Marco Sassoli

A La Haye (Pays-Bas) et à Arusha (Tanzanie), des tribunaux de guerre internationaux ont été spécialement constitués afin de juger les atrocités commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Marco Sassoli, du CICR, nous explique ce que représentent ces procès pour le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Pourquoi n’y a-t-il de tels tribunaux que pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda?

Essentiellement en raison de la média-tisation de ces conflits. Certes, des actes non moins épouvantables ont été perpétrés en Angola, au Libéria, en Colombie, au Cambodge et au Sri Lanka notamment, mais ils n’ont pas suscité le même écho dans les médias ni, par voie de conséquence, la même passion parmi l’opinion publique. Suite au génocide du Rwanda en 1994, les Etats se sont sentis moralement obligés de créer à nouveau une telle instance.

Quelle est l’efficacité de ces tribunaux spéciaux?

De toute évidence, ils ne touchent que la partie émergée de l’iceberg. S’agissant de l’ex-Yougoslavie, le tribunal n’a pu commencer à inculper des criminels de guerre que quatre ans après le début des hostilités. Au Rwanda, le génocide a fait plus d’un demi-million de morts, mais le tribunal pourra au mieux juger 200 à 300 des principaux coupables. Néanmoins, ces tribunaux ont un impact très bénéfique pour la crédibilité du droit international humanitaire. Pour la première fois depuis 50 ans, des individus sont poursuivis par des instances judiciaires internationales, qui ont même délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de certains hauts responsables. C’est très important.

Le CICR peut-il témoigner à ces procès?

Non, si ce n’est en fournissant des informations qui ont déjà été rendues publiques. Lorsque des délégués sont témoins de violations du droit international humanitaire, leur premier souci n’est pas d’identifier les coupables, mais de venir en aide aux victimes. Pour s’acquitter de son mandat d’assistance et de protection, le CICR doit pouvoir accéder librement à tous ceux qui souffrent et négocier en leur nom avec les autorités. Or, aucun belligérant n’accordera aux délégués la liberté de circuler sur les territoires qu’il contrôle, ni de s’asseoir avec ses représentants à la table de négociation, s’il est fondé à penser que le CICR pourrait, d’intermédiaire neutre, devenir un jour témoin à charge.

La Fédération et les Sociétés nationales sont-elles tenues à la même réserve?

Si des membres de Sociétés nationales ou des délégués de la Fédération venaient à témoigner à de tels procès, cela pourrait compromettre leurs activités et mettre en danger notre propre statut. En bref, leur participation risquerait de susciter des réactions de défiance et d’hostilité envers l’ensemble du Mouvement.

Le CICR est-il favorable au principe d’une cour de justice permanente?

Absolument. Si le droit international humanitaire était correctement appliqué, les crimes de guerre seraient systématiquement jugés par les tribunaux nationaux. Malheureusement, de nombreux Etats ne disposent pas de législations adéquates. Des esprits cyniques pourraient prétendre que les tribunaux spéciaux n’ont dû leur existence qu’au seul fait que les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU étaient assurés que leurs propres ressortissants n’y seraient jamais déférés. Pourtant, un débat est en cours au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies en vue d’établir un tribunal permanent, qui ne soit pas tributaire des décisions du Conseil de sécurité. Nous saurons bientôt si ces tribunaux spéciaux n’étaient qu’un feu de paille. Espérons que non!