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Les Principes fondamentaux face au terrorisme
by Yves Sandoz
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Yves Sandoz, membre du Comité
du CICR, analyse le rôle de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
dans la lutte engagée contre le terrorisme qui menace
aujourd'hui nos civilisations. Pour traiter les causes profondes
de ce phénomène, il préconise de promouvoir
nos Principes fondamentaux, facteurs de cohésion et
de solidarité dans un monde de plus en plus radicalisé.
De fait, qui est mieux placé que notre Mouvement, ouvert
à toutes les races et à toutes les confessions,
pour combattre les préjugés raciaux et religieux
et la "diabolisation" de l'autre, à travers
le dialogue entre les membres des Sociétés nationales
du monde entier
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Déchargement de vivres destinés
à des communautés vivant dans une zone d'hostilités
en Colombie. |
Désormais , on ne peut plus parler de terrorisme sans
évoquer les atroces attentats perpétrés
aux États-Unis le 11 septembre 2001 date qui
restera à jamais inscrite dans les pages les plus sombres
de l'histoire de l'humanité. La riposte a été
cinglante: la guerre contre l'Afghanistan. Le gouvernement
de ce pays, étroitement compromis, a été
renversé au terme d'une campagne éclair qui
a mobilisé d'énormes moyens et coûté
elle aussi de nombreuses vies.
Toutefois, le terrorisme n'est pas un phénomène
nouveau et sa définition est loin de faire l'unanimité.
Pour certains, ce terme s'applique exclusivement à
la violence aveugle exercée contre l'ordre établi.
D'autres estiment qu'on ne peut condamner sans appel la violence
exercée contre des régimes qui en font eux-mêmes
usage. Autrement dit, les terroristes des uns sont les combattants
de la liberté des autres. Cette divergence de vues
sur ce que l'on appelle le "terrorisme d'État"
est l'un des principaux obstacles à l'adoption d'une
définition universellement reconnue.
Quoi qu'il en soit, ce débat sémantique n'enlève
rien à la légitimité de la lutte contre
les actes de violence délibérée ou aveugle
à l'égard de civils, actes qui sont proscrits
par le droit international humanitaire même en temps
de guerre, quelle que soit la cause défendue.
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La lutte contre le terrorisme
Le terrorisme est une menace sournoise contre laquelle il
est extrêmement difficile de se prémunir. Comment,
en effet, pourrait-on mettre toute une population à
l'abri d'individus prêts à frapper à tout
moment, en tout lieu et par n'importe quel moyen? Si le démantèlement
des réseaux terroristes constitue un objectif parfaitement
légitime, il faut être conscient que cela ne
saurait suffire à éradiquer ce phénomène.
Par analogie avec l'iceberg, cela équivaudrait à
en éliminer uniquement la partie émergée.
Or, comme les lois de la physique nous l'enseignent, l'iceberg
aura tôt fait de se reconstituer si l'on ne détruit
pas aussi sa partie immergée.
En s'attaquant uniquement à la partie émergée
du terrorisme, on s'expose même au risque de favoriser
le développement de sa partie immergée, et ceci
de quatre manières. Premièrement, parce qu'on
renforcerait ainsi les préjugés et la défiance
entre différents groupes, cultures ou pays. Or, les
préjugés et la défiance génèrent
la haine, qui à son tour alimente la violence.
Deuxièmement, parce que les énormes dépensées
engagées dans un tel combat ponctionneraient grandement
les budgets de l'aide au développement, avec pour effet
d'accroître la misère et, par voie de conséquence,
d'élargir le réservoir des terroristes potentiels.
Troisièmement, parce que, en resserrant les liens avec
des gouvernements iniques, corrompus et oligarchiques pour
s'assurer leur collaboration dans la traque aux terroristes,
on ne ferait qu'éroder davantage encore la confiance
de milliers de jeunes gens non seulement en leurs propres
dirigeants, mais aussi dans la communauté et la justice
internationales. Enfin, parce que, au prétexte de lutter
plus efficacement contre le terrorisme, on risque de miner
les valeurs essentielles du droit international humanitaire.
Bref, on ne peut combattre efficacement le terrorisme sans
s'attaquer à ses causes profondes. Étant donné
la diversité des contextes dans lesquels sévit
ce phénomène, l'analyse précise des maux
porteurs du terrorisme serait un travail de longue haleine.
Néanmoins, il paraît évident que les millions
de jeunes gens qui vivent aujourd'hui dans la misère,
sans véritable espoir d'amélioration et sans
confiance dans leurs autorités, constituent un immense
réservoir dans lequel les tenants de doctrines fanatiques
qu'elles soient de nature idéologique, religieuse
ou politique peuvent aisément puiser. Si l'on
veut que la lutte contre le terrorisme ait un impact durable,
il faut la mener en tenant compte de l'ensemble des problèmes
du monde. La solidarité ne saurait être à
sens unique. De nombreux pays riches font de cette lutte et
de leur propre sécurité une priorité
absolue, mais ils n'obtiendront pas un soutien populaire véritable
et universel s'ils ne s'attaquent pas simultanément
aux maux profonds qui rongent la planète: la faim,
la misère, le sida, la guerre, la dégradation
de l'environnement, les catastrophes naturelles, les réfugiés,
l'érosion des services publics, la corruption, la grande
criminalité.
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Brcko, Bosnie-Herzégovine, août
1999. Enseignement du droit international à des soldats
américains des forces du maintien de la paix.
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Les
gardiens des droits de l'homme
Kenneth Roth est directeur exécutif de Human Rights Watch,
une organisation non gouvernementale qui se consacre à
la défense des droits de l'homme à travers le
monde entier. Il nous propose ici quelques réflexions
sur la guerre à la terreur et sur le rôle et la
signification, dans ce contexte, du droit international humanitaire.
Le terrorisme est un concept difficile à définir.
Quelle est votre définition?
Le terrorisme est le triomphe du principe selon lequel la
fin justifie les moyens. C'est une offense aux normes des
droits de l'homme et du droit humanitaire. Il n'existe pas
de violation plus radicale de ces normes que le fait de s'en
prendre délibérément à la vie
des civils. Il importe de souligner que le terrorisme n'est,
hélas, pas le monopole de groupes armés, mais
qu'il peut aussi être le fait de gouvernements.
À cet égard, il est d'ailleurs crucial de rappeler
aux États que, dans leur légitime combat contre
le terrorisme, ils ont le devoir absolu, non seulement de
respecter les droits de l'homme, mais encore de réaffirmer
les valeurs que ceux-ci renferment. À terme, en effet,
c'est le meilleur antidote qu'on puisse trouver contre le
terrorisme.
At the same time, it is essential to remind governments that,
as they legitimately try to combat terrorism, they must do
so in a way that not only respects human rights but reaffirms
the values of human rights because in the long run that would
be the best antidote to terrorism.
Dans quels contextes ce rappel s'impose-t-il?
Il s'impose dans toutes sortes de circonstances, que ce soit
dans le cadre du récent conflit en Afghanistan ou vis-à-vis
des détenus de Guantanamo, qui doivent bénéficier
de la protection garantie par les Conventions de Genève,
ou encore dans les relations avec des gouvernements qui recourent
à la torture ou à la détention arbitraire
pour résoudre les défis à leur autorité
Où votre organisation opère-t-elle?
Nous avons 185 collaborateurs qui opèrent dans 70 pays
où les droits de l'homme sont particulièrement
malmenés. Nous effectuons aussi un travail intensif
dans les pays développés, car nous estimons
qu'il est important, par principe, de rappeler tous les gouvernements
à leurs obligations dans ce domaine.
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Le terrorisme et le Mouvement
Le Mouvement est directement touché par le terrorisme.
Des délégués et autres collaborateurs
ont été assassinés, blessés, menacés
ou pris en otages, ce qui a eu pour conséquence la
suspension de programmes de protection et d'assistance pourtant
vitaux pour les populations concernées. Le Mouvement
dénonce ces violences qui, en visant ses représentants,
cherchent à contrecarrer son action humanitaire ou
à écarter des témoins gênants.
Son rôle dans la lutte contre le terrorisme reste toutefois
à préciser. Que doit-il dire et faire, sur quoi
doit-il centrer sa réflexion, quel exemple peut-il
donner?
Né de la guerre, le Mouvement a toujours été
un pionnier dans le domaine du droit international humanitaire,
dont le CICR reste le "gardien". Comme l'écrivait
en 1999 Michel Ignatieff dans cette même publication:
"Le droit international humanitaire (...) constitue une
habile parade à la barbarie, mais celle-ci n'est pas
moins ingénieuse." C'est pourquoi ce droit doit
être constamment réinterprété et
clarifié, notamment sur des questions aussi fondamentales
que la définition des objectifs militaires ou l'utilisation
de l'arme nucléaire. Il est des incertitudes qui, dans
des situations concrètes, sont propres à terroriser
les populations concernées. Rappelons-nous que le recours
à l'arme nucléaire a été envisagé
tout récemment dans le cadre du conflit du Cachemire.
Certains pensent aujourd'hui que les Conventions de Genève
devraient être amendées pour y intégrer
la "guerre au terrorisme". Encore faudrait-il pour
cela que les États s'entendent sur une définition
universelle du terrorisme. En agissant avec trop de précipitation,
on risquerait de remettre en cause le principe de l'égalité
des combattants devant le droit humanitaire, revenant ainsi
à une conception dangereusement proche de la vieille
théorie de la "guerre juste". Or, ce n'est
pas parce que l'on se bat pour la liberté, le droit
ou la démocratie que l'on peut tuer des civils, violer
ou piller. Les défenseurs de l'ordre international,
et tout particulièrement les forces de l'ONU, se doivent
d'être exemplaires. Quant aux auteurs d'actes terroristes
commis dans le cadre des conflits armés, ils commettent
incontestablement des crimes de guerre qui doivent être
punis selon le droit existant. La Cour pénale internationale
(CPI), récemment créée, marque d'ailleurs
la volonté de la communauté internationale de
punir de tels criminels et permet d'espérer qu'ils
échapperont dorénavant moins facilement à
la justice.
Comment ne pas voir, par ailleurs, que le concept de "guerre
au terrorisme", sorte d'ersatz moderne de la "guerre
juste", ferait le jeu des terroristes, qui trouveraient
alors des arguments pour justifier leurs exactions au nom
d'une "guerre sainte"?
De la même manière, le concept de "guerre
préventive", qui pourrait créer un climat
de profonde insécurité dans l'ensemble du monde
en réduisant le rôle régulateur de l'ONU
dans l'usage de la force et entraîner une révision
de sa Charte, doit être débattu dans le cadre
adéquat, celui des Nations unies en l'occurrence
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Les Principes en action
En février dernier, bien loin des champs de bataille
de la guerre au terrorisme, Emmanuel
Ijewere, président de la Croix-Rouge du Nigeria, est
descendu avec une cinquantaine de
volontaires dans les rues de Lagos, lors de violents affrontements
entre les communautés hausa et yoruba. En lançant
des appels au calme, ils ne se doutaient guère qu'ils
allaient placer leur Société nationale au cur
du processus de résolution du conflit. Par cette action,
ils ont aussi inscrit dans les archives du Mouvement un nouvel
exemple de la capacité des Principes à réconcilier
des communautés divisées.
Vêtu d'un uniforme de la Croix-Rouge et muni d'un mégaphone,
Emmanuel Ijewere s'est jeté
dans la foule des émeutiers, les suppliant de cesser
le massacre. Lorsqu'on lui demande pourquoi il a pris un tel
risque, il répond tout simplement: "Même
si je ne savais pas où je mettais les pieds, j'étais
convaincu qu'il fallait agir vite pour éviter que la
violence ne se propage à d'autres quartiers. La situation
serait devenue incontrôlable et toute la capitale se
serait embrasée."
Emmanuel Ijewere pensait toutefois bénéficier
d'une certaine protection. "C'est mon uniforme Croix-Rouge
qui m'a donné le courage de plonger dans la tourmente.
Je savais que les gens m'écouteraient au moins, avant
de faire quoi que ce soit", raconte-t-il.
Les groupes rivaux ont fait davantage que l'écouter
ils ont permis aux volontaires Croix-
Rouge, eux-mêmes issus de différentes ethnies,
de prodiguer les premiers secours et d'évacuer
les blessés. Et le message qui est passé ce
jour-là n'est pas resté sans suite: aujourd'hui,
les
ennemis d'hier vivent à nouveau paisiblement les uns
parmi les autres.
"A part quelques bâtiments endommagés,
rien ne laisse soupçonner que ces dramatiques événements
ont bien eu lieu", observe Abiodun Orebiyi, secrétaire
général de la Société nationale.
"Nous avons fait comprendre aux gens qu'ils doivent apprendre
à vivre ensemble. Ils ont été stupéfaits
de voir que nos volontaires, qui appartenaient à des
ethnies différentes y compris aux deux tribus
qui s'affrontaient portaient secours à tous
les blessés, sans aucune discrimination. Pour tous,
ça a été une grande leçon",
ajoute-t-il.
La reconnaissance des efforts déployés pendant
cette soirée de février s'est manifestée
sous d'autres formes également. Le gouverneur de l'État
de Lagos a rendu hommage à l'action de la Croix-Rouge
du Nigeria dans une émission télévisée,
et la courageuse intervention d'Ijewere et de ses collègues
a suscité un intérêt marqué pour
le travail effectué par la Société nationale
dans toutes sortes de domaines. "Désormais, les
Nigérians savent que l'action de la Croix-Rouge ne
se limite pas à assurer des services d'urgence en temps
de crise. Ils ont découvert que nous sommes engagés
dans un large éventail d'activités. En outre,
de nombreuses communautés font maintenant appel à
nous pour régler toutes sortes de litiges et de conflits,
parce que notre neutralité est bien établie",
conclut Emmanuel Ijewere.
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Le droit international, la meilleure des armes
Bref, sur un plan général, un droit international
fort, clair et respecté apparaît aujourd'hui
indispensable pour lutter contre le sentiment d'injustice
ressenti par ceux qui, démunis de tout, ont perdu confiance
dans les institutions. N'oublions pas que l'une des fonctions
essentielles du droit est de protéger le faible. À
cet égard, les efforts du Mouvement pour clarifier
et faire respecter le droit international humanitaire contribuent
à l'édification d'une communauté internationale
plus juste et, de ce fait, moins perméable au terrorisme.
C'est par son action que le Mouvement donne tout son poids
à sa parole. S'agissant du terrorisme, on doit avant
tout penser aux victimes et c'est ce que fait avec
constance le Mouvement, comme on l'a vu récemment après
les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ou
dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Toutefois,
le terrorisme ne touche directement qu'un nombre restreint
d'individus et l'activité en leur faveur, si justifiée
et nécessaire soit-elle, reste marginale.
Au demeurant, point n'est besoin d'être victime d'actes
de terrorisme au sens strict pour être terrorisé,
comme le sont les millions d'individus affamés, violés,
harcelés ou exploités sexuellement de par le
monde. Le Mouvement a le devoir de prêter sa voix à
ces personnes particulièrement vulnérables,
notamment aux enfants qui vivent d'expédients dans
des bidonvilles ou dans la rue, dont on exploite le travail
ou même le corps, que l'on transforme en combattants
dociles et sans pitié. Cette mission n'est d'ailleurs
pas sans lien avec la lutte contre le terrorisme, car la souffrance
rend perméable aux propositions criminelles, aux doctrines
fanatiques, à tout ce qui semble offrir une échappatoire
à sa condition. Sous l'impulsion de la Fédération
internationale, le Mouvement doit donc réfléchir
sans cesse à de nouvelles voies pour consolider son
soutien aux Sociétés nationales des pays pauvres,
renforcer l'efficacité de ces actions et entraîner
les États dans son sillage.
Un aspect de l'action du Mouvement peut sembler paradoxal
au regard de la lutte contre le terrorisme: les visites aux
terroristes en détention. Cette attention portée
à des individus dont certains sont soupçonnés
d'avoir commis des actes particulièrement abjects est
souvent mal comprise et mérite explication. Elle reflète
avant toute chose le souci du CICR d'éviter toute distinction
parmi les détenus visités et il convient
de souligner à cet égard que les gouvernements
confrontés à des situations de conflits armés
ou de troubles ont tendance à "épingler
l'étiquette terroriste" sur leurs opposants, pour
reprendre l'expression du juriste John Murphy. Or, l'action
du CICR n'aurait guère de sens s'il ne devait visiter
que les prisonniers jugés dignes de l'être par
ceux qui les détiennent.
Une deuxième raison justifie de telles visites. Le
terrorisme ignore les valeurs fondamentales et universellement
reconnues que sont le droit à un traitement humain
et les garanties judiciaires. Si le CICR ne respectait pas
lui-même ces valeurs, il ferait précisément
le jeu du terrorisme. Enfin, en garantissant un certain contrôle
des conditions de détention, ces visites contribuent
à limiter l'escalade de la haine et de la violence
qu'entraînent immanquablement les mauvais traitements
réels ou allégués à
l'encontre de présumés terroristes.
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| Le droit international humanitaire en
quelques chiffres |
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PRATIQUEMENT tous les États du monde
189 sur 193 sont liés par les Conventions
de Genève
de 1949 qui, en temps de conflit armé, garantissent
la protection des combattants blessés,
malades ou naufragés, des prisonniers de guerre
et des civils. Deux Protocoles additionnels aux
Conventions ont été adoptés en
1977. Le premier protège les victimes des conflits
armés internationaux,
le second celles des conflits armés non internationaux.
Plus des trois quarts des
États de la planète sont aujourdhui
liés par ces Protocoles (159 par le Protocole
I et 152 par
le Protocole II).
Résumé des activités de protection
du CICR en 2001
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Détenus visités à travers le monde
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346 807
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Prisonniers de guerre visités
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4 517
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Messages Croix-Rouge collectés
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447 004
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Messages Croix-Rouge distribués
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418 461
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Personnes réunies à leur famille
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1 662
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Demandes de recherche de personnes
en cours de traitement au 31 décembre
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3 282
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Dossiers denfants non accompagnés/séparés
en cours de traitement au 31 décembre
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4 826
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Cas en suspens de personnes disparues au 31 décembre
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35 981
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Précieux principes
Le Mouvement pourrait pourtant utilement guider la communauté
internationale dans sa nécessaire réflexion
sur l'évolution du monde. Le droit international s'est
construit sur la base d'un "principe d'indifférence"
des États à l'égard de leurs voisins.
Or, les États découvrent aujourd'hui que leur
interdépendance ne cesse de croître. La lutte
contre le terrorisme a été un révélateur
à cet égard, mais cette interdépendance
s'étend à nombre d'autres domaines, des mouvements
de réfugiés à l'impact d'un conflit sur
les pays voisins en passant par la pollution transfrontalière
de l'air ou de l'eau. Le principe d'indifférence doit
donc aujourd'hui céder sa place à celui de solidarité,
ancré depuis son origine dans le Mouvement à
travers ses Principes fondamentaux d'humanité et d'impartialité.
L'exigence d'une action désintéressée,
posée par le principe du volontariat implique l'intégrité
et, là aussi, le Mouvement peut montrer la voie. La
corruption qui gangrène nombre de nos communautés
humaines mine en effet la confiance que portent à leurs
dirigeants et à la justice de vastes segments de la
population, engendrant des frustrations qui nourrissent le
terrorisme.
En résumé, la solidarité, le sentiment
d'appartenance à une communauté universelle
et l'intégrité en toute chose sont au cur
du message que le Mouvement peut transmettre à la communauté
internationale afin d'en renforcer la cohésion, condition
indispensable au succès de la lutte contre le terrorisme.
Et ce message aura d'autant plus de poids que le Mouvement
lui-même se rapprochera de l'idéal exprimé
par ses propres principes, car c'est par l'action et par l'exemple
qu'il convaincra. Plus que jamais, le Mouvement a le devoir
de se surpasser tout en en restant fidèle à
lui-même, car, grâce à la clairvoyance
de ses fondateurs, sa structure et ses principes sont parfaitement
en phase avec les exigences du monde tel qu'il doit se construire
au XXIe siècle. La prochaine Conférence internationale
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui aura lieu en
2003, offrira une occasion rêvée pour engager
le dialogue avec les États sur ces vastes problèmes.
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Yves Sandoz
Yves Sandoz is a member of the ICRC Committee.
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