L'emblème de la Croix-Rouge et 
du Croissant Rouge

La question de l'emblème

Groupe de travail conjoint sur les emblèmes

-- Déclaration finale de la Présidente
Mme Christina Magnuson

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Chers collègues,

C'est pour moi un privilège de pouvoir résumer nos travaux, au moment de conclure la deuxième réunion du Groupe de travail conjoint sur les emblèmes, car il me semble que nous avons accompli des progrès importants.

Lorsque je me reporte aux débats de nos sessions formelles et aux avis exprimés au cours d'innombrables réunions et consultations informelles, je pense que nous pouvons être fiers d'avoir progressé dans la recherche d'une solution - au point de voir à présent notre tâche bientôt achevée - alors que le problème semblait pourtant insoluble.

Cette tâche est, bien sûr, celle que nous a officiellement assignée la Commission permanente, en application de la Résolution 3 de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Nous avons été chargés d'aider la Commission permanente à trouver, aussi vite que possible, une solution globale qui soit acceptable pour toutes les parties, tant sur le fond qu'en termes de procédure.

Nos travaux ont été les premiers à être menés de façon suivie sur ce thème, dans le cadre d'un Groupe de travail conjoint composé de représentants des Etats et du Mouvement. Nous avons tenu deux séances de travail, la première les 13 et 14 avril, la seconde les 13 et 14 juin 2000. Nous avons entrepris cette action après avoir reçu les rapports des diverses consultations menées, tant à Genève que dans différentes capitales, avec des représentants de gouvernements et de Sociétés nationales. Nous avons également reçu des rapports établis à la suite de consultations dans les capitales des pays le plus directement concernés par la proposition visant à créer un nouvel emblème.

Nous avons également travaillé en tandem avec la Commission permanente. Cette étroite collaboration a eu notamment une conséquence : la Commission permanente a bien voulu accepter les assurances que nous lui donnions quant à l'émergence d'un consensus en faveur du concept d'un nouveau protocole additionnel aux Conventions de Genève, créant un nouvel emblème qui viendrait s'ajouter aux emblèmes existants.

C'est en se fondant sur ces assurances, données après notre réunion d'avril, que la Commission permanente a décidé, le 11 mai, de convoquer la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin d'examiner les amendements qu'il faudrait apporter aux Statuts du Mouvement à la suite de l'adoption d'un nouvel emblème.

Le fait que la Commission permanente ait accepté ces assurances et convoqué la Conférence démontre à quel point nous étions certains que les problèmes pouvaient être résolus - et seraient résolus - cette année.

Il nous a également été agréable de noter que le Gouvernement suisse, en tant que dépositaire des Conventions de Genève, avait déjà pris des mesures en vue de la préparation de la Conférence diplomatique devant avoir lieu pour examiner l'adoption d'un nouveau Protocole additionnel aux Conventions de Genève. Comme cela a été annoncé le 13 juin, les autorités suisses ont pris des dispositions provisoires en vue de l'organisation, les 25 et 26 octobre 2000, d'une Conférence diplomatique dont les travaux préparatoires se dérouleraient d'abord de manière informelle puis prendraient une tournure plus officielle avec la tenue d'une réunion les 5 et 6 septembre. L'ensemble de ces réunions devraient se tenir à Genève.

Nous avions pour tâche principale, lors de la présente réunion, d'examiner un document de travail préparé par le CICR afin de faciliter notre examen des problèmes liés à l'adoption d'un nouveau Protocole additionnel. A la suite de la distribution de ce document, le 14 avril, des membres du Groupe de travail ont soumis, oralement ou par écrit, un certain nombre de suggestions. Nous avons aussi reçu des suggestions d'autres Etats et Sociétés nationales, y compris certaines propositions présentées à l'issue des consultations qui ont eu lieu sur ces questions.

Comme au mois d'avril, notre réunion s'est déroulée dans une atmosphère extrêmement constructive et nous avons montré notre détermination à remplir les exigences découlant de notre mandat. J'ai été particulièrement heureuse de constater que toutes les délégations avaient accepté que nos réunions aient un caractère consultatif. Cela signifiait que nous n'étions donc pas tenus de voter sur les propositions. Toutes les délégations ont eu la liberté de présenter leurs idées, tant sur la procédure que sur le fond, ce qui nous a permis de clarifier - peut-être même de résoudre - certaines questions très complexes.

En bref, nous avons éclairci certains points et nous avons pu en présenter d'autres sous une forme qui aidera grandement les Etats parties aux Conventions de Genève à accepter leur responsabilité de négocier et adopter un nouveau Protocole additionnel.

Nous avons, par exemple, clairement identifié la structure et l'essentiel du contenu d'un nouveau Protocole additionnel. Nous avons aussi examiné certains points importants concernant la manière dont un protocole pourrait permettre au droit international humanitaire d'évoluer au même rythme que l'environnement international de ce nouveau millénaire.

Ce faisant, notre objectif était de permettre au Mouvement de parvenir à une véritable universalité. En même temps, nos travaux devraient étendre le concept d'un nouvel emblème neutre, afin de faciliter les opérations internationales de secours ainsi que la protection des unités médicales des forces armées, dans une nouvelle ère de coopération internationale. L'un et l'autre de ces résultats constituent, je crois, de très importantes contributions.

Comme on pouvait s'y attendre, certains points appellent de nouvelles négociations, dont certaines peuvent, néanmoins, être menées avec la plus grande efficacité entre les Etats parties dans le cadre de la préparation de la Conférence diplomatique.

A mon avis - et je suis convaincue que cet avis est largement partagé au sein du Groupe de travail conjoint -, cette séance sera la dernière réunion dans le cadre de la phase actuelle de la recherche d'une solution globale à laquelle nous avons été priés d'apporter notre concours. Je propose de recommander à la Commission permanente que la question du nouveau Protocole additionnel soit confiée au Gouvernement suisse en tant que dépositaire. Je suggère néanmoins que la Commission permanente s'efforce d'établir une relation étroite avec les autorités suisses au fil de l'avancement des travaux.

La suite du processus sera entre les mains du dépositaire, mais je déduis de nos discussions qu'il conviendrait de communiquer plusieurs points au Gouvernement suisse, au Comité international de la Croix-Rouge et à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin de les aider dans leur tâche de ces prochains mois.

Je voudrais évoquer brièvement ces différents points:

  • Je suis enchantée d'apprendre que le Gouvernement suisse et les deux organisations estiment que la démarche serait bien plus efficace si les pays représentés au sein du Groupe de travail conjoint pouvaient rester intimement associés au processus de négociation. Je crois comprendre qu'un groupe - qui sera connu sous le nom d'Amis du IIIe Protocole - se réunira en juillet et sera invité à participer au processus de rédaction. Ce groupe sera notamment composé des Représentants permanents auprès des Nations Unies à Genève des pays représentés au sein de notre groupe par des responsables des Etats ou des Sociétés nationales. Le groupe des Amis comptera aussi certains autres Représentants permanents afin de garantir une représentation géographique équitable.
  • Nous avons été informés par le Gouvernement suisse que l'armée suisse avait accepté de tester les diverses suggestions qui nous sont parvenues au sujet du graphisme du nouvel emblème. Ainsi, le nouveau Protocole additionnel consacrera-t-il l'adoption d'un emblème dont le graphisme répond aux normes modernes de visibilité dans les situations de conflit armé.
  • Le Gouvernement suisse, en sa qualité de dépositaire, convoquera les 5 et 6 septembre à Genève un Comité préparatoire sur le projet de Protocole. Cela permettra à tous les Etats parties aux Conventions de Genève de comprendre les problèmes et de présenter leurs propres suggestions à temps, la Conférence diplomatique elle-même étant convoquée le 25 octobre.
  • Les consultations se poursuivront activement avec l'ensemble des Etats parties et des Sociétés nationales. Avec la publication d'un projet de texte, ces consultations pourront porter désormais à la fois sur le texte lui-même et sur les amendements proposés aux Statuts du Mouvement. D'après ce qui nous a été dit, toutes les réunions régionales et internationales auxquelles participent des représentants de gouvernements et de Sociétés nationales dont les tâches sont en rapport avec le troisième Protocole additionnel proposé seront mises à profit pour progresser dans ces consultations.
  • Le CICR et la Fédération internationale soutiendront activement les programmes de diffusion qui porteront le projet de texte du protocole à l'attention des Etats parties et des Sociétés nationales. Ainsi, toutes les informations disponibles seront diffusées sur le site Internet du Mouvement.

Le projet de texte lui-même sera préparé par le CICR, en consultation avec la Fédération internationale, sur la base des débats qui ont eu lieu au sein de notre Groupe de travail conjoint. Le texte tiendra compte des suggestions, formelles et informelles, présentées au cours de nos délibérations. L'objectif sera d'offrir aux Etats parties un texte qui, s'il était adopté, permettrait de parvenir à l'universalité que recherche le Mouvement.

Cela signifie que la plus grande prudence s'imposera. Toutes les délégations, j'en suis convaincue, reconnaîtront qu'il ne sera pas facile d'obtenir un résultat répondant aux besoins de chacune d'entre elles, et en particulier de celles qui sont directement concernées.

Le projet de texte ne pourra pas être immédiatement accompagné d'une proposition définitive concernant le nouvel emblème lui-même. Avant de présenter cette proposition, il faudra manifestement attendre le résultat des tests de visibilité réalisés par l'armée suisse. Je peux néanmoins relever à ce stade qu'il existe un accord sur le concept d'un nouvel emblème neutre à l'intérieur duquel les Hautes Parties Contractantes auraient la possibilité, si elles le souhaitent, d'insérer un emblème reconnu dans le cadre de l'usage indicatif prévu à l'article 44 de la Première Convention de Genève. Cette question peut être réglée sans attendre les résultats des tests de visibilité.

Nous avons également pris note des commentaires de plusieurs délégations quant à la nécessité, pour le nouvel emblème, de porter un nom qui lui vaudra le respect. Je pense pour ma part que les débats de la présente session, de même que les consultations informelles qui ont eu lieu, permettront au CICR et à la Fédération internationale de présenter des suggestions sur ces différents points au groupe des Amis du Protocole, lors de l'une des réunions de ce dernier, mais bien avant la première réunion du Comité préparatoire, en septembre.

A l'évidence, les membres du Groupe de travail conjoint sont d'avis que le nouvel emblème qui sera créé par le IIIe Protocole additionnel doit pouvoir être utilisé au même titre que les emblèmes déjà en usage aux termes de l'article 38 de la Première Convention de Genève. Cela n'empêchera nullement les Etats qui utilisent les emblèmes existants de continuer à le faire. Par ailleurs, le nouvel emblème ne pourra être perçu comme ayant un statut inférieur – notre intention est qu'il soit l'égal des emblèmes existants. Il aurait exactement le même pouvoir protecteur que les autres emblèmes distinctifs.

Ce volet du débat a fait nettement apparaître la nécessité d'un programme d'information plus efficace afin de permettre aux Etats parties, aux Sociétés nationales et aux autres instances intéressées d'apprécier correctement le sens des différents usages des emblèmes. Le CICR et la Fédération internationale s'assureront que ces distinctions sont clairement exprimées, et bien comprises: il semble en effet maintenant que la négociation d'un nouveau Protocole sera plus ardue si les négociateurs n'ont pas la même lecture des exigences formulées aux articles 38 et 44. De fait, l'absence de lecture commune a contribué à créer certaines difficultés que nous avons rencontrées, comme d'autres avant nous, en tentant d'obtenir un résultat satisfaisant dans le passé.

Lorsque je présenterai cette même synthèse à la Commission permanente, j'informerai celle-ci que le CICR et la Fédération internationale ont entamé la nouvelle rédaction du texte immédiatement après la conclusion de nos réunions. Ils espèrent que le nouveau texte sera remis au Gouvernement suisse avant fin juin. Ils souhaitent cependant poursuivre la réflexion sur certaines des propositions qui ont été faites. Dans certains cas, il leur faudra vérifier la pratique et les besoins d'autres instances qui n'ont pas participé à notre réunion, en particulier les Nations Unies. De plus, comme cela vous a été dit, ils tiendront compte des suggestions présentées au cours de notre session pour garantir la conformité de certaines dispositions du IIIe Protocole additionnel avec les articles pertinents d'autres traités.

Chers collègues, je crois que nous avons accompli avec succès la tâche qui nous était assignée et engagé ce projet sur une voie qui devrait permettre aux Etats parties d'adopter le nouveau Protocole en octobre. Ainsi, la XXVIIIe Conférence internationale pourra apporter en novembre les amendements nécessaires aux Statuts, tandis que l'Assemblée générale de la Fédération internationale pourra examiner les demandes d'admission au sein de la Fédération. Ce n'est qu'alors que nous pourrons déclarer que nous nous sommes entièrement acquittés du mandat que nous a confié la XXVIIe Conférence internationale et que le résultat de nos travaux est acceptable pour toutes les parties, tant sur le fond que du point de vue de la procédure.

Je vous remercie de votre attention.

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