27ème Conférence
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

MISE EN OEUVRE DU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE


Organisateurs : Croix-Rouge néo-zélandaise et Croix-Rouge yougoslave

Rapport du président (Prof. Horst Fischer) et du rapporteur (Dr Bosko Jakovljevic) A. Contexte et thème de l'atelier L'un des documents les plus intéressants que l'on ait distribués à la Conférence est le résultat de l'étude intitulée Les voix de la guerre. Dans ses lignes s'exprime la voix de ceux que l'on n'entend généralement pas, ou seulement par l'intermédiaire de tiers. Il souligne l'importance de la justice pénale internationale tant pour la prévention des crimes de guerre que pour la punition des auteurs de crimes graves. À cet égard, le Statut de la Cour pénale internationale adopté à Rome reflète aussi la réalité des victimes de la guerre. D'autre part, l'estimation de la valeur du Statut ne serait pas complète si l'on ne tenait pas compte des mesures qui doivent être prises pour le mettre en œuvre. En août 1999, Olara Otunno qualifiait le processus de mise en œuvre de révolution. Cette révolution à laquelle il faisait allusion est fondée sur la notion de complémentarité, qui oblige les parties au Statut à examiner soigneusement leurs systèmes législatifs nationaux, à discuter et décider des changements nécessaires et à apporter les amendements qui s'imposent. Ce processus est assez compliqué, étant donné le nombre de règles à appliquer et les concepts pénaux à réexaminer. Il l'est d'autant plus que, depuis l'adoption du Statut de Rome, il fait intervenir plusieurs niveaux interdépendants ayant des objectifs distincts. À New York, dans le cadre d'une vaste action diplomatique de niveau interétatique, la Commission préparatoire est en train de définir les éléments des crimes. Les États ont entrepris un réexamen général de leur législation pénale et de leurs règles de procédure pénale. Tout l'exercice se déroule dans un climat d'intense pression de l'opinion publique, non seulement sur les gouvernements mais aussi sur le Mouvement. Le Conseil des Délégués qui a précédé la XXVIIe Conférence a réagi à cette situation en adoptant une résolution sur le sujet. B. Objectifs Cette situation a conduit les organisateurs à définir les objectifs de l'atelier dans l'optique suivante: décrire le processus ainsi que l'évolution récente de la situation au niveau international et national; présenter quelques aspects intéressants du processus ainsi que les problèmes liés aux amendements qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'apporter aux systèmes législatifs nationaux; mettre en évidence certaines interdépendances; proposer des mesures concrètes sur les interactions qu'il pourrait y avoir entre les gouvernements et les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à propos de la question de la mise en œuvre. C. Structure de l'atelier Le thème de l'atelier a été présenté par trois orateurs de régions différentes. Herman von Hebel, des Pays-Bas, a présenté les derniers travaux de la Commission préparatoire. Rao Penna, de Singapour, a décrit pour sa part les mesures que doivent prendre les gouvernements pour mettre en vigueur le Statut de Rome au niveau national. Quant à Helen Durham, de la Croix-Rouge australienne, elle a exposé le rôle de sensibilisation qui incombe aux Sociétés nationales en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre et les problèmes y afférents. Une centaine de délégués ont participé à l'atelier, qui a duré deux heures. D. Thèmes principaux Les exposés et le débat ont porté sur quatre points principaux: la définition, au sein de la Commission préparatoire, des éléments des crimes et de la façon dont ils peuvent être utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du Statut au niveau national et international; les mesures spécifiques qui doivent être prises pour l'examen des systèmes législatifs nationaux et leur mise en conformité avec le Statut; les dispositions à prendre pour informer le Mouvement et l'opinion publique sur le contenu et le champ d'application du traité de Rome, et la manière de sensibiliser au processus de mise en œuvre un plus grand nombre de groupes cibles spécialisés; les mesures déjà adoptées, ou sur le point de l'être, par certains États pour mettre en œuvre le Statut de Rome, et l'assistance qu'ils peuvent apporter à d'autres États en la matière. E. Remarques du président et du rapporteur sur les résultats de l'atelier Selon le président et le rapporteur de l'atelier, l'importance du Statut de Rome et des points suivants semble être généralement reconnue: l'importance majeure qu'ont pour tous les États, dans le processus de ratification, les travaux de la Commission préparatoire, et l'importance de leurs résultats en tant que lignes directrices pour les procureurs nationaux; la nécessité d'un contrôle juridique approfondi des législations nationales, avec notamment la participation de tous les ministères compétents, du monde scientifique et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, pour permettre aux États de respecter leurs obligations à l'égard du Statut; la nécessité d'informer dûment le personnel et les volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que d'autres groupes cibles, sur le contenu et l'importance du Statut de Rome, afin qu'ils puissent participer au débat national sur la ratification et la mise en œuvre; l'extrême importance du maintien d'une coopération sur le plan international entre les ministères nationaux et les institutions, en particulier les organisations non gouvernementales, pour que le Statut soit mis en œuvre de manière cohérente au niveau international; le rôle déterminant des Services consultatifs du CICR pour aider les États dans le processus de mise en œuvre. F. Observation générale sur l'importance des ateliers pour la Conférence internationale Selon le président et le rapporteur, les ateliers sont un excellent outil qui permet de fournir des informations pertinentes et d'actualité aux délégations participant à la Conférence et de susciter des débats sur certaines questions cruciales.

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Ateliers
 

Les résumés des ateliers:

Les voix de la guerre

Volontariat 2000

Veuvage et conflit armé

Travailler en parternariat

La prolifération des armes légères

Lutte contre le SIDA dans les pays en développement

 

Faire respecter le droit humanitaire

Le projet SIrUS et les mécanismes de revision de la légalité des armes nouvelles

Utilisation et developpement des normes du projet SPHERE

Enfants affectés par les conflits armés

Effets des changements climatiques sur l'action en case de catastrophe

Actions humanitaires et secteur privé: intérêts communs?

Mise en oeuvre du statut de la cour pénale internationale

Formation en santé et en premiers secours