Bulletin de la Commission permanente

Juin 2003

Chers amis,

La Commission permanente s’est réunie mi-mai. Notre ordre du jour a, bien sûr, essentiellement porté sur le Conseil des Délégués et la Conférence internationale à venir. Nous avons décidé, au cours de cette réunion, que la prochaine Conférence internationale serait la XXVIIIe. Je vous donnerai ci-après un aperçu de l’état des préparatifs. J’espère que vous – les Sociétés nationales – avez déjà bien engagé les préparatifs avec vos gouvernements respectifs.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous, quelle que soit la question qui vous préoccupe. Le plus simple est de nous envoyer un e-mail : standcom@bluewin.ch ou un fax : ++41 22 730 2027.


Conférence internationale 2003

Dans le Bulletin précédent, je disais combien nous avions apprécié les commentaires des Sociétés nationales (SN) et des gouvernements au sujet des documents que nous avions envoyés. Nous en avons tenu compte pour affiner les questions de fond sur lesquelles nous voudrions nous concentrer en décembre.

Dans le Bulletin de mars, je faisais allusion à un « Plan de mise en œuvre » qui, avec une « Déclaration », devait constituer un résultat majeur de la Conférence. La Commission permanente (CP) a décidé d’appeler ce document « Agenda pour l’action humanitaire ». Nous souhaitons ainsi faire fond sur le Plan d’action (PA) de 1999 et montrer qu’il s’agit d’un document de travail orienté vers l’action pour les quatre prochaines années. Le Plan précédent n’est certainement pas « caduc ». Nombre de SN et de gouvernement continuent à mettre en œuvre les actions nombreuses et variées émanant de la XXVIIe Conférence internationale.

Alors que vous vous appliquez à mettre en œuvre le PA de 1999, n’oubliez pas de nous faire rapport sur les progrès accomplis ! Cela est important. À ce jour, une soixantaine seulement de SN et de gouvernements nous ont informés des mesures engagées et des premiers résultats. Pour être crédibles lorsque nous présenterons un nouvel « Agenda pour l’action humanitaire », nous devons pouvoir montrer que nous avons avancé dans la mise en œuvre du plan précédent. Votre rapport doit nous parvenir d’ici la fin juin, afin que nous puissions inclure votre contribution dans le rapport global qui sera élaboré pour la XVVIIIe Conférence. Le formulaire qui vous a été envoyé peut être utile, mais ne vous sentez pas obligé de l’utiliser.

L’autre document final de la XXVIIIe Conférence, la Déclaration, portera sur des préoccupations dominantes plus générales touchant à notre thème principal, « Protéger la dignité humaine ». La Déclaration se concentrera sur des questions actuelles, relatives au respect du droit international humanitaire (DIH) et à d’autres grandes préoccupations humanitaires.

Vous avez sans doute reçu la convocation officielle à la XXVIIIe Conférence internationale, son projet d’ordre du jour provisoire et le programme.

Tous les membres de la Conférence recevront en juillet un projet d’Agenda pour l’action humanitaire et un document récapitulant certains des éléments qu’il est envisagé d’inclure dans la Déclaration. Les projets de documents contiendront les commentaires de notre Groupe consultatif d’ambassadeurs, avec lequel nous tiendrons une réunion le 19 juin.

Compte tenu de l’importance considérable de ces premiers projets de documents pour la Conférence, je vous serais extrêmement reconnaissante de nous faire part de vos commentaires. La Commission tiendra sa prochaine réunion les 9 et 10 septembre.

Veillez à nous faire parvenir vos commentaires avant la réunion. Ils nous seront indéniablement utiles pour parachever les documents qui seront envoyés 45 jours avant l’ouverture de la Conférence.

Comment la Conférence fonctionnera-t-elle ?
La CP a consacré un temps considérable à cette question. Nous aspirons tous à une Conférence offrant largement la possibilité de conduire des discussions et des débats animés. C’est là un défi, compte tenu de l’ampleur de la participation : 181 délégations du Mouvement et près de 200 délégations gouvernementales.

La CP a opté pour une structure conjuguant séances plénières et réunions en commissions. Les réunions plénières serviront de cadres aux débats généraux sur les défis humanitaires et la protection de la dignité humaine, ainsi qu’aux discussions sur divers rapports.

Deux commissions parallèles examineront les deux thèmes subsidiaires de l’Agenda pour l’action humanitaire – Renforcer le respect pour le droit et Réduire la vulnérabilité aux catastrophes et aux maladies. Nous ferons de notre mieux pour structurer les débats des commissions de façon qu’ils couvrent aussi concrètement que possible les éléments essentiels des thèmes subsidiaires. Les membres de la Conférence recevront à l’avance les ordres du jour des séances des commissions, afin de pouvoir préparer leurs interventions. Nous espérons ainsi garantir la participation la plus large possible aux débats. Les déclarations générales reflétant des positions sur le thème ou sur des préoccupations humanitaires plus générales seront faites en séance plénière.

La Conférence est une enceinte privilégiée où nous pouvons convenir d’actions cruciales avec nos précieux partenaires – les gouvernements. Il est essentiel, pour tous les problèmes et questions examinés, de prendre en compte les partenariats entre les SN et leurs gouvernements. Comment utiliser au mieux ce lien pour renforcer la capacité des SN de répondre efficacement aux préoccupations humanitaires actuelles ? La réponse doit être trouvée lors de la Conférence.

Un comité de rédaction à composition non limitée siègera pendant toute la durée de la Conférence. Ses travaux seront liés aux débats des commissions. Le comité de rédaction apportera la dernière touche aux documents finaux de la Conférence et, partant, aux questions et priorités décisives. J’espère que chaque SN accordera une attention particulière au comité de rédaction au moment de répartir les tâches entre les membres de sa délégation. La voix de notre Mouvement doit absolument être entendue pendant le processus de rédaction – sinon, les représentants des gouvernements pourraient avoir la haute main sur les résultats !

Ateliers
Onze ateliers offriront la possibilité de débattre de différents problèmes et préoccupations en dehors de l’ordre du jour officiel de la Conférence. Des informations détaillées sont données à ce sujet dans le projet d’ordre du jour provisoire et le programme. Je tiens à remercier toutes les SN qui ont soumis des propositions. Malheureusement, les propositions étaient trop nombreuses et nous n’avons pas pu toutes les inclure dans le programme. Toutefois, nous sommes heureux d’annoncer que, grâce à l’excellente coopération entre les organisateurs, la plupart des questions seront examinées – indépendamment ou dans le cadre d’un thème connexe.

Un rapport consolidé, mettant en évidence les résultats des discussions, sera présenté lors de la dernière séance plénière.

Engagements

Comme en 1999, vous pourrez prendre un engagement au sujet du thème général ou des questions examinées lors de la Conférence. Vous pourrez le faire en tant que SN, avec d’autres SN ou avec votre gouvernement. Les engagements peuvent être pris dès ce mois-ci sur le site Web du Mouvement www.redcross.int ou sur celui du CICR www.icrc.org.

Responsables de la Conférence
La CP a invité M. Jaime Ricardo Fernandez Urriola, président de la Croix-Rouge de Panama à se porter candidat à la présidence de la XXVIIIe Conférence. Je suis très heureuse d’annoncer qu’il a accepté de le faire. Nous allons maintenant prendre contact avec d’autres personnalités et représentants de la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge et des gouvernements en vue de l’élection des nombreux autres responsables de la Conférence. Je reviendrais sur ce point dans mon prochain Bulletin.

Il appartient au Conseil des Délégués de proposer des candidats aux fonctions de président, vice-présidents et autres de la Conférence. Les responsables seront élus officiellement et les organes nécessaires, tels que les commissions et le comité de rédaction, seront établis lors de la première séance plénière de la Conférence.

Conseil des Délégués
Voilà qui m’amène aux préparatifs en vue du Conseil, qui débutera dans la soirée du 30 novembre et durera un jour et demi. Le Conseil sera immédiatement suivi de la cérémonie d’ouverture de la Conférence internationale.
Le Conseil étant très court, son ordre du jour sera en grande partie consacré aux préparatifs de la Conférence. Outre les candidatures aux fonctions de responsables susmentionnés, le Conseil approuve l’ordre du jour de la Conférence.

Vous venez de recevoir le projet d’ordre du jour provisoire que le Conseil doit parachever et soumettre à la Conférence.

Le Conseil doit discuter et convenir de certaines positions du Mouvement sur des questions données, qui présenteront une importance particulière lors de la Conférence. Il s’agit notamment de l’emblème et du « Rôle des Sociétés nationales en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics ». Des rapports sur ces deux questions seront présentés à la plénière de la Conférence. Il est essentiel, pour le débat qui s’ensuivra, que le Mouvement s’exprime d’une seule voix au sujet de ces questions d’importance capitale.

La CP voudrait aussi que le Conseil se penche sur une autre question essentielle pour le Mouvement, à savoir « Tolérance, respect pour la diversité et non-discrimination ». Ce thème sera débattu dans le cadre de trois commissions parallèles. De nombreuses SN ont salué ce choix. Il apparaît que la plupart des SN sont préoccupées par la question dans le monde complexe d’aujourd’hui, surtout après les événements du 11 septembre 2001. La discrimination touche de nombreux pays, influe sur notre action auprès des plus vulnérables, des minorités et des migrants, et a une incidence sur les moyens que nous utilisons pour éviter que l’opprobre n’aggrave la vulnérabilité. Parfois, les pratiques discriminatoires interdisent aux personnes dans le besoin l’accès aux services essentiels et à l’assistance.

Le débat au Conseil a pour but de préciser des lignes directrices concrètes et des stratégies pour les SN et les autres composantes du Mouvement, afin de promouvoir la tolérance et le respect de la diversité, et de mieux combattre la discrimination sous toutes ses formes, sur la base des Principes fondamentaux. Si le Conseil en décide ainsi, il peut adresser un message sur la question à la Conférence.

Rapports au Conseil
Le Conseil doit assurer le suivi des résolutions adoptées en 2001, qui font l’objet du dernier point de son ordre du jour. La Commission a décidé qu’il n’y aurait que deux introductions – sur l’Accord de Séville et sur la Mise en œuvre de la Stratégie pour le Mouvement. Tous les autres rapports seront ouverts aux commentaires et aux questions des SN, sur la base de documents qui vous seront transmis bien à l’avance.

Le rapport sur la Stratégie sera fondé sur une évaluation externe de la mise en œuvre, ainsi que sur les informations en retour des SN, de la Fédération internationale et du CICR. Il s’agit surtout de faire en sorte que la Stratégie reste l’une des grandes priorités du Mouvement, et non de procéder à une révision approfondie, deux ans seulement après son adoption.

Le débat sur l’Accord de Séville et sur sa mise en œuvre sera l’occasion d’analyser les expériences de toutes les composantes du Mouvement. Certains m’ayant déjà fait part de la nécessité d’évaluer nos expériences dans le cadre de cet accord essentiel, je pense que le débat sera de qualité. J’attends donc avec intérêt de prendre connaissance de vos expériences.

Emblème
Le Groupe de travail sur la résolution 6 du Conseil des Délégués a soumis son rapport à la CP en mai. Celui-ci servira de base au rapport que la CP présentera au Conseil.

La Commission a souscrit à la recommandation du Groupe de travail, qui souhaite que le projet de troisième protocole aux Conventions de Genève reste la base du règlement d’un problème se posant de longue date. Dans son rapport, la CP appellera avec force les gouvernements à s’appliquer à atteindre une solution pour ainsi considérablement renforcer la valeur protectrice des emblèmes. Notre Mouvement pourrait alors devenir véritablement universel.

La Commission a constaté avec une grande satisfaction que la coopération opérationnelle s’était intensifiée avec les SN concernées par la question de l’emblème ainsi que, plus généralement, avec les SN en attente de reconnaissance et d’admission. La Commission recommande à ces dernières d’engager une coopération opérationnelle avec les Sociétés sœurs afin de se préparer à la qualité de membres à part entière.

Vous trouverez dans le projet d’ordre du jour provisoire de la Conférence un point relatif à un éventuel changement des Statuts du Mouvement. Il s’agit de garantir la possibilité d’amender nos Statuts en conséquence au cas où une conférence diplomatique serait convoquée avant décembre 2003 et qu’un troisième protocole additionnel serait adopté.

Malheureusement, la situation actuelle ne porte pas à l’optimisme. Nous devons, toutefois, nous être prêts à saisir toutes les occasions. Les amendements proposés sont les mêmes que ceux qui avaient été soumis en mai 2000, lorsque la CP avait convoqué une conférence internationale extraordinaire – alors appelée la XXVIIIe CI – en vue d’adopter les changements aux Statuts suite à l’adoption d’un troisième protocole. Nous savons tous que des circonstances imprévues ont fait obstacle à ce projet.

Merci pour votre soutien !
Enfin et surtout, je tiens à remercier vivement les SN de leur soutien financier. Le CICR et la Fédération internationale se partagent les coûts de base de la Commission, à laquelle ils accordent aussi un nombre considérable d’heures ouvrées, par exemple, dans le cadre des groupes de travail. Cependant, sans les contributions volontaires des SN, nous ne pourrions pas bénéficier de la précieuse participation des Sociétés aux groupes de travail, où elles nous conseillent dans notre action, ni assister aux réunions, séminaires et conférences des SN et du Mouvement.

Depuis le début de l’année, nous avons reçu un total de CHF 78 968 de 22 SN. Nombre d’entre elles sont de nouveaux contribuants, et je leur adresse mes plus vifs remerciements.

Nous n’avons pas encore atteint notre objectif pour cette année, qui est de CHF 200 000. Je suis convaincue que d’autres contributions seront versées, et que cet objectif sera réalisé.

En conclusion…
Je rappelle que la Commission permanente se réunira les 9 et 10 septembre. J’aimerais connaître à l’avance, de préférence avant la fin août, vos réactions au sujet des projets de documents de la Conférence, que vous recevrez en juillet. Vos commentaires sur le projet d’Agenda pour l’action humanitaire ainsi que sur les éléments proposés de la Déclaration seront les bienvenus.

Entre-temps, je souhaite à toutes les SN une intense période de préparation en vue de nos réunions statutaires et j’attends avec impatience de recevoir de vos nouvelles.

Je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.



Princesse Margriet
Présidente