27ème Conférence
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Même la guerre a ses limites

LES Conventions de Genève fêtent cette année leur 50ème anniversaire. C'est assurément une date importante dans l'histoire du droit humanitaire, même si celui-ci plonge ses racines dans un passé beaucoup plus lointain. De fait, l'idée selon laquelle des codes d'honneur doivent s'appliquer sur les champs de bataille remonte à la nuit des temps et imprègne des cultures très diverses.

Quoi qu'il en soit, c'est en 1949 que les Etats, encore sous le choc des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, convinrent de réviser les traités existants pour y inclure des dispositions relatives à la protection des civils. Les quatre Conventions de Genève constituent aujourd'hui l'un des traités internationaux les plus largement ratifiés. En 1977, elles furent complétées par deux Protocoles additionnels visant à améliorer la protection des victimes des conflits armés tant internationaux que non internationaux.

Knowing how you can and can't behave in war is as integral a part of military training as learning how to handle a gun.

Traditionnellement, la promotion du droit humanitaire ou droit de la guerre  part du principe qu'il est possible de contrôler en tout temps les parties au conflit grâce à l'existence d'une chaîne de commandement bien établie. Etant donné que tel n'est plus le cas dans nombre de conflits actuels et que la situation s'est encore compliquée par la prolifération de combattants dont les motivations et les méthodes varient considérablement, deux questions urgentes se posent dans ce domaine. Comment imposer des contraintes juridiques ou morales dans des situations où la distinction fondamentale entre combattants et civils n'a plus cours? Comment réglementer le déroulement des hostilités dans des contextes où tout individu peut se procurer une arme le plus facilement du monde? La réponse n'est pas aisée. Instaurer de nouvelles règles ne résoudra rien. Le mieux consiste sans doute à s'efforcer d'adapter les règles existantes, de les faire appliquer et de les rendre acceptables aux yeux de tous ceux qui sont engagés dans des situations de conflit armé.

Faire connaître les limites

Les Etats sont légalement tenus de veiller à ce que leurs forces militaires, de sécurité et de police reçoivent à tous les échelons une formation au droit applicable aux situations de conflit armé. Le CICR, relayé par les Sociétés Nationales, est en mesure de leur fournir toute l'aide dont ils peuvent avoir besoin à cet égard. Bien entendu, cette formation doit également être dispensée à tous les autres acteurs clés des conflits contemporains, comme l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord), l'ECOMOG (Force ouest-africaine d'interposition) et les forces engagées dans des opérations de maintien de la paix ou d'appui aux opérations humanitaires, de même qu'aux consultants militaires, aux sociétés de sécurité privées, aux milices et autres groupes armés.

L'obligation de «respecter et faire respecter» le droit humanitaire ne concerne pas seulement les Etats et les soldats, mais aussi la société civile et l'ensemble de la communauté. Pour promouvoir la prise de conscience des limites de la guerre, une solution consiste à établir des ponts entre le droit et les coutumes locales. En Somalie, une étude des méthodes traditionnelles de résolution des litiges a permis de formuler des messages adaptés à la population. Au Liberia et en Colombie, on a mis l'accent sur les similitudes entre les règles du football et les règles applicables au combat.

Faire respecter les limites

Si la plupart des Etats ont adhéré aux principaux traités du droit humanitaire, les législations nationales correspondantes sont dans bien des cas insuffisantes, voire inexistantes. Depuis leur création en 1995, les Services consultatifs en droit humanitaire du CICR ont noué des contacts avec des représentants de plus de 100 pays et aidé à la mise en place d'une cinquantaine de Comités nationaux chargés de conseiller les gouvernements dans l'élaboration des législations requises. L'objectif à long terme consiste à faire en sorte que tous les Etats soient dotés de législations reflétant fidèlement les engagements souscrits au plan international.

La répression des crimes de guerre au plan national est une des priorités de ces efforts. Les tribunaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont représenté des étapes décisives sur le chemin de l'abolition de l'impunité. La Conférence diplomatique tenue en juillet 1998 à Rome a permis de franchir un pas supplémentaire grâce à l'adoption d'une nouvelle convention établissant une Cour pénale internationale. Toutefois, cet organe n'a pas vocation à se substituer aux instances nationales. Tout Etat qui ne souhaiterait pas soumettre ses ressortissants à la juridiction d'un tribunal international devrait donc se doter d'une législation nationale adéquate pour les juger. En effet, l'assurance que les crimes ne resteront pas impunis joue un rôle dissuasif non négligeable et contribue à faciliter la réconciliation une fois le conflit terminé.

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