27ème Conférence
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

-- A la recherche de mécanismes appropriés

Organisateurs : gouvernement suisse (DFAE) et Croix-Rouge allemande

Compte-rendu On constate, malheureusement, des carences dans l'application du droit international humanitaire. L'atelier a été organisé afin de traiter de mécanismes possibles pour assurer un meilleur respect et une meilleure mise en oeuvre de ce droit. Il a débattu de l'ensemble des mécanismes possibles à cet égard, avec un accent particulier sur deux thèmes spécifiques, à savoir la création d'un mécanisme d'échange d'information (rapports périodiques) en matière de droit international humanitaire et un réexamen du rôle de la puissance protectrice. L'échange de vues qui a eu lieu s'est avéré fructueux et utile. Il a été jugé trop bref. La matière abordée aurait justifié de plus longs débats. 1. Les mécanismes de mise en oeuvre du droit international humanitaire, notamment l'institution de la puissance protectrice En guise d'introduction, un bref exposé synthétique a été présenté sur les mécanismes, nationaux et internationaux, de mise en oeuvre du droit humanitaire. Pour les participants, ces mécanismes doivent être envisagés dans le cadre de l'Article 1 commun aux Conventions de Genève, qui consacre l'obligation, pour les Etats Parties, de respecter et faire respecter ces instruments en toutes circonstances. Il est approprié de leur accorder une attention soutenue et de procéder à une étude analytique des mécanismes possibles. En ce domaine, toute analyse doit tenir compte de la diversité des formes des conflits armés – la majorité des conflits récents ayant une nature non internationale ou mixte. En effet, les mécanismes considérés doivent être adaptés aux différents types de conflits. On a évoqué le poids respectif de la prévention et de la répression. Pour les uns, les deux approches sont complémentaires. Pour d'autres, les mesures préventives revêtent une importance prépondérante. Jugeant indispensable de dépasser une culture de l'impunité, certains orateurs ont souligné qu'il est indispensable d'accorder une place appropriée aux mécanismes visant à réprimer les violations du droit humanitaire. On a aussi mis en évidence le rôle central du CICR dans la surveillance de l'application du droit humanitaire et, parfois, suggéré que le Comité devrait jouer un rôle exclusif à cet égard. Plusieurs intervenants ont mentionné l'institution des commissions nationales de droit humanitaire. Ils en ont souligné l'importance. Ils ont aussi insisté sur la nécessité d'une étroite collaboration entre ces commissions, notamment sur le plan régional. On a proposé de réexaminer le mécanisme de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, instituée par l'Article 90 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève. A la lumière de la nature des conflits armés contemporains, il serait utile d'explorer la possibilité d'un plus large recours aux services de cet organisme. On pourrait concevoir que, pour ce type de conflit, le consentement des parties soit donné sur une base ad hoc. L'échange de vues relatif aux mécanismes de mise en oeuvre du droit humanitaire a démontré qu'il convient d'envisager un suivi à l'atelier, prenant la forme d'une réflexion critique sur l'existence et l'utilité des différents mécanismes. L'institution des puissances protectrices a fait ses preuves durant les première et deuxième Guerres mondiales. Depuis lors, elle a été peu utilisée. On a avancé plusieurs explications: la nature de la majorité des conflits qui ont surgi depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et l'impossibilité de transposer l'institution des puissances protectrices aux conflits armés non internationaux; le refus des parties concernées de reconnaître l'existence d'un conflit armé ou de nouer des relations officielles avec un adversaire dont elles contestent l'existence, voire la méconnaissance de cette institution. Cela ne signifie pas que celle-ci soit, en tant que telle, dépourvue de tout avenir. Il est nécessaire d'entreprendre une recherche à son sujet, afin de mieux la connaître et de mieux pouvoir la faire connaître. On a souligné que l'institution des puissances protectrices est le seul mécanisme qui puisse assurer un contrôle continu de l'application du droit humanitaire pendant un conflit armé. Un participant a mis en évidence l'importance de faire preuve d'imagination pour adapter cette institution aux conflits internes. Le voeu a été émis que soit trouvé un mécanisme qui puisse exercer, dans les conflits internes, les tâches confiées à la puissance protectrice dans les conflits internationaux. 2. Un mécanisme d'échange d'information (rapports périodiques) Les Conventions de Genève présupposent et requièrent, à maints égards, que les Etats Parties prennent des mesures d'ordre législatif et administratif pour garantir et faciliter la mise en oeuvre correcte du droit humanitaire. Les normes pénales et disciplinaires visant la répression des violations et les dispositions législatives destinées à protéger l'emblème n'en sont que des exemples. Vu l'importance de cet appareil juridique, il est souhaitable, voire nécessaire, de s'assurer qu'il satisfait à toutes les exigences. Une méthode bien établie en droit international public pour promouvoir la mise en oeuvre correcte des régimes internationaux est le système des rapports périodiques, évalués par des comités d'experts. Les participants à l'atelier ont accueilli favorablement l'idée d'instituer un mécanisme d'échange d'information en droit humanitaire. Un tel système présente l'avantage de promouvoir la transparence et de susciter des dialogues qui peuvent, en définitive, conduire à des réformes dans les systèmes étatiques de mise en oeuvre de ce droit. Il peut aussi constituer un mécanisme autonome de prise de conscience et de contrôle. Les modalités devraient être établies à la lumière des expériences – positives ou négatives – réalisées dans le cadre du système des Nations Unies, notamment pour éviter d'éventuelles erreurs. Les participants ont abordé plusieurs aspects d'un éventuel mécanisme, par exemple en ce qui concerne les auteurs et les destinataires des rapports, le domaine couvert par ces derniers, la nature des renseignements à fournir, l'objectif poursuivi, la composition géographique du «club» des Etats participant à un système volontaire établi en tant que projet pilote, la manière de mettre sur pied un tel mécanisme et certains aspects de procédure. Pour les orateurs, l'échange d'information et d'expérience doit intervenir dans un esprit de coopération plutôt que dans une logique de répression ou de dénonciation d'éventuelles violations. L'opinion a été émise que, au moins dans un premier temps, les commissions nationales de droit humanitaire pourraient apporter une contribution précieuse à la création d'un tel système. Les intervenants ont confirmé l'importance d'une poursuite des travaux pour réaliser un tel projet.


 

 

 

 

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Ateliers
 

Les résumés des ateliers:

Les voix de la guerre

Volontariat 2000

Veuvage et conflit armé

Travailler en parternariat

La prolifération des armes légères

Lutte contre le SIDA dans les pays en développement

 

Faire respecter le droit humanitaire

Le projet SIrUS et les mécanismes de revision de la légalité des armes nouvelles

Utilisation et developpement des normes du projet SPHERE

Enfants affectés par les conflits armés

Effets des changements climatiques sur l'action en case de catastrophe

Actions humanitaires et secteur privé: intérêts communs?

Mise en oeuvre du statut de la cour pénale internationale

Formation en santé et en premiers secours