L'emblème de la Croix-Rouge et
du Croissant Rouge

La question de l'emblème

Questions et réponses
le 27 octobre 2000

D'où vient le débat autour des emblèmes ?

Les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge sont utilisés dans différents pays, d'une part, pour protéger le personnel, les édifices et les équipements sanitaires en temps de conflit armé et, d'autre part, pour identifier les organisations nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Plus de 180 pays utilisent l'un ou l'autre de ces emblèmes, mais certains ont du mal à s'y résoudre en raison des connotations religieuses qui s'y attacheraient selon eux. Les pays en question souhaiteraient employer d'autres emblèmes (exemples: le bouclier-de-David rouge en Israël; à la fois la croix et le croissant rouges au Kazakhstan ou en Érythrée, éventuellement). Or, les Conventions de Genève comme les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne le permettent pas.

Il y a aussi des cas, relativement fréquents dans le monde moderne, où l'emblème adopté par un pays est mal connu dans un autre. Une plus grande flexibilité dans l'emploi de l'emblème est donc nécessaire afin que les services sanitaires et le personnel humanitaire puissent être aisément reconnus et protégés.

Situation actuelle

La solution susceptible d'être acceptée implique l'adoption par les gouvernements et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d'un emblème additionnel, qui aurait le même statut que les emblèmes existants reconnus par les Conventions de Genève. Ce nouvel emblème n'aurait aucune connotation nationale, religieuse, politique ou ethnique. Les consultations menées à ce jour donnent à penser qu'il serait utilisé par les pays ayant des difficultés avec l'un ou l'autre des emblèmes existants.

Cela doit être fait en conformité avec les dispositions du droit international, car aucun emblème ne peut être reconnu comme accordant une protection en temps de conflit s'il n'a pas été approuvé par les gouvernements au moyen d'un traité qui, dans ce cas précis, serait un «protocole additionnel aux Conventions de Genève».

Les consultations se poursuivent donc avec pour objectif la tenue d'une conférence diplomatique qui examinera et adoptera le protocole dès que possible.

Forme et nom du nouvel emblème

Le graphisme à l'étude est fait d'un cadre rouge qui a la forme d'un carré sur pointe, sur fond blanc. Étant donné qu'il sera reconnu par un troisième protocole additionnel aux Conventions de Genève, il est officiellement appelé «l'emblème du troisième protocole». Le nom définitif du signe distinctif est encore à l'examen, mais une fois choisi, il répondra à tous les critères d'une utilisation à titre protecteur et sera en même temps dépourvu de toute connotation négative, et ce, dans toutes les langues officielles du Mouvement.

Pourquoi y a-t-il aujourd'hui deux emblèmes ?

Lorsque l'organisation connue aujourd'hui comme la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge a été fondée durant la deuxième moitié du XIXe siècle, on a voulu la doter d'un emblème aussi universel et aisément reconnaissable que possible afin de préserver le personnel sanitaire de toute attaque en temps de conflit. Lors de la Conférence internationale qui a débattu de cette question et fixé les règles ultérieurement reprises dans les Conventions de Genève, le choix des participants s'est porté sur une croix rouge sur fond blanc, c'est-à-dire un emblème neutre, dépourvu à l'origine de toute connotation religieuse : il s'agissait tout simplement de l'interversion des couleurs du drapeau suisse, une solution qui semblait garantir la neutralité prescrite par les Principes fondamentaux.

Néanmoins, le problème des autres connotations ne tarda pas à surgir. Lors de la guerre russo-turque de 1876-1878, l'Empire ottoman, qui avait pourtant accédé sans réserve aux Conventions de Genève de 1864, déclara qu'il utiliserait un croissant rouge pour marquer ses propres ambulances, tout en s'engageant à respecter le symbole de la croix rouge protégeant les ambulances ennemies. À partir de là, l'Empire ottoman persévéra dans l'emploi du croissant rouge.

Au terme de longues discussions, la Conférence diplomatique de 1929 consentit à reconnaître cet emblème, utilisé à l'époque par l'Égypte et par la nouvelle République turque, ainsi que celui du lion-et-soleil rouge, adopté par la Perse. Afin toutefois de couper court à toute demande ultérieure du même type, la Conférence déclara fermement qu'aucun nouvel emblème ne serait plus reconnu à l'avenir.

Depuis, l'emblème du croissant rouge a été adopté par un grand nombre de pays. La République islamique d'Iran a renoncé au lion-et-soleil rouge en 1980 et utilise aujourd'hui le croissant rouge. Elle se réserve cependant le droit d'utiliser le lion-et-soleil rouge ultérieurement, comme elle en a exprimé le souhait. Conformément à la décision de la Conférence, les propositions visant à faire reconnaître d'autres emblèmes ont toutes été rejetées.

D'où provient donc le problème actuel ?

La Société appelée Magen David Adom en Israël existe depuis 1930, et Israël a fait valoir qu'il devrait pouvoir utiliser le symbole de sa Société comme emblème au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. D'autres pays estiment, à l'égal d'Israël, ne pas être en mesure de se satisfaire de l'un des deux emblèmes existants et plusieurs ont manifesté leur intérêt pour une option analogue. La question qui se pose maintenant est de savoir si les gouvernements peuvent se mettre d'accord sur un protocole qui rendra la chose possible dans le cadre du droit international actualisé.

Qu'a-t-on entrepris en vue de résoudre ce problème ?

Une conférence diplomatique rassemblant les 189 États signataires des Conventions de Genève sera convoquée par la Suisse, en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève. Elle examinera un projet de protocole auxdites Conventions, étape essentielle du processus de création d'un emblème additionnel. Des consultations sont en cours afin que la Conférence soit organisée en 2001. Cette Conférence diplomatique est nécessaire, car le protocole est un accord passé entre les gouvernements qui, à ce stade, ne concerne pas les membres du Mouvement, c'est-à-dire les Sociétés nationales, le CICR et la Fédération internationale.

Une fois le protocole adopté, il faudra adapter en conséquence – dans le cadre de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – les règles et dispositions du Mouvement, afin que celui-ci puisse utiliser le nouvel emblème.

Ces deux phases terminées, le Mouvement de par sa composition reflétera alors une véritable universalité.

En quoi consiste le projet de protocole?

Ce projet est le résultat de travaux approfondis qui sont menés depuis plusieurs années sous la direction de la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En novembre 1999, la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui rassemble tous les États signataires des Conventions de Genève et toutes les Sociétés nationales du Mouvement, a convenu de constituer un groupe de travail conjoint sur les emblèmes, chargé de « trouver, dans les meilleurs délais possibles, une solution globale qui soit acceptable pour toutes les parties tant sur le fond que du point de vue de la procédure».

Le Groupe de travail conjoint, composé de seize membres issus des États et de huit experts du Mouvement, représentant l'ensemble des régions, des cultures et des secteurs de l'opinion et œuvrant en commun à la recherche d'une solution, a tenu deux réunions et achevé ses travaux le 14 juin 2000. Ses membres sont tombés d'accord pour estimer qu'une solution possible serait l'adoption d'un nouveau traité (sous le nom de «Protocole III additionnel aux Conventions de Genève»). Ce nouveau protocole instituerait un emblème additionnel exempt de toute connotation nationale, religieuse ou autre. Cet emblème comporterait en outre un espace spécial où les pays pourraient insérer leur propre signe indicatif agréé. Ainsi, Israël pourrait y faire figurer le Magen David Adom, et le Kazakhstan ainsi que l'Érythrée le double emblème, tandis que d'autres pays qui le souhaiteraient pourraient y placer la croix rouge ou le croissant rouge ou encore le double emblème, selon le cas.

Quand le protocole sera-t-il accepté?

La Suisse – pays qui convoque la Conférence diplomatique sans laquelle le protocole ne peut être adopté– a estimé de son devoir de modifier la date de la Conférence en raison de la situation au Moyen-Orient en octobre2000. En effet, il lui a semblé peu probable que l'on parvienne à un consensus sur le projet de protocole à ce moment. Il faut espérer que la Conférence aura lieu en 2001; la Suisse mène ses consultations en ce sens.Malgré cet ajournement, le projet de protocole reste une priorité, et la Suisse ainsi que le CICR et la Fédération internationale sont fermement résolus à le voir aboutir dès que possible. Les consultations sur le projet de texte du protocol additionnel, daté d'octobre 2000, continuent.

Devons-nous absolument tenir ces conférences ? Ne pouvons-nous simplement interpréter les règles afin de trouver une solution provisoire ?

La solution doit reposer sur des fondements juridiques fermes. En dehors du droit international, l'emblème additionnel serait sans effet sur le plan juridique, ce qui est inconcevable à une époque où les services sanitaires et les victimes de conflits armés ont besoin de protection.

L'importance de la valeur protectrice du signe distinctif n'est parfois pas prise en compte dans le débat actuel sur les emblèmes. Il convient pourtant de se rappeler qu'à l'origine, les emblèmes furent conçus pour protéger les blessés en temps de guerre, et c'est la raison pour laquelle il faut être certain que tout nouveau signe distinctif repose sur des bases juridiques internationales.

Pourquoi agir avec une telle hâte ?

La question de l'emblème n'a cessé de se poser, d'une manière ou d'une autre, depuis 1876. Et le Mouvement s'en est saisi spécifiquement dès l'adhésion d'Israël aux Conventions de Genève. Elle fait d'ailleurs l'objet d'un processus actif destiné à définir à l'échelon international des orientations à son sujet depuis 1995, année où la Commission permanente a créé un groupe de travail sur la question. Elle est également bien connue de tous les pays les plus directement concernés.

Les propositions qui sont aujourd'hui examinées ont été émises en octobre 1998 pour servir de base de discussion. D'intenses consultations ont eu lieu depuis, avec les gouvernements comme avec les Sociétés nationales.

Comment parler dès lors de précipitation ?

En fait, certains estiment même à l'inverse que les travaux ont été trop lents, mais on n'imagine pas les efforts considérables qu'il a fallu déployer pour trouver une solution qui soit à la fois globale, ouverte sur l'avenir et acceptable pour tous.

Qu'adviendra-t-il de l'emblème actuellement en usage dans mon pays ?

Aucun changement. Les pays qui utilisent aujourd'hui la croix rouge ou le croissant rouge pourront continuer de le faire. Les dispositions des Conventions de Genève qui les reconnaissent comme emblèmes ne changent pas.

Cependant, les pays pourront décider d'adopter le nouvel emblème, mais cette décision leur appartient.

Les pays auront également la possibilité d'utiliser l'emblème additionnel parallèlement à leur emblème traditionnel si cette formule leur paraît être la mieux à même de garantir la protection des services sanitaires de leurs forces armées ou du personnel humanitaire de la Société nationale sur le terrain, dans les situations internationales où leur propre emblème est mal connu. Il est toutefois important de noter que si une Société nationale veut utiliser son nom et son emblème sur le territoire d'un autre pays, elle doit se soumettre aux lois de ce pays et ne peut y travailler qu'avec l'accord de la Société nationale de celui-ci et avec celui du ou des pays de transit. Un pays, quel qu'il soit, est responsable de l'emploi des emblèmes sur son territoire, et ce, en vertu des règles en vigueur depuis 1921.

Le CICR ou la Fédération internationale utiliseront-ils le nouvel emblème ?

Oui, si les circonstances locales laissent penser que ce serait la meilleure chose à faire pour des raisons de protection ou de sécurité.

Quelle est la différence entre l'usage protecteur et l'usage indicatif des emblèmes ?

Aux termes des Conventions de Genève, les emblèmes ont une valeur protectrice lorsqu'ils sont utilisés par les services sanitaires des forces armées d'un pays ou par les Sociétés nationales qui interviennent avec eux dans une situation de conflit. Les Conventions de Genève autorisent en outre les Sociétés nationales à utiliser l'emblème dans le cadre de leurs autres activités, si celles-ci sont conformes aux principes du Mouvement. C'est ce que l'on appelle l'usage indicatif.

Le Mouvement va-t-il, dans le même temps, changer de nom ?

Non.

En bref, quelle est la conclusion ?

Cela fait longtemps que le Mouvement se préoccupe de la question de l'emblème. Si des progrès ont été accomplis cette année, c'est parce qu'il est aujourd'hui largement admis qu'il faut impérativement trouver une solution globale aux problèmes qui se posent à plusieurs pays. Par ailleurs, le Mouvement a estimé qu'il ne pouvait laisser perdurer une situation où des populations sont privées de leur droit à une société nationale de secours humanitaires reconnue à cause d'obstacles juridiques d'un autre temps. Un consensus se dégage à présent en faveur de la solution proposée.

La situation telle qu'elle se présente aujourd'hui peut se résumer de la manière suivante: dans l'ensemble, on s'accorde à reconnaître la nécessité de parvenir le plus rapidement possible à l'universalité. Il semble également admis que cette démarche implique la création d'un emblème additionnel qui répondra aux besoins des pays qui ne peuvent utiliser aucun des emblèmes existants. En outre, il est reconnu que les Sociétés de certains pays qui ont utilisé pendant des années leur propre emblème traditionnel devraient pouvoir continuer à le faire sur leur propre territoire.

La chance veut qu'en parvenant à cette solution cette année, le Mouvement puisse aborder le nouveau millénaire avec les Conventions de Genève, dont l'universalité deviendra véritablement une réalité pour les États et les peuples de la planète entière.

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