L'emblème de la Croix-Rouge 
et du Croissant Rouge

La question de l'emblème

Une lettre à l'attention des Présidents et Secrétaires généraux de toutes les Sociétés nationales

-- Genève, émi le 19 juillet 2000

Pour les communiqués antérieures

Chers collègues et amis,

La présente lettre fait suite à la convocation que le Président du Comité international de la Croix-Rouge et la Présidente de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont envoyée le 12 mai 2000 à tous les membres de la XXVIIIeConférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi qu'aux décisions du Conseil de direction de la Fédération du 4mai qui vous ont déjà été communiquées.

Nous sommes aujourd'hui en mesure de confirmer que des progrès considérables ont été accomplis en vue de la mise au point définitive du projet de protocole additionnel aux Conventions de Genève qui sera soumis aux gouvernements des États parties auxdites Conventions avant la tenue de la Conférence internationale au mois de novembre. La réunion de consultation à laquelle a été convié un groupe représentatif d'ambassadeurs le 13 juillet à Genève est le tout dernier événement en date dans ce processus d'élaboration.

Le Groupe de travail conjoint mis en place cette année par la Commission permanente a terminé ses travaux en juin, et un projet de troisième protocole additionnel a été rédigé par le CICR en consultation avec la Fédération internationale. Le texte de ce projet va maintenant être envoyé par le Gouvernement suisse (en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève) aux gouvernements de tous les États parties aux Conventions, et des discussions sont en cours sur le sujet avec les représentants des gouvernements à Genève. Les autorités helvétiques prennent des dispositions provisoires en vue de convier les États parties aux Conventions de Genève à une Conférence diplomatique qui aura lieu les 25 et26octobre à Genève et qui devrait déboucher sur l'adoption du nouveau protocole additionnel.

Le Gouvernement suisse organise également les 5 et 6septembreà Genève, en prévision de la Conférence diplomatique, une réunion consultative préparatoire rassemblant tous les États signataires. Le CICR et la Fédération internationale ont été invités à y prendre part et le Gouvernement suisse a en outre demandé à la Fédération de coordonner la participation à cette réunion des Sociétés nationales qui souhaiteraient y assister en qualité d'observateur. Nous invitons donc les Sociétés nationales intéressées à se mettre en contact avec MM. S. Davey ou C. Lamb (n° de télécopie indiqués plus loin), au Secrétariat de la Fédération.

Comme ce fut le cas pour la Conférence internationale de l'année passée, le CICR et la Fédération internationale accueilleront une réunion préparatoire de la XXVIIIe Conférence internationale ouverte à tous les membres de ladite Conférence l'après-midi du 6 septembre 2000. Cette réunion se tiendra au même endroit que la réunion consultative préparatoire de la Conférence diplomatique mentionnée plus haut, et le plus tôt possible après la clôture de cette dernière.

Peut-être le représentant de votre Société nationale à la réunion des conseillers juridiques des Sociétés nationales organisée par le CICR le 4septembre2000 à Genève pourrait-il profiter de ce qu'il est sur place pour représenter lui-même votre Société aux réunions préparatoires de la Conférence diplomatique et de la XXVIIIe Conférence internationale ou pour se joindre à la délégation que vous enverrez à ces deux réunions (5-6 septembre 2000).

Le Groupe de travail conjoint a tenu sa dernière réunion à Genève les 13 et 14 juin. Les membres du groupe ont étudié un document de travail préparé par le CICR. Un certain nombre de suggestions et propositions constructives ont été faites avant et pendant la réunion, dont il a été tenu compte dans l'élaboration du projet de protocole joint. Il est aussi à noter que la réunion s'est déroulée dans une atmosphère consensuelle, les participants étant globalement d'accord sur le processus adopté et sur la structure du protocole proposé.

Ci-après sont résumés les principaux éléments des discussions du Groupe de travail conjoint qui ont été repris le plus largement possible dans le projet de texte:

  • Il a été convenu de la nécessité d'adjoindre aux emblèmes existants un nouvel emblème distinctif que pourront utiliser les pays auxquels l'usage d'un des deux emblèmes existants pose problème;
  • Il a été convenu que les pays qui le souhaitent pourront continuer à faire usage des emblèmes existants;
  • Il a été admis qu'il devrait être possible d'insérer dans le nouvel emblème, pour l'usage indicatif décrit dans les Conventions de Genève, d'autres emblèmes qui sont utilisés effectivement par certains pays depuis de nombreuses années et ont donné lieu à l'émission de réserves aux Conventions de Genève qui ont été communiquées au gouvernement dépositaire;
  • Il a été convenu que le nouvel emblème distinctif additionnel devrait pouvoir être utilisé par les Sociétés nationales d'autres pays si elles estiment que leur propre emblème n'est pas bien accepté dans les situations où elles apportent secours et aide humanitaire;
  • Il a été admis que les unités médicales des forces internationales devraient pouvoir utiliser le nouvel emblème, en particulier dans les situations où son utilisation pourrait permettre d'éviter la confusion ou de garantir une plus grande protection;
  • Il a été reconnu que, dans le monde d'aujourd'hui, il est nécessaire d'autoriser une certaine souplesse dans l'utilisation des emblèmes.

Les participants sont aussi convenus que la question devait être résolue le plus rapidement possible et que le calendrier des conférences prévues courant 2000 était approprié.

Nous joignons le texte de la déclaration finale faite par la présidente du Groupe de travail conjoint à l'issue de la réunion du 14 juin. Il illustre bien l'ampleur du consensus qui a pu être atteint jusqu'ici.

Au nombre des questions essentielles qui restent en suspens figurent celles du graphisme et du nom du nouvel emblème. Le Groupe de travail conjoint a discuté des divers graphismes qui ont été présentés à l'issue des consultations qui ont eu lieu ces dernières années. L'armée suisse a accepté de soumettre tous les emblèmes proposés au Groupe de travail conjoint à des tests de visibilité afin de vérifier s'ils répondent aux critères de visibilité à différentes distances et dans diverses situations, et de s'assurer ainsi qu'ils sont visibles à l'oeil nu et par des moyens électroniques. Ces tests seront réalisés suffisamment rapidement pour qu'une proposition formelle puisse être communiquée d'ici peu.

Nous sommes également conscients de la nécessité de tenir les Sociétés nationales pleinement informées des faits nouveaux concernant ces questions, en particulier pendant les négociations intergouvernementales qui précéderont l'adoption du troisième Protocole additionnel. Nous vous tiendrons donc régulièrement au courant des progrès accomplis et nous essayerons de dialoguer avec le plus de Sociétés possibles à l'occasion de visites sur le terrain ou de réunions auxquelles nos représentants assisteront. Dans l'intervalle, nous avons donné instruction à nos délégations à travers le monde de vous transmettre des informations et de répondre aux questions que vous pourriez vous poser. Vous pouvez aussi vous adresser directement à MM. Stephen Davey et Christopher Lamb (Fédération - télécopie: (+4122)7330395) ou à MM. Zidane Meriboute et Thierry Grobet (CICR - télécopie : (+4122)7332057). Veuillez agréer, chers collègues et amis, nos meilleures salutations.

Stephen Davey
Sous-secrétaire général
Communications et coordination des politiques Fédération internationale

François Bugnion
Directeur
Droit international et communication
CICR

Pour en savoir plus sur la question de l'emblème
Pour les communiqués antérieures
Retour à la page d'accueil