à la génération de 1999 que l'échec n'est pas nécessairement négatif. En d'autres termes, l'échec des Conventions est précisément ce qui aura poussé les juristes et les militants de l'humanitaire à repenser leur action et leur engagement, à se montrer plus inventifs pour faire pièce à l'ingéniosité sans limite de la barbarie.





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