27ème Conférence
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

LE PROJET SIrUS ET LES MECANISMES DE REVISION DE LA LEGALITE DES ARMES NOUVELLES

Organisateurs : CICR, Croix-Rouge australienne et Croix-Rouge danoise

La première partie de cet atelier a été consacrée au projet SIrUS et aux propositions faites par le CICR aux États sur la base de ce projet. En outre, un exemple a été donné de la manière dont les concepts du projet pouvaient être intégrés aux processus nationaux de réexamen. Dans son exposé, le docteur Robin Coupland (CICR) a expliqué que le projet SIrUS avait eu pour point de départ l'expérience médicale quotidienne, acquise sur le terrain, des effets des armes sur la santé. En examinant le concept juridique des maux superflus, on a considéré que les données médico-sanitaires relatives aux effets mesurables des armes pouvaient contribuer à une meilleure compréhension de ce concept. Toutefois, il est nécessaire de bien faire la différence entre les données contenues dans le projet SIrUS et les propositions que fait le CICR sur la base de ce projet. Les données ont été largement diffusées et n'ont pas été mises en question par la communauté médicale. Le deuxième orateur, Peter Herby (CICR), a présenté à la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge les propositions du CICR, qui sont inspirées du projet SIrUS. Ces propositions sont exposées en détail dans le Recueil de documents (point1.5, paragraphe 18, du document de référence annexé au projet de Plan d'action). Ilfaudrait dans les prochaines années réfléchir, en consultation avec les gouvernements, à la manière dont ces propositions pourraient être utilisées dans l'examen de la légalité des armes. Il a également été souligné que l'utilité militaire d'une arme devrait toujours être prise en compte lors de tels examens. Le professeur Tim McCormack (Croix-Rouge australienne) a expliqué comment les Forces australiennes de défense vont intégrer les conclusions du projet SIrUS dans le processus d'examen national de systèmes d'armes nouveaux (ou modifiés). La possibilité de rendre transparentes les décisions concernant ces examens a, elle aussi, été évoquée. Malgré la complexité de la mise en œuvre du projet SIrUS, les Australiens sont favorables à ce projet en raison de l'utilité des propositions du CICR pour les décideurs. La Croix-Rouge australienne continuera à encourager les Forces australiennes de défense dans ce sens et espère que d'autres Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge adopteront une attitude similaire. Débat Un participant a indiqué que son gouvernement avait mis en place depuis 1977 un mécanisme d'examen de la légalité des armes. Toutefois, bien que les données du projet SIrUS aient été prises en considération, il était encore trop tôt pour les utiliser dans ce mécanisme. Néanmoins, son gouvernement continuera à approfondir avec le CICR les idées contenues dans le projet SIrUS. L'orateur a ensuite expliqué plus en détail le processus d'examen et les critères qui le régissent. Les examens menés par son gouvernement sont portés à la connaissance du public, exception faite de quelques rares cas classés secrets. Son gouvernement est entièrement d'accord avec le CICR, la Croix-Rouge australienne et la Croix-Rouge danoise quant à la nécessité, sur le plan international, de mieux vérifier la légalité des armes. On a estimé que les données relatives à la létalité des armes méritaient de faire l'objet d'un examen plus approfondi. Selon le docteur Coupland, c'est justement parce que le critère2 suscite de telles préoccupations que les propositions du CICR à la XXVIIe Conférence ne contiennent aucune référence directe aux critères. Des questions plus précises ont été posées sur les données relatives à la létalité, et des doutes ont été exprimés sur la possibilité d'établir une distinction entre conception et emploi des armes. Le docteur Coupland a fait observer qu'établir une distinction claire entre conception et emploi des armes éliminerait les préoccupations auxquelles donne lieu le critère 2. De plus, les données recueillies sur le terrain prouvent que la qualité du traitement médical n'influe pas beaucoup sur le taux de létalité. L'accès à un traitement médical joue un rôle bien plus important. Il a été dit que le projet SIrUS ne traitait pas la question de l'emploi illégal d'armes licites. Une participante a indiqué que son gouvernement, qui disposait d'un mécanisme officiel d'examen depuis les années 70, se félicitait de constater que le contenu de l'article 36 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève– qui porte sur la détermination de la légalité des armes– faisait à nouveau partie des priorités de la communauté internationale. Son gouvernement serait très heureux de faire connaître ses mécanismes d'examen aux gouvernements intéressés, mais les informations concernant les décisions sont confidentielles. Le projet SIrUS et les propositions du CICR pourraient être utiles dans la mesure où l'on juge bon d'en analyser l'application. La seconde partie de l'atelier a permis de se pencher sur les mesures qui pourraient être prises au niveau national et international pour contribuer à rendre les armes conformes aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire. Lors de son exposé, le professeur Lars Adam Rehof a utilisé comme document d'information une brochure publiée par la Croix-Rouge danoise, Étude de la légalité des nouvelles armes. Il a été signalé que le débat sur les mécanismes d'examen avait déjà débuté pendant la Conférence diplomatique de 1974-1977, et que le contexte de l'après-guerre froide devrait non seulement favoriser la poursuite du débat, mais aussi permettre de parvenir à des résultats concrets. La brochure propose à la communauté internationale trois modèles possibles de mécanisme d'examen : une institution permanente, comme l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) un organisme centralisateur de l'information davantage axé sur les aspects techniques un forum où seraient présentés, sur une base volontaire, les résultats des examens concernant la légalité des armes Ces propositions, qui traduisent des démarches plus ou moins ambitieuses visant à mettre en place des mécanismes d'examen internationaux, devraient contribuer à animer le débat. Débat Un participant a estimé qu'avant de commencer l'examen des trois modèles éventuels, chaque État devrait appliquer l'article 36 à l'échelon national. Les participants ont également reconnu que l'atelier était un bon point de départ si l'on voulait parvenir à plus de transparence et de coopération entre les États et le CICR dans le domaine de l'examen de la légalité des armes. Toutefois, les discussions qui y étaient consacrées devraient aussi permettre de rédiger un protocole concernant le traitement médical adéquat des blessures. Enfin, il a été proposé que le CICR s'entretienne directement avec les États au sujet des conclusions du projet SirUS et de la possibilité faciliter la mise en place et la transparence de mécanismes d'examen juridiques. Il pourrait également demander quels sont les États qui appliquent effectivement l'article 36.

 

 

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Ateliers
 

Les résumés des ateliers:

Les voix de la guerre

Volontariat 2000

Veuvage et conflit armé

Travailler en parternariat

La prolifération des armes légères

Lutte contre le SIDA dans les pays en développement

 

Faire respecter le droit humanitaire

Le projet SIrUS et les mécanismes de revision de la légalité des armes nouvelles

Utilisation et developpement des normes du projet SPHERE

Enfants affectés par les conflits armés

Effets des changements climatiques sur l'action en case de catastrophe

Actions humanitaires et secteur privé: intérêts communs?

Mise en oeuvre du statut de la cour pénale internationale

Formation en santé et en premiers secours