Bannir les armes à dispersion

Les munitions à dispersion ont tué et blessé des milliers de civils innocents depuis qu’elles ont été employées pour la première fois pendant la Seconde Guerre mondiale. Ahmed a 12 ans; il est l’une des victimes récentes de ces engins. Il vit au Liban, où la guerre de 2006 a montré l’étendue des dommages causés par ces armes quand elles sont utilisées à grande échelle. «Je jouais au football près de ma maison quand le ballon a touché quelque chose qui a explosé», explique Ahmed, qui a été gravement blessé. Selon les Nations Unies, 4 millions de sousmunitions d’armes à dispersion ont été répandues au Liban, et 1 million d’entre elles n’auraient pas explosé. «De nombreuses armées considèrent que les armes à dispersion sont rentables : on peut les produire en masse, et grâce à elles il est assez facile de saturer une zone donnée avec des explosifs et des munitions à fragmentation», explique Ben Lark, coordonnateur de la lutte contre les mines au CICR.

Ces armes létales sont relativement simples : elles se composent d’un conteneur qui peut être largué d’un avion ou envoyé par un missile ou un obus. Le réceptacle s’ouvre en vol et disperse jusqu’à 650 «bombes miniaturees» ou sous-munitions plus petites remplies d’explosif, censées éclater lors de l’impact. Or, il est fréquent qu’elles n’explosent pas : chacun sait que ces munitions sont imprécises et peu fiables.

Qui sont les victimes?

«Les munitions non explosées ont souvent une apparence inoffensive. Ce sont des petits objets, parfois de couleur vive, posés sur le sol, explique Ben Lark. Lorsque des personnes, et en particulier des enfants, les trouvent dans leur jardin ou dans leur champ, elles ont tendance à les ramasser, ce qui peut causer de graves blessures, voire la mort.»

Quand les armes à dispersion sont employées dans une zone peuplée ou lorsqu’elles manquent leur cible, les conséquences peuvent être terribles. Les sous-munitions qui explose projettent des éclats de métal, tandis qu’un pourcentage allant de 10 à 30 %, voire davantage, n’explosent pas, contaminant ainsi de grandes étendues de terrain et compromettant les activités de secours et de reconstruction.

Pendant le conflit du Kosovo, en 1999, le CICR a recueilli des informations montrant que les armes à dispersion avaient causé près d’un tiers des quelque 500 décès de civils, soit autant que le nombre de morts provoqués par les mines et tous les autres types de munition. Les enfants de moins de 14 ans risquaient presque cinq fois plus d’être tués ou blessés par les sous-munitions que par les mines terrestres.

Restreindre l’emploi

Après le succès de la campagne d’interdiction des mines antipersonnel, la mobilisation internationale contre l’emploi des armes à dispersion gagne du terrain.

«La plupart de ces armes ont été conçues, fabriquées et achetées à l’époque de la guerre froide. Or, elles sont employées aujourd’hui dans des scénarios et des contextes totalement différents : dans des villages, des agglomérations et même dans des villes, et dans des pays en développement. Elles sont aussi utilisées, ce qui est paradoxal, par des forces internationales qui interviennent au nom de motifs humanitaires et pour protéger la population», explique Peter Herby, chef de l’Unité armes du CICR.

Étonnamment, il n’existe aucun traité qui réglemente spécifiquement l’emploi des munitions à dispersion. Ces engins sont considérés comme des armes classiques, et leur emploi est régi par les règles du droit international humanitaire (DIH). Le DIH stipule qu’elles ne doivent pas causer aux civils des dommages disproportionnés par rapport à l’avantage militaire que confère leur emploi, ni être employées pour frapper sans discrimination des objectifs militaires et des biens de caractère civil. Enfin, il convient de prendre toutes les précautions possibles pour que des civils ne soient pas blessés ou tués.

«Il est difficile d’attendre des États qu’il respectent scrupuleusement les règles», explique Peter Herby. «Étant donné le manque de fiabilité et l’imprécision de ces armes, l’emploi ciblé et proportionnel en est pour ainsi dire impossible. C’est pourquoi il faut des règles spécifiques qui en régissent l’emploi.»

Les conflits au Kosovo et au Liban ont prouvé une nouvelle fois que l’emploi de munitions à dispersion n’était pas approprié et ont amené le CICR à appeler les États à cesser immédiatement d’employer des armes à dispersion imprécises, peu fiables, à interdire leur emploi contre tout objectif militaire situé dans une zone peuplée, à détruire les stocks existants et, d’ici à leur destruction, de ne plus transférer ces armes dans d’autres pays. Sur ces bases, le CICR a recommandé en août 2007 la constitution d'un nouveau traité incluant une clause cruciale prévoyant " une assistance pour les victimes, l’élimination des munitions à dispersion, ainsi que des activités visant à réduire l’impact de ces armes sur les populations civiles."

Une initiative lancée par le CICR en 2000 après le conflit au Kosovo a obtenu un succès limité, sous la forme d’un protocole à la Convention sur certaines armes classiques, qui stipule que toutes les parties à un conflit armé doivent enlever leurs munitions non explosées ou apporter une assistance à cette fin. Elles doivent aussi fournir rapidement des informations sur le type de munitions employées et leur emplacement. Le protocole ne contient aucune restriction à l’emploi d’armes à dispersion, ni d’obligation de réduire leur taux de raté élevé. Il ne traite pas non plus des risques élevés ni des effets aveugles d’une attaque employant des armes à dispersion lorsque les sous-munitions n’explosent pas, en particulier si l’attaque est lancée sur une zone peuplée.

Une interdiction totale

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s’est rallié aux initiatives visant à combler ces lacunes juridiques. Les efforts de la Croix-Rouge de Norvège ont contribué à persuader les autorités de ce pays de prononcer un moratoire sur l’emploi de munitions à dispersion, dans l’attente d’une interdiction internationale. «Les Sociétés nationales connaissent mieux que quiconque les effets, en termes humanitaires, des sous-munitions, et elles ont donc l’obligation de faire pression sur les décideurs», considère Preben Marcussen, conseiller de la Croix-Rouge de Norvège.

«Le conflit de 2006 au Liban a donné lieu à une contamination par sous-munitions jamais vue par le passé. La plupart ont été larguées, selon nous, dans les 72 heures précédant la fin du conflit», explique Chris Clarke, qui dirige le Centre de coordination des Nations unies pour l’action contre les mines au Liban.

La situation libanaise, ainsi que le mécontentement croissant que suscite l’absence de progrès dans le cadre de la Convention sur les armes classiques, où l’unanimité des États participants est requise, ont amené la Norvège à lancer une nouvelle initiative. Elle engage les pays à négocier et adopter un traité incluant des normes très strictes. En février 2007, les représentants de 46 pays ont adopté la «Déclaration d’Oslo», qui appelle à la conclusion, d’ici à 2008, d’un traité international interdisant l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions qui causent des souffrances inacceptables aux civils.

Le sujet est maintenant débattu par les États tant dans le cadre de la Convention sur les armes classiques que dans le contexte de l’initiative norvégienne. Le fait que deux ensembles de règles distincts soient débattus parallèlement présente des risques, car il se pourrait que ni l’un ni l’autre ne soient universellement reconnus, ou — pire encore — que les États choisissent dans ces textes ce qui leur convient.

Nul ne peut prédire l’avenir, mais un nombre important d’États demeurent déterminés, dans le cadre de l’initiative norvégienne, à négocier un traité régissant les armes à dispersion dans les douze mois à venir. Pour Ahmed et les autres victimes des sous-munitions, il est déjà trop tard, mais ce traité éliminera une lourde menace pour les personnes innocentes prises dans les guerres et les conflits de demain

Ahmed a 12 ans et vit au Liban. Il a été blessé par une sous-munition alors qu’il jouait au football.
©MARKO KOKIC / CIC

Petites, d’apparence inoffensive, près de 30% des sous-munitions n’explosent pas lors de l’impact avec le sol.
©MARKO KOKIC / CIC

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