27ème Conférence
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Débats

Déclaration de la 27ème Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

[Voir plus bas: Plan d'action 2000 - 2003]

“LE POUVOIR DE L'HUMANITÉ”

L'aube d'un nouveau siècle est le temps de la réflexion. Pour la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge, comme pour les gouvernements qui sont parties aux Conventions de Genève, c'est aussi le temps de l'inquiétude.

En dépit des changements positifs des récentes décennies, les conflits font rage encore dans de nombreux pays. Les attaques contre les populations et les biens civils sont devenues courantes. Des centaines de milliers de personnes sont contraintes de quitter leurs foyers.

Le droit international humanitaire est souvent bafoué. Des catastrophes naturelles d'une grande ampleur ruinent l'existence d’un grand nombre d’êtres humains. Des maladies, anciennes et nouvelles, répandent la souffrance. Les services sanitaires et sociaux et les systèmes économiques peinent à satisfaire des exigences croissantes. Ce sont partout les plus faibles qui souffrent le plus.

Face à cette réalité, nous nous engageons à :

- Apporter aide et réconfort réels, partout où cela est nécessaire, afin de sauver et améliorer la vie de millions d'êtres humains;

Renforcer notre engagement collectif envers le droit international humanitaire;

- Militer pour la dignité humaine et pour que chacun d'entre nous pratique l'entraide, sans discrimination, pour atténuer les effets des catastrophes et de la guerre;

- Soutenir les millions de volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge du monde entier, qui, chaque jour, incarnent l'engagement humanitaire.

“Le pouvoir de l'humanité", c'est la force de l'engagement personnel et de l'action collective. L'un et l'autre doivent être mobilisés pour alléger la souffrance, pour assurer le respect de la dignité humaine et l'avènement d'une société plus fraternelle.

PLAN D'ACTION POUR LES ANNÉÉS 2000 - 2003

Les membres de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, réunis à Genève du 31 octobre au 6 novembre 1999, adoptent le Plan d’action suivant pour les quatre prochaines années, dans le but de mieux aider et protéger les victimes des conflits armés et des catastrophes et, de façon plus générale, les personnes les plus vulnérables. Ils appliqueront les mesures énoncées dans le Plan d’action en fonction de leurs pouvoirs, mandats et capacités respectifs.

En adoptant ce Plan d’action, la Conférence internationale reconnaît le mandat spécial de chacune des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 1 et le caractère unique de la coopération entre le Mouvement et les États2. Elle réaffirme également la volonté des États d’adhérer aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, de remplir les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, de soutenir l’action de chaque composante du Mouvement et de respecter en tout temps l’adhésion des composantes aux Principes fondamentaux.

Le Plan d’action est subdivisé en objectifs à long terme et en mesures spécifiques qui correspondent aux principaux domaines dans lesquels les États et le Mouvement devront, au cours des quatre prochaines années, déployer des efforts accrus pour respecter leurs engagements respectifs.

Les progrès accomplis pendant les quatre années à venir seront évalués par la XXVIIIeConférence internationale. Conformément à son mandat statutaire, la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge encouragera et facilitera la mise en oeuvre du Plan d’action en consultant les États parties aux Conventions de Genève, les composantes du Mouvement et d’autres acteurs sur les meilleurs moyens à utiliser à cet effet.

Bas de page 1 -- Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est composé du Comité international de la Croix-Rouge (ci-après le «CICR»), des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après les «Sociétés nationales») et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après la «Fédération internationale»). Dans le présent document, le terme «Mouvement» s’applique à l’ensemble de ces composantes.

Bas de page 2 -- Dans tout le document, le terme «États» fait référence aux États parties aux Conventions de Genève de 1949.

Bas de page 3 -- Dans le présent document, les mesures qui doivent être mises en œuvre uniquement par les États ou par le Mouvement n’engagent que les acteurs mentionnés.

1. LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMÉS À TRAVERS LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Objectifs finals

1.1. Le respect intégral, par toutes les parties à un conflit armé, des obligations qui leur incombent, en vertu du droit international humanitaire, de protéger et d’assister la population civile et les autres victimes du conflit, ainsi que de respecter les biens protégés.

1.2. Une barrière efficace contre l’impunité garantie par la combinaison des lois nationales et des traités internationaux pertinents en matière de répression des violations du droit international humanitaire, et l’examen d’un système équitable de réparations.

1.3. L’acceptation universelle du droit international humanitaire et l’adoption par les États de toutes les mesures nécessaires, à l'échelon national, pour garantir l’application de leurs obligations découlant du droit international.

1.4. L’intégration, par les États, de leurs obligations aux termes du droit international humanitaire dans les procédures et la formation pertinentes. La promotion de cette branche du droit auprès des personnes et des organismes pertinents.

1.5. Mesures proposées: Objectif final 1.1. Le respect intégral, par toutes les parties à un conflit armé, des obligations qui leur incombent, en vertu du droit international humanitaire, de protéger et d’assister la population civile et les autres victimes du conflit, ainsi que de respecter les biens protégés.

1. Toutes les parties à un conflit armé prennent des mesures efficaces pour respecter et garantir le respect du droit international humanitaire et s’assurer en particulier, conformément aux obligations pertinentes qui sont les leurs en vertu du droit international humanitaire:

a) que, dans la conduite des hostilités, tout est mis en œuvre – outre l’interdiction totale des attaques dirigées contre la population civile en tant que telle, ou contre des civils ne prenant pas directement part aux hostilités, ou encore contre des biens de caractère civil – pour épargner la vie de la population civile, la protéger et la respecter, et que des mesures de protection spéciales sont prises pour les femmes et les jeunes filles, ainsi que pour les groupes particulièrement vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes déplacées, et pour protéger les biens de caractère civil, y compris les biens culturels, les lieux de culte et les installations diplomatiques;

b) que des ordres stricts sont donnés pour empêcher toutes violations graves du droit international humanitaire, y compris les massacres, les exécutions sommaires, les tortures, la violence à motivation sexiste, notamment les viols et autres formes de violence sexuelle, le harcèlement, les disparitions forcées, les peines collectives, le pillage, la destruction délibérée de biens, ainsi que les menaces d’actions de ce type; que des mécanismes efficaces sont mis en place pour garantir que ces ordres seront dûment respectés à tous les niveaux et que les auteurs des violations seront punis;

c) que toute action susceptible de provoquer des déplacements injustifiés de population est évitée et, si de tels déplacements surviennent, que les personnes déplacées sont respectées et protégées, qu’une assistance adéquate leur est fournie, et qu'elles peuvent regagner leur foyer de leur plein gré,dans des conditions de paix et de sécurité, ou se réinstaller volontairement ailleurs;

d) que toutes les personnes privées de liberté pour des raisons liées au conflit armé sont dûment respectées et protégées; que les prisonniers de guerre sont libérés et rapatriés sans délai après la cessation des hostilités actives, à moins qu’ils ne fassent l’objet d’une procédure judiciaire régulière; que l'interdiction de prendre des otages est strictement respectée; que la détention des prisonniers et des internés n’est pas prolongée à des fins de négociations, cette pratique étant interdite par les Conventions de Genève;

e) que tout est mis en œuvre pour élucider le sort de toutes les personnes portées disparues et informer leurs proches en conséquence, ainsi que pour identifier celles qui sont mortes, informer leurs proches et leur remettre les dépouilles; qu’à cette fin, des procédures appropriées sont instaurées, au plus tard dès le début du conflit armé;

f) que les enfants bénéficient de la protection spéciale, des soins et de l’assistance auxquels ils ont droit en vertu de la législation nationale et internationale, y compris l’accès à l’enseignement et aux loisirs;

que toutes les mesures, y compris de nature pénale, sont prises pour mettre un terme à la participation d’enfants de moins de 15 ans aux hostilités armées et à leur recrutement dans les forces armées ou dans des groupes armés, qui constituent des violations du droit international humanitaire;

et, dans ce contexte, rappellent la résolution 2 C (d) de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de1995, qui recommande “aux parties au conflit de s’abstenir d’armer des enfants de moins de 18 ans et de prendre toutes les mesures possibles pour éviter que des enfants de moins de 18 ans ne prennent part aux hostilités”.

g) que tout est véritablement mis en œuvre pour fournir à la population civile tous les biens et services essentiels à sa survie; que des organisations humanitaires impartiales peuvent avoir rapidement accès aux civils, sans aucune restriction, conformément au droit international humanitaire, afin de pouvoir assister et protéger la population; que les rapports et recommandations de ces organisations sont sérieusement pris en compte.

h) qu’il est entrepris, chaque fois que cela est possible, de renforcer la sécurité des personnes protégées et, dans le cadre du droit international humanitaire ou de la Charte des Nations Unies, de créer un espace humanitaire, par l’établissement de zones de sécurité, de zones démilitarisées, de couloirs humanitaires et d’autres formes de protection spéciale en faveur des populations civiles et des autres personnes protégées en vertu du droit international humanitaire.

2. Les États mettent l’accent sur les dispositions du droit international humanitaire qui interdisent d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre ou d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage à cet effet des biens indispensables à la survie de la population civile.

3. Les groupes armés organisés engagés dans un conflit armé non international sont invités de façon pressante à respecter le droit international humanitaire. Ils sont priés de déclarer leur volonté de respecter ce droit et de l’enseigner à leurs troupes.

4. Les parties à un conflit armé font tout ce qui est en leur pouvoir pour que les conditions de sécurité soient réunies pour garantir, conformément au droit international humanitaire, l’accès et le maintien de la présence du CICR dans toutes les situations de conflit armé afin d’en protéger les victimes et de leur apporter, en coopération avec les Sociétés nationales et la Fédération internationale, l’aide dont elles ont besoin. Le CICR poursuit en outre les efforts qu’il a engagés pour tenter d’instaurer un dialogue constructif avec toutes les parties à un conflit armé, et ce, avec leur concours et avec leur consentement, en tenant dûment compte à cet égard des Conventions de Genève, en vue de les aider à respecter les obligations qui sont les leurs en vertu du droit international humanitaire.

5.Les États contributeurs, les Nations Unies ou les organisations régionales, selon le cas, s’assurent que le personnel placé sous le commandement des Nations Unies ou d’organisations régionales est formé au droit international humanitaire et en respecte les règles et les principes pertinents.

6. En cas de violations graves du droit international humanitaire, les États parties aux Conventions de Genève prennent, individuellement ou conjointement, les mesures qui s’imposent, en coopération avec les Nations Unies et conformément à la Charte de cette institution. Les organisations intergouvernementales régionales peuvent contribuer à ces efforts sur la même base juridique.

7. En application des décisions prises au sein du Mouvement, en particulier du Plan d’action en faveur des enfants touchés par les conflits armés (CABAC – Children Affected by Armed Conflict), la Fédération internationale, les Sociétés nationales et le CICR poursuivront leurs efforts en vue de«promouvoir le principe de non-recrutement et de non-participation des enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés», de répondre aux besoins physiques, psychologiques et sociaux des enfants qui ont été touchés par un conflit armé, et d’aider les enfants qui ont participé à un conflit armé à se réinsérer dans leur communauté et dans leur environnement social. Les États sont encouragés à engager un dialogue constructif avec la Fédération internationale, les Sociétés nationales et le CICR au sujet du Plan d’action en faveur des enfants touchés par les conflits armés (CABAC).

8. Le CICR formule un ensemble de principes directeurs pour mieux répondre aux besoins en matière de protection et d’assistance des femmes et des jeunes filles touchées par un conflit armé.

9. Les États tiennent compte du rapport et des recommandations du Secrétaire général des Nations Unies sur la protection des civils dans les conflits armés (S/1999/957, 8 septembre 1999).

Objectif final 1.2. Une barrière efficace contre l’impunité garantie par la combinaison des lois nationales et des traités internationaux pertinents en matière de répression des violations du droit international humanitaire, et l’examen d’un système équitable de réparations.

10. Les États s’acquittent vigoureusement de leurs obligations internationales en matière de répression des crimes de guerre et, ce faisant, coopèrent entre eux en tant que de besoin. Ils recherchent les personnes qui auraient commis ou qui ont ordonné de commettre des infractions graves et les traduisent, quelle que soit leur nationalité, devant leurs propres tribunaux ou, s’ils préfèrent, et conformément aux dispositions de leur propre législation, les remettent aux autorités judiciaires d’un État tiers ayant juridiction et étudient la possibilité de prendre des mesures similaires, conformément au droit international, à propos des autres crimes de guerre. Les États sont invités à envisager sérieusement de contribuer à la mise en place de la Cour pénale internationale et d’adhérer à son Statut.

11. Les États étudient des mécanismes d’indemnisation des dommages infligés aux victimes de violations du droit international humanitaire.

Objectif final 1.3. L’acceptation universelle du droit international humanitaire et l’adoption par les États de toutes les mesures nécessaires, à l'échelon national, pour garantir l’application de leurs obligations découlant du droit international.

12. Afin de renforcer l’universalité du droit international humanitaire, les États examinent ou réexaminent la possibilité de devenir parties aux traités pertinents conclus depuis l’adoption des Conventions de Genève de 1949. Les États prennent acte des efforts que déploie en permanence le CICR en vue de promouvoir l’adhésion universelle à ces traités. Les États réexaminent les instruments déjà ratifiés en vue d’étudier la possibilité de lever les réserves existantes.

13. Les États adoptent les mesures de mise en œuvre nécessaires, et en particulier la législation nationale sur la répression des crimes de guerre, du crime de génocide et des crimes contre l’humanité, et sur la protection des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge. Les États sont encouragés à créer ou à développer des commissions nationales ou d’autres mécanismes, avec l’aide des Sociétés nationales, afin de faciliter la coordination entre les ministères. La coopération intervient également aux niveaux régional et international. Il y a lieu d’envisager la mise en place d’un système d’échange d’informations sur la mise en œuvre du droit international humanitaire.

14. Les Services consultatifs du CICR en droit international humanitaire, en liaison avec les Sociétés nationales, renforcent leur capacité à conseiller et à aider les États, avec leur consentement, dans leurs initiatives visant à adopter, à l’échelon national, des mesures de mise en œuvre du droit international humanitaire; ils continuent de développer la base de données sur ces mesures. Les États et les commissions nationales, ou d’autres mécanismes, sont encouragés à envoyer aux Services consultatifs du CICR les informations relatives à la législation, à la jurisprudence et aux autres mesures prises ou envisagées.

15. Les États adoptent les mesures de mise en œuvre nécessaires, et en particulier la législation nationale sur la répression des crimes de guerre, du crime de génocide et des crimes contre l’humanité, et sur la protection des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge. Les États sont encouragés à créer ou à développer des commissions nationales ou d’autres mécanismes, avec l’aide des Sociétés nationales, afin de faciliter la coordination entre les ministères. La coopération intervient également aux niveaux régional et international. Il y a lieu d’envisager la mise en place d’un système d’échange d’informations sur la mise en œuvre du droit international humanitaire.

Objectif final 1.4. L’intégration, par les États, de leurs obligations aux termes du droit international humanitaire dans les procédures et la formation pertinentes. La promotion de cette branche du droit auprès des personnes et des organismes pertinents

16. Les États examinent leurs programmes d’éducation et de formation afin de garantir que le droit international humanitaire est inclus de manière adéquate dans leurs programmes de formation des forces armées, des forces de sécurité et des fonctionnaires intéressés. Les États favorisent la connaissance du droit international humanitaire parmi les responsables de la prise de décision et au sein des médias, et s’emploient à intégrer le droit international humanitaire dans les programmes d’enseignement général des organisations, des organismes professionnels et des établissements d’enseignement concernés. Pour les aider dans ces tâches, le CICR fournira, le cas échéant, des principes directeurs et du matériel pour la formation au droit international humanitaire. Les Sociétés nationales apporteront, au besoin, leur concours à cette formation.

17. Les États veillent à ce que les règles du droit international humanitaire soient introduites dans les procédures opérationnelles de leurs forces armées et de leurs forces de sécurité, et soient observées par ces forces lorsqu’elles conduisent des opérations pour lesquelles ces règles sont applicables. À cette fin, le droit international humanitaire sera inclus dans les manuels pratiques, et, s’il y a lieu, dans les procédures de commandement, et sera systématiquement intégré dans les exercices organisés à l’échelon des postes de commandement et de l’état-major, ainsi que dans les manœuvres militaires.

18. Le CICR, en coopération avec les Sociétés nationales et la Fédération internationale, cherche, en collaboration par exemple avec des organismes tels que les médias, les institutions religieuses et d’autres institutions comparables, des moyens novateurs de promouvoir la reconnaissance du droit international humanitaire et des principes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge par tous les acteurs concernés en cas de conflit armé. Les États facilitent cette analyse et cette action réalisées par le Mouvement, comme il convient.

Objectif final 1.5 La conformité des armes avec le droit international humanitaire, l’établissement de contrôles efficaces de la disponibilité des armes et des munitions, et la fin de la tragédie humaine provoquée par les mines terrestres antipersonnel

19. Les États font tous les efforts possibles pour mettre un terme à la tragédie humaine provoquée par les mines terrestres antipersonnel, par le biais de mesures concrètes en vue de les éliminer, par exemple en envisageant d’adhérer aux instruments juridiques internationaux pertinents et en interdisant le transfert de ces mines, ainsi que par le biais de mesures nationales et internationales et d’une coopération dans les domaines du déminage, de la sensibilisation aux dangers des mines et de l’aide aux victimes de mines et à leur communauté. Le Mouvement met en œuvre la «Stratégie du Mouvement concernant les mines », stratégie à long terme qui a été adoptée par le Conseil des Délégués à sa session de1999.

20. Les États devraient s’efforcer, chaque fois qu’il y a lieu, d’engager des discussions à la suite d’un conflit en vue d’aider les victimes de la guerre.

21. Les États qui ne l’ont pas encore fait sont encouragés à établir des mécanismes et des procédures pour déterminer si l’utilisation d’armes, qu’il s’agisse de celles qu’ils ont dans leurs arsenaux ou de celles qui sont en cours d’acquisition ou de mise au point, serait conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire. Les États sont encouragés à promouvoir, chaque fois que possible, l’échange d’informations et la transparence en ce qui concerne ces mécanismes, procédures et évaluations. Les États et le CICR peuvent engager des consultations pour promouvoir ces mécanismes et analysent à cet égard dans quelle mesure le Rapport sur le Projet SIrUS (Superfluous Injury or Unnecessary Suffering) soumis par le CICR à la XXVIIeConférence, ainsi que d’autres informations disponibles, sont susceptibles d’aider les États.

22. Les États prennent toutes les mesures possibles en vue de la négociation d’instruments internationaux de façon à traiter de manière adéquate les problèmes causés par les armes. Ils mettent tout en œuvre pour faire aboutir les négociations relatives à l’établissement d’un protocole visant à renforcer la Convention sur les armes biologiques et les armes à toxines.

23. Les États améliorent la protection de la population civile pendant et après une situation de conflit armé en tentant de renforcer les contrôles sur la disponibilité des armes, en particulier les armes portatives et les munitions, aux niveaux national, régional et international, notamment en renforçant les réglementations nationales en matière d’exportations. Les États examinent la possibilité de se doter de moyens permettant d’intégrer une dimension de respect du droit international humanitaire dans les décisions nationales en matière de transferts d’armes et de munitions, et, s’il y a lieu, étudient les moyens d’inclure cette dimension dans des «codes de conduite». Le Mouvement s’attache à sensibiliser le public au coût en vies humaines que représentent les transferts non contrôlés et la large disponibilité des armes, et continue à promouvoir la ratification et le respect rigoureux des normes du droit international humanitaire relatives aux armes.

2. L'ACTION HUMANITAIRE LORS DE CONFLITS ARMÉS ET D’AUTRES CATASTROPHES

Objectifs finals

2.1 L'efficacité des interventions en cas de catastrophe, à travers l'amélioration des mesures nationales et internationales de préparation

2.2 Le renforcement des mécanismes de coopération et de coordination entre les États, le Mouvement et les autres acteurs humanitaires

2.3 La protection des droits et la réponse aux besoins des personnes les plus vulnérables – première priorité de l'action humanitaire

2.4 La compréhension des rôles respectifs des acteurs politiques, militaires et humanitaires, et la protection du personnel humanitaire

Mesures proposées

Objectif final 2.1 L'efficacité des interventions en cas de catastrophe, à travers l'amélioration des mesures nationales et internationales de préparation

1. Les États:

a) mettent en place des plans nationaux de préparation aux situations de catastrophe ou actualisent ceux existant déjà, en les reliant, si nécessaire, aux dispositifs internationaux d’intervention en cas de catastrophe et en y définissant clairement le rôle et les responsabilités des Sociétés nationales qui auront été convenus et notamment, leur représentation au sein des institutions nationales concernées qui élaborent les politiques et en assurent la coordination;

b) examinent la vulnérabilité de leurs dispositifs d’intervention d’urgence face aux dégâts provoqués par une catastrophe et prennent des mesures en vue de garantir que ces dispositifs pourront continuer à fonctionner efficacement pour répondre aux besoins engendrés par une catastrophe;

c) le cas échéant, aident les Sociétés nationales, en coopération avec la Fédération internationale, à solliciter et à obtenir des financements internationaux dans le cadre d’accords multilatéraux, en vue de renforcer la préparation aux situations de catastrophe.

2. Les Sociétés nationales, avec le soutien de leurs gouvernements respectifs, de la Fédération internationale et du CICR, s’emploient à :

(a) renforcer leurs capacités en matière de préparation aux catastrophes et d’intervention en cas de catastrophe – notamment en sensibilisant les communautés et en mobilisant leur soutien – aussi bien au niveau national qu’au niveau international, afin de faire face à l’évolution des risques et de la vulnérabilité, et en mettant à profit les enseignements tirés de l’expérience acquise au cours de la dernière décennie, y compris dans le cadre de la Décennie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles (DIRCN);

(b) examiner la vulnérabilité de leurs dispositifs d’intervention d’urgence face aux dégâts provoqués par une catastrophe et à prendre des mesures en vue de garantir que ces dispositifs pourront continuer à fonctionner efficacement pour répondre aux besoins engendrés par une catastrophe.

3. La Fédération internationale, tout en s’inspirant des recherches existantes et en faisant appel aux compétences des organismes internationaux concernés, entreprend une étude pour évaluer dans quelle mesure les bouleversements climatiques auront une incidence sur la fréquence et la gravité des catastrophes futures, et quelles en seront les conséquences pour l’intervention et la préparation des organisations humanitaires.

Objectif final 2.2 Le renforcement des mécanismes de coopération et de coordination entre les États, le Mouvement et les autres acteurs humanitaires

4. Le Mouvement, le cas échéant avec l’aide des États, s’engage à améliorer la coopération et la coordination au sein de ses activités internationales, au niveau interne comme il est convenu dans l’Accord de Séville de 1997, ainsi qu'avec les États, le système des Nations Unies, les autorités régionales, nationales et locales, les organisations internationales et les autres acteurs concernés, conformément au Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophe.

5. Les États et le Mouvement soutiennent les initiatives visant à définir des normes pratiques minimales pour la fourniture de l’aide humanitaire, telles que celles qui ont été élaborées dans le cadre du projet Sphère (Charte humanitaire et normes minimales à respecter lors des interventions en cas de catastrophe).

6. Le Mouvement développe ses activités dans les situations postconflictuelles. En particulier, la Fédération internationale élabore une stratégie pour orienter la programmation des secours et de la réadaptation après un conflit, en s’appuyant sur la capacité des Sociétés nationales à fournir des services et à mobiliser la société. Les États et le Mouvement encouragent l’instauration d’une meilleure coordination entre les États, les organisations internationales, le Mouvement, les ONG et d’autres organisations pour gérer le passage de la phase d’aide humanitaire d’urgence à l’aide au développement à plus long terme.

7. Les États et le Mouvement coopèrent pour continuer de mettre au point:

a) des dispositifs d’interventionqui soient avant tout rapides, souples et efficacespour répondre aux besoins des victimes et des personnes vulnérables; b) des mécanismes de financement qui garantissent un financement plus prévisible et approprié tout en répondant aux exigences de toutes les parties en matière de reddition de comptes.

Objectif final 2.3 La protection des droits et la réponse aux besoins des personnes les plus vulnérables – première priorité de l'action humanitaire

8. Les États et toutes les parties à un conflit armé prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir le caractère civil des camps de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, et s’assurer que les conditions requises sont remplies en ce qui concerne l’emplacement du camp, l’environnement, la sécurité, le maintien de l’ordre et l’enregistrement. Le Mouvement leur offre ses services, s’il y a lieu, pour les aider à s’acquitter de ces responsabilités.

9. Les Sociétés nationales, la Fédération internationale et le CICR, selon leurs mandats respectifs et conformément au droit international humanitaire, peuvent offrir leurs services en faveur des réfugiés et des demandeurs d’asile en coopération avec le HCR, et peuvent aussi, en tenant compte des Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays, offrir leurs services en faveur de ces dernières, et s’emploient:

a) à apporter un plus large soutien aux États pour les aider à remplir leurs obligations en matière d’assistance et de protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays; b) à garantir que leurs programmes soutiennent les efforts des gouvernements des pays d’accueil en vue de trouver des solutions durables pour les populations déplacées, y compris le rapatriement volontaire dans les conditions de sécurité et de dignité voulues, et ce, dans le cadre d’un dialogue avec les pays d’origine; c) à encourager les efforts visant à promouvoir la solidarité et la compréhension entre les populations des pays d’accueil et les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

10. Les États et le Mouvement encouragent le Conseil de sécurité des Nations Unies à tenir compte, avant d’appliquer des sanctions économiques, des besoins de la population civile, et à accorder des dérogations pour motifs humanitaires, s’il y a lieu. Les États accueillent favorablement la note du président du Conseil de sécurité du 29 janvier 1999 relative aux travaux des comités des sanctions, en particulier les paragraphes concernant les effets des sanctions sur le plan humanitaire.

Objectif final 2.4 La compréhension des rôles respectifs des acteurs politiques, militaires et humanitaires, et la protection du personnel humanitaire

11. Les acteurs politiques et militaires et les organisations humanitaires, tout en reconnaissant et en respectant la distinction nette qui existe entre leurs missions et leurs modes de fonctionnement différents, s’engagent, aux niveaux national et international, à renforcer leur dialogue en vue de garantir qu’ils comprennent clairement et respectent mutuellement leurs mandats et leurs rôles respectifs.

12. Le personnel humanitaire sera respecté et protégé en toutes circonstances. Les menaces et les attaques contre ce personnel font l’objet d’une enquête appropriée et leurs auteurs présumés sont dûment traduits en justice. À ce propos, les États sont invités à envisager de devenir parties à la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

3. STRATÉGIE DE PARTENARIAT POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES VULNÉRABLES

Objectifs finals

3.1 Une meilleure santé pour les personnes vulnérables au travers d'une coopération renforcée entre États et Sociétés nationales

3.2 De nouvelles initiatives en matière de fourniture de services pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et pour réduire la discrimination et la violence dans la collectivité

3.3 Capacités accrues des Sociétés nationales, partenariat efficace avec les États et coopération avec les organisations humanitaires et de développement concernées

Mesures proposées

Objectif final 3.1 Une meilleure santé pour les personnes vulnérables au travers d'une coopération renforcée entre États et Sociétés nationales

1. Les États prennent acte du rôle important que jouent les Sociétés nationales pour promouvoir et fournir de meilleurs services sanitaires et sociaux, en particulier au profit des groupes vulnérables, et ils renforcent à cette fin leur coopération avec la Société nationale de leur pays. Le cas échéant, les États offriront aux Sociétés nationales la possibilité d’être représentées au sein des institutions chargées d’élaborer les politiques, de les planifier et de les mettre en œuvre.

2. Les États, les Sociétés nationales et la Fédération internationale, en collaboration avec les institutions nationales et internationales compétentes, s’efforcent de coopérer de manière accrue pour promouvoir les soins de santé primaires et en offrir davantage, en accordant une attention particulière aux soins de santé primaires préventifs et au bien-être des personnes vulnérables, notamment dans les régions d’accès difficile et mal desservies et dans les quartiers des grandes villes les plus démunis.

3. Les États reconnaissent que c’est aux gouvernements qu’incombe la responsabilité générale d’offrir un service de transfusion sanguine dans le cadre des soins de santé. Les Sociétés nationales apportent le soutien nécessaire aux programmes nationaux de transfusion en fournissant des services de transfusion sanguine sûrs et de qualité, reposant sur le don de sang volontaire et non rémunéré. À cette fin, les États s’attachent à garantir, si besoin est, que des ressources suffisantes seront mises à la disposition des Sociétés nationales qui participent à de tels programmes.>/p>

4. La Fédération internationale et les Sociétés nationales, en coopération avec les États et les organes nationaux et internationaux compétents, renforcent leur capacité de prévenir, traiter et combattre les maladies transmissibles (y compris les maladies émergentes et réémergentes), en particulier la tuberculose, l'infection par le VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles, le paludisme et les maladies vaccinables.

5. Les États reconnaissent la valeur intrinsèque de la formation du public aux premiers secours, en tant que moyen efficace non seulement pour prévenir les situations d’urgence, s’y préparer et intervenir lorsqu’elles surgissent, mais aussi pour faire face aux problèmes de santé courants. En conséquence, les États examinent, le cas échéant, la possibilité de fournir une formation au secourisme aux écoliers, aux fonctionnaires et aux professionnels de la santé, ainsi qu’aux membres de la communauté, en faisant notamment appel aux conseils et aux compétences de la Société nationale de leur pays.

6. Les États font face au problème croissant des accidents de la route, par exemple en poursuivant l’élaboration de mesures de sécurité routière en collaboration avec tous les partenaires concernés, en particulier les Sociétés nationales. Les Sociétés nationales concernées renforcent leur rôle d’appui aux activités de formation aux premiers secours et de sensibilisation publique, afin de réduire le nombre d’accidents de la route et, partant, le nombre de victimes qui en résultent, en particulier au sein des populations vulnérables.

Objectif final 3.2 De nouvelles initiatives en matière de fourniture de services pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et pour réduire la discrimination et la violence dans la collectivité

7. Le CICR, la Fédération internationale et les Sociétés nationales, le cas échéant avec le soutien des États, mettent au point des moyens innovateurs pour expliquer et diffuser les Principes fondamentaux, tant au sein du Mouvement qu’à l’extérieur de celui-ci, auprès des autorités locales et de la communauté, afin de:

a) garantir que l’ensemble des volontaires et du personnel du Mouvement en comprennent bien les Principes fondamentaux et que leur travail quotidien se fasse sur cette base;

b) garantir que les autorités publiques comprennent le rôle du Mouvement, tirent parti de ses capacités et lui facilitent l’accès aux personnes vulnérables en temps de paix comme dans les situations de violence, conformément au droit international applicable;

c) asseoir une compréhension mutuelle et promouvoir au sein de la communauté, en tenant compte de la diversité de ses particularités culturelles, religieuses et autres, des initiatives visant à protéger la vie et la santé et à garantir le respect de la personne humaine.

8. Le cas échéant, les États facilitent aux Sociétés nationales, à la Fédération internationale et au CICR l’accès aux écoles et aux universités; ils contribuent à la réalisation, par le Mouvement, de matériel d’information et d’éducation visant à sensibiliser le public aux Principes fondamentaux.

9. Les Sociétés nationales passent en revue leurs programmes de services et de communication et les adaptent pour s’assurer qu’ils traduisent pleinement les Principes fondamentaux, en insistant plus particulièrement sur les actions de sensibilisation et les services destinés aux membres les plus vulnérables de la communauté.

10. En réexaminant leurs programmes, les Sociétés nationales accordent une attention spéciale aux besoins des enfants qui vivent dans des conditions difficiles et en particulier des enfants de la rue. Avec le soutien de la Fédération internationale, elles développent leurs activités et leurs campagnes de sensibilisation en vue, le cas échéant, de répondre aux besoins de ces enfants. Les États font appel, s’il y a lieu, aux capacités des Sociétés nationales et soutiennent les actions menées par ces Sociétés pour répondre aux besoins des enfants de la rue.

11. Les États s’efforcent d’améliorer la situation tragique des enfants qui vivent dans des conditions difficiles, en répondant à leurs besoins spécifiques et en mettant l'accent sur la prévention de l’exploitation sexuelle et physique et des autres formes de violence, ainsi que de la vente d’enfants, avec pour but final de réinsérer ces enfants au sein de leur famille et de la société. Les États mettront tout en œuvre pour qu’aboutissent rapidement les travaux du Groupe de travail des Nations Unies sur un Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

12. Les Sociétés nationales et les États coopèrent et prennent des initiatives, s’il y a lieu, pour promouvoir la tolérance, la non-violence au sein de la communauté et le respect de la diversité culturelle.

Objectif final 3.3 Capacités accrues des Sociétés nationales, partenariat efficace avec les États et coopération avec les organisations humanitaires et de développement concernées

13. Reconnaissant le rôle d'auxiliaire des Sociétés nationales et l’importance grandissante de leur travail pour fournir des services et promouvoir le respect de la personne humaine, les États:

a) s’engagent, si besoin est, à renforcer davantage la capacité de la Société nationale de leur pays, en la soutenant dans son rôle face aux nouveaux défis qui se posent à l’intérieur du pays;

b) reconnaissent l’importance croissante des volontaires pour le soutien pratique et psychologique des personnes vulnérables de la communauté, soutien qui permet de couvrir les besoins qui ne sont pas satisfaits par le système officiel de fourniture de services. Les États réexaminent en conséquence leur législation et, si nécessaire, en adoptent une ou actualisent les dispositions législatives existantes afin de faciliter l’action efficace des organisations volontaires concernées;

c) soutiennent davantage la coopération à la mise en place d’un un réseau de Sociétés nationales mondial plus fort et mieux à même de répondre aux besoins de la communauté et d’intervenir en cas de catastrophe; dans cette optique, ils tiendront dûment compte de l’expérience que constitue le «processus tripartite» mis sur pied par la Fédération internationale dans le sillage de la XXVIe Conférence internationale;

d) soutiennent davantage, s’il y a lieu, la coordination entre le réseau des Sociétés nationales et les organisations humanitaires et de développement concernées.

14. En vue de garantir leur capacité à faire face, de façon plus efficace, à de nouveaux défis, les Sociétés nationales:

a) prennent de nouvelles initiatives pour garantir une participation équilibrée de tous les secteurs de la communauté au sein de leur organisation et dans le cadre de leurs programmes. Elles s’efforcent également de promouvoir leur intégration aux fonctions de direction au sein de leurs structures et au processus décisionnel;

b) évaluent leur assise juridique et passent en revue leurs statuts pour déterminer s’ils ont besoin d’être actualisés. Pour ce faire, elles s’inspirent du projet de loi-type préparé par la Fédération internationale et le CICR, des lignes directrices relatives aux statuts des Sociétés nationales et des autres décisions pertinentes des organes statutaires du Mouvement et de la Fédération internationale;

c) s’engagent à promouvoir une coordination et une coopération accrues avec les organisations humanitaires et de développement concernées.

15. La Fédération internationale:

a) poursuit ses recherches, en coopération avec les Sociétés nationales, sur des aspects spécifiques du volontariat, en vue d’actualiser sa politique et ses principes directeurs;

b) entreprend, en coopération avec les Sociétés nationales et le CICR, une étude approfondie des relations de travail entre les États et les Sociétés nationales, en tenant compte de l’évolution des besoins dans les domaines humanitaire, social et de la santé, du rôle d’auxiliaire des Sociétés nationales, ainsi que des nouveaux rôles de l’État, du secteur privé et des organisations bénévoles dans la fourniture de services;

c) met en œuvre la «Stratégie 2010» adoptée par l’Assemblée générale de la Fédération internationale en octobre 1999, stratégie dont l’objectif est d’asseoir les actions individuelles et collectives des Sociétés nationales, en coopération avec les États, pour améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables.

Résolution2

Appel du 12 août 1999

La XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ayant pris note de l’Appel solennel adopté le 12 août 1999, à l’occasion du 50e anniversaire des Conventions de Genève, par des personnalités invitées pour la circonstance par le Comité international de la Croix-Rouge (ci-joint), soulignant la pertinence de cet Appel, relevant avec satisfaction le large écho qu’il a déjà rencontré, s’associe pleinement à l’Appel du 12 août et s’engage à contribuer à la réalisation de ses objectifs.

Les voix de la guerre: Appel solennel à l’occasion du 50ème anniversaire des Conventions de Genève

Les Conventions de Genève, universellement reconnues, ont été adoptées dans cette ville il y a 50 ans aujourd’hui. Les États disaient alors leur refus de voir se répéter les horreurs sans précédent de la Seconde Guerre mondiale. Depuis lors, ces Conventions ont épargné d’innombrables souffrances mais n’ont pu empêcher que des millions de victimes innocentes soient broyées par les conflits armés qui déchirent notre planète. Souvent bafoués et violés, les Conventions de Genève et les principes qui les fondent gardent néanmoins toute leur valeur et leur actualité. C’est l’opinion de milliers d’individus qui, à travers le monde, ont souffert de la guerre dans leur chair et leur esprit. Hommes, femmes, enfants, ils se sont exprimés sur leur expérience, leurs préoccupations et leurs attentes: ils sont les voix de la guerre. Leurs espoirs, ce sont aussi nos convictions. Réunis à Genève, nous lançons à tous les citoyens, peuples et gouvernements de ce monde un Appel solennel. Nous leur demandons:

  • de refuser la fatalité de la guerre et de lutter sans relâche contre ses causes profondes;
  • d’exiger de tous ceux qui sont engagés dans des conflits armés et de tous ceux qui peuvent influer sur leur cours d’assurer le respect des principes élémentaires d’humanité et des règles du droit international humanitaire;
  • d’épargner aux civils les affres de la guerre;
  • de développer les relations entre individus, peuples et nations sur les fondements des Conventions de Genève:
    1. le respect de la dignité humaine en toutes circonstances;
    2. la compassion pour ceux qui souffrent;
    3. la solidarité.

Nous sommes convaincus que le mépris de ces principes constitue le ferment de la guerre et que leur respect facilite le retour à la paix.

À l’aube d’un nouveau millénaire, engageons-nous tous ensemble pour leur défense et ouvrons la voie de l’espoir aux nouvelles générations.

Cet Appel solennel a été signé le 12 août 1999 à la salle de l’Alabama à l’Hôtel de ville de Genève par les personnalités suivantes:

  • S.A. le Prince Saddrudin Aga Khan
  • M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies
  • Mme Shabana Azmi, Inde, actrice
  • Mme Geraldine Chaplin, Royaume-Uni, actrice
  • S.A.R. le Prince El Hassan bin Talal de Jordanie
  • Mme Fayrouz, Liban, chanteuse et poétesse
  • Me Serge Klarsfeld, France, Président de l’Association «Fils et Filles des Déportés Juifs de France»
  • M. Chris Moon, Royaume-Uni, parrain d’organisations de soutien aux handicapés
  • M. Jean Pictet, Vice-Président d’honneur du CICR
  • M. Vladimir Pozner, Fédération de Russie, journaliste
  • S.E. M. Mário Soares, ancien Président du Portugal
  • S.E. le Général Amadou Toumani Touré, ancien Président du Mali
  • Mme Marian Wright Edelman, Présidente de Children’s Defense Fund
  • M. Zhang Yuan, Chine, cinéaste et metteur en scène
  • M. Adolfo Pérez Esquivel, Argentine, Prix Nobel de la Paix 1980, n’a pas pu être présent pour raison de santé.

Résolution 3

Résolution sur les emblèmes

La XXVIIe Conférence internationale, ayant à l’esprit la résolution2 (ci-jointe) concernant la création d’un groupe de travail sur les emblèmes, adoptée le 29octobre 1999 par le Conseil des Délégués, prenant note des points soulevés dans la résolution mentionnée ci-dessus, accepte les propositions formulées dans ladite résolution.

Conseil des Délégués de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

(Genève, 28-30 Octobre 1999)

Resolution 2: Emblème

Le Conseil des Délégués, considérant le Principe fondamental d’universalité du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que le but commun des États parties aux Conventions de Genève et du Mouvement consistant à éliminer tous les obstacles qui entravent l’application universelle des Conventions de Genève de 1949, considérant en outre les problèmes actuellement constatés dans certains États et dans certaines Sociétés nationales en ce qui concerne les emblèmes de la croix rouge ou du croissant rouge, prenant note et se félicitant des travaux et consultations menés depuis 1995 par la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à la demande du Mouvement, et en particulier de la résolution 2 de la session du Conseil des Délégués de 1997,

1. demande à la XXVIIe Conférence internationale

  • a) d’inviter la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à créer un groupe de travail conjoint sur les emblèmes, composé de représentants du Mouvement et des États, qui sera chargé d’apporter aussi rapidement que possible une solution globale qui soit acceptable tant sur le fond que du point de vue de la procédure pour toutes les parties concernées;
  • b) d’inviter la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge àdéfinir la composition du groupe de travail conjoint, qui reflétera la responsabilité partagée du Mouvement et des États, et à définir le mandat du groupe;
  • c) de charger la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de prendre avec les États les dispositions nécessaires pour que le groupe de travail conjoint puisse s’acquitter de ses tâches;
  • d) de prier le groupe de travail conjoint de faire rapport, par l’intermédiaire de la Commission permanente, au Conseil des Délégués de 2001 et à la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Résolution 4

Révision du règlement du Fonds de l’impératrice Shôken

La XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ayant pris connaissance du rapport de la Commission paritaire du Fonds de l’impératrice Shôken,

  • 1. remercie la Commission paritaire de sa gestion du Fonds de l’impératrice Shôken et approuve toutes les distributions faites par elle,
  • 2. prie la Commission paritaire de transmettre ce rapport à la Maison Impériale du Japon par l’intermédiaire de la Société de la Croix-Rouge du Japon,
  • 3. approuve le nouveau règlement du Fonds de l’impératrice Shôken, dont le texte est le suivant:

RÈGLEMENT DU FONDS DE L’IMPÉRATRICE SHÔKEN

(approuvé par la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Londres 1938, et révisé par la XIXe Conférence internationale, New Delhi 1957, la XXVe Conférence internationale, Genève 1986, le Conseil des Délégués, Budapest 1991, et la XXVIIe Conférence internationale, Genève 1999)

Article 1 - La somme de 100 000 yens-or japonais, donnée par S. M. l’impératrice du Japon à la Croix-Rouge internationale à l’occasion de la IXe Conférence internationale (Washington, 1912) pour encourager les «œuvres de secours en temps de paix», a été portée à 200 000 yens par un nouveau don de 100 000 yens fait à l’occasion de la XVe Conférence internationale (Tokyo, 1934) par S. M. l’impératrice et S. M. l’Impératrice douairière du Japon. De plus, ce Fonds a été augmenté d’un don de 3 600 000 yens fait par S. M. l’impératrice du Japon à l’occasion du Centenaire de la Croix-Rouge en 1963 et, depuis 1966, par les dons successifs du Gouvernement du Japon et de la Société de la Croix-Rouge du Japon. Ce Fonds porte le titre de «Fonds de l’impératrice Shôken».

Article 2 - Le Fonds est administré et ses revenus sont distribués par une Commission paritaire de six membres désignés à titre personnel. Trois membres sont nommés par le Comité international de la Croix-Rouge et trois par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le quorum étant de quatre. La présidence de la Commission paritaire est assurée en permanence par un des représentants du Comité international de la Croix-Rouge, cependant que la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge assure le secrétariat de la Commission paritaire. La Commission paritaire se réunit à Genève, généralement au siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Article 3 - Le capital constitutif du Fonds, de même que les dons et contributions ultérieurs, demeurent intangibles. Seul le revenu provenant des intérêts et des plus-values pourra être affecté aux allocations accordées par la Commission paritaire pour subvenir en tout ou partie au coût des œuvres énumérées ci-dessous:

  • a) Préparation aux catastrophes
  • b) Activités dans le domaine de la santé
  • c) Service de transfusion sanguine
  • d) Activités de la jeunesse
  • e) Programmes de secourisme et de sauvetage
  • f) Activités dans le domaine social
  • g) Diffusion des idéaux humanitaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  • h) Toute autre réalisation d’intérêt général pour le développement des activités des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Article 4 - Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge désireuses d’obtenir une allocation en feront la demande au secrétariat de la Commission paritaire, par l’entremise de leur Comité central, avant le 31 décembre de l’année précédant celle de la distribution. Cette demande devra être accompagnée d’un exposé détaillé de celle des œuvres spécifiées à l’article 3 à laquelle la requête se rapporte.

Article 5 - La Commission paritaire examinera les demandes mentionnées dans l’article précédent et accordera les allocations qu’elle jugera justes et convenables. Chaque année, elle communiquera aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge les décisions qu’elle aura prises.

Article 6 - Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui se verraient contraintes par les circonstances à affecter l’allocation qu’elles ont reçue à des œuvres autres que celles qu’elles ont spécifiées dans leur requête, conformément à l’article 4, devront au préalable solliciter l’approbation de la Commission paritaire.

Article 7 - Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge bénéficiaires d’une allocation communiqueront à la Commission paritaire, dans un délai de douze mois après l’avoir reçue, un rapport sur son utilisation.

Article 8 - La notification de la distribution aura lieu le 11 avril de chaque année, jour anniversaire du décès de S. M. l’impératrice Shôken.

Article 9 - Une somme qui n’excédera pas douze pour cent des intérêts annuels du capital est affectée aux dépenses de l’administration du Fonds et à celles résultant de l’assistance apportée aux Sociétés nationales concernées pour la réalisation de leurs projets.

Article 10 - La Commission paritaire présentera à chaque Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge un rapport sur la situation actuelle du Fonds, sur les allocations qui auront été accordées depuis la Conférence précédente et sur l’utilisation de ces allocations par les Sociétés nationales. La Conférence internationale transmettra ce rapport à la Maison Impériale du Japon par l’intermédiaire de la Société de la Croix-Rouge du Japon.

Résolution 5

Lieu et date de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge

La XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge décide que la XXXVIIIe Conférence internationale se tiendra en 2003, au lieu et à la date qui seront déterminé par la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

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Débats

Discours:

Cornelio Sommaruga, CIRC

Astrid Heiberg, Fed.Int.

Louise Fréchette, O.N.U., Secrétaire Général Adjoint (Anglais)

Gro Harlem Brundtland, OMS

Catherina Bertini, PAM

Carol Bellamy, UNICEF