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Historique
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'efforce
depuis plusieurs années de trouver une solution aux problèmes que rencontrent
les pays qui ne peuvent utiliser aucun des deux emblèmes institués par
les Conventions de Genève de 1949.
La Commission permanente du Mouvement a créé en 1996 un groupe de travail
chargé d'étudier ces problèmes et de recommander une solution. Ce groupe,
présidé par Mme Christina Magnuson (membre de la Commission permanente
et présidente de la Croix-Rouge suédoise), était composé d'un large panel
de spécialistes du droit international humanitaire issus de gouvernements
et de Sociétés nationales.
En 1998, le groupe de travail a réduit le nombre d'options à l'étude et
un document a été préparé de façon à obtenir des gouvernements qu'ils
prennent en considération la nécessité d'agir rapidement sur ce dossier.
Il est proposé dans ce document l'adoption d'un troisième Protocole additionnel
aux Conventions de Genève instaurant un nouvel emblème qui viendrait s'ajouter
aux emblèmes existants décrits dans la Première Convention. Le nouvel
emblème serait conçu de manière à ce qu'il soit possible d'y insérer des
signes indicatifs tels que ceux qu'utilisent les pays qui ne peuvent pas
actuellement faire usage des emblèmes existants.
C'est en
s'appuyant sur ce document que le Conseil des Délégués du Mouvement, en
1998 et 1999, et la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge, en 1999, ont étudié la question. À l'issue de ces discussions,
le Conseil des Délégués a adopté une résolution dans laquelle il invitait
la Commission permanente à créer un groupe de travail conjoint sur les
emblèmes composé de représentants des États et du Mouvement qui serait
chargé de trouver le plus rapidement possible une solution au problème.
La résolution du Conseil a été approuvée par la Conférence internationale
et ce groupe de travail a été mis sur pied.
Progrès accomplis et travaux prévus en 2000
Le Groupe de travail conjoint a tenu sa première réunion à Genève les
13 et 14 avril 2000, après qu'un grand nombre de personnalités influentes
eurent été consultées. Des réunions avaient également été organisées avec
des représentants des États devant faire partie du Groupe, dans le but
de s'assurer que tous les membres de ce dernier auraient une parfaite
connaissance de la teneur des débats qui avaient eu lieu au cours des
mois précédents avant de se mettre à la tâche.
Le Groupe de travail conjoint est coprésidé par Mme Christina Magnuson
et par S.E.Mme Absa Claude Diallo, Représentante permanente du Sénégal
auprès des Nations Unies à Genève. Sous leur conduite, les membres du
Groupe sont vite tombés d'accord pour dire qu'il fallait régler le problème
de l'emblème sans délai. Et ils s'y sont attelés, après avoir été informés
par le CICR que ce dernier (soutenu en cela par la Fédération internationale)
privilégiait la solution de l'adoption d'un troisième Protocole additionnel.
Dans la déclaration qu'elle a prononcée à l'issue de la réunion du Groupe
de travail conjoint, Mme Magnuson a expliqué les
conclusions auquel le Groupe est parvenu.
De nouvelles consultations menées depuis la réunion du Groupe de travail
conjoint ont convaincu la Commission permanente de l'opportunité de s'engager
dans le processus officiel de négociation et d'adoption d'un troisième
Protocole additionnel et formuler des recommandations quant aux amendements
consécutifs à apporter aux Statuts du Mouvement.
En conséquence
de quoi la Commission permanente a pris les mesures nécessaires pour convoquer
une Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
afin d'examiner ces amendements. Ceux-ci permettront au Mouvement d'adapter
ses procédures à la nouvelle situation qui prévaudra concernant les emblèmes
si les États signataires des Conventions de Genève décident d'adopter
un troisième Protocole additionnel.
Une Conférence
diplomatique des États parties aux Conventions de Genève était prévue
pour octobre 2000, mais la Suisse, qui avait convoqué la conférence, a
jugé préférable de l'ajourner. Du fait de la situation au Proche-Orient,
il y avait en effet peu de chances de parvenir, à l'époque, à un consensus
sur le projet de protocole. La priorité du Mouvement international de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des autorités suisses est de veiller
à ce que toutes les conditions soient réunies pour que les États parties
aux Conventions de Genève adoptent le protocole III portant création d'un
emblème additionnel.
La direction du Mouvement est plus que jamais déterminée à trouver une
solution dans les plus brefs délais. Les progrès réalisés en 2000 dans
les discussions avec les gouvernements laissaient penser qu'une solution
aux problèmes des emblèmes pourrait être trouvée d'ici la fin de cette
année. Le gouvernement suisse étant fermement décidé à poursuivre activement
les négociations avec les États parties aux Conventions de Genève, tout22
porte à croire que le projet de protocole sera adopté dans un avenir proche.
Régler le problème de l'emblème est pour le Mouvement dans son ensemble
une tâche de la plus haute importance. Tout nouveau délai dans le processus
de résolution de ce problème constituerait une entrave inacceptable au
respect du principe d'universalité du Mouvement. Cette absence d'universalité
ne nuit pas seulement à un pays; plusieurs sont directement touchés, dont
certains qui sont particulièrement exposés aux problèmes mêmes qui ont
conduit à la création du réseau humanitaire issu des Conventions de Genève.
Par ailleurs, à l'aube du nouveau millénaire, il est essentiel que le
plus grand mouvement humanitaire du monde démontre qu'il est capable d'être
véritablement universel.
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Pour en savoir plus sur la question de l'emblème