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Travaux
de la Commission permanente
En tant qu'organe non opérationnel, la Commission permanente a
pour rôle de préparer des politiques pour l'ensemble du Mouvement,
sur la base d'une coordination harmonieuse des préoccupations et
des forces de chacune des composantes. Trois grandes priorités
ont été poursuivies depuis le dernier Conseil des Délégués
et la XXVIIIe Conférence internationale : élaborer une stratégie
pour l'ensemble du Mouvement, négocier une solution globale au
problème des emblèmes et promouvoir une efficacité
et une coopération accrues dans les opérations internationales
de secours.
La Commission s'est employée avec détermination à
associer à ses travaux les Sociétés nationales, aux
côtés des deux institutions de Genève. En témoignent,
tout particulièrement, les cinq groupes ad hoc qui ont travaillé
activement à l'élaboration de la Stratégie globale,
à la question de l'emblème, à la conduite des opérations
internationales de secours, à la préparation du Conseil
des Délégués et aux préparatifs en vue de
la Conférence internationale de 2003. Tous ces points seront traités
séparément dans ce Bulletin, et bien sûr dans le cadre
du Conseil. Pendant sa réunion, la Commission permanente a examiné
son rapport au Conseil des Délégués, que vous avez
maintenant reçu.
Comme cela était indiqué dans le Bulletin précédent,
et sur recommandation du Groupe de travail concerné, les Sociétés
nationales utiliseront, lors du prochain Conseil, une méthode de
travail nouvelle, plus participative et plus active.
Stratégie pour le Mouvement
Le Groupe de travail sur la Stratégie a tenu sa dernière
réunion à Stockholm en août pour apporter la touche
finale à ses travaux et incorporer dans la Stratégie les
nombreux commentaires et suggestions des Sociétés nationales,
de la Fédération et du CICR. Au total, 79 réponses
ont été reçues des Sociétés nationales
– un record qui, aux yeux de la Commission, atteste l'importance
d'une Stratégie globale pour le Mouvement. Je suis très
reconnaissante pour les efforts résolus et dévoués
des uns et des autres. La Stratégie pour le Mouvement répond
à l'un de mes souhaits les plus chers et les plus profonds.
La Stratégie sous sa forme finale, qui sera soumise au Conseil
pour examen et adoption, fait fond sur la Stratégie 2010 de la
Fédération et le projet Avenir du CICR. Elle est structurée
autour de trois objectifs stratégiques et de 17 points d'action
relatifs à la manière dont les composantes du Mouvement
peuvent ensemble œuvrer plus efficacement au service des victimes
de conflits et de catastrophes naturelles.
Les objectifs ont trait à des domaines d'importance pour la Croix-Rouge
et le Croissant-Rouge dans leur action quotidienne : (1) renforcement
des composantes du Mouvement, (2) amélioration de l'efficacité
et de l'efficience du Mouvement à travers une coopération
et une cohérence accrues, et (3) amélioration de l'image
du Mouvement et de ses relations avec les gouvernements et ses partenaires
de l'extérieur.
La Stratégie définit les mesures pratiques à prendre
pour réaliser ces objectifs, et appelle toutes les composantes
à les mettre en œuvre activement. Lors de sa réunion,
le Conseil prendra connaissance de certaines recommandations et directives
de la Commission permanente quant à l'évaluation des progrès
accomplis et des expériences acquises.
Toutefois, nous ne cherchons pas seulement à mettre au point des
systèmes et des mécanismes. La Stratégie souligne
aussi combien il est important de promouvoir la confiance et une coopération
ouverte et transparente, dans laquelle toutes les composantes sont placées
sur un pied d'égalité. Elle touche aux valeurs et aux principes
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – le ciment qui nous unit
dans ce qui est le plus vaste réseau mondial d'action humanitaire.
Nous ne devons jamais perdre de vue notre raison d'être ultime –
porter assistance à ceux qui sont dans le besoin et améliorer
les conditions d'existence des personnes vulnérables.
Tous les deux ans, nous appellerons les Sociétés nationales
à faire rapport sur les mesures prises et les progrès réalisés.
Un rapport de synthèse sur la mise en œuvre de la Stratégie
vous sera présenté lors des prochaines réunions du
Conseil. Voilà qui démontre que nous engageons un processus
continu de suivi, d'examen et de révision. Le processus, actif
et participatif, débutera immédiatement pendant le Conseil
où, pour la première fois, nous débattrons de la
Stratégie et de ses conséquences pour notre action future
dans le cadre de trois commissions. Je vous invite à participer
activement à ce débat.
Rapport sur la mise en œuvre de l'Accord de Séville
Conformément à l'article 10.5 de l'Accord de Séville
de 1997 et à la Résolution 6 du Conseil des Délégués
de 1997, la Commission permanente a approuvé, avec quelques changements
mineurs, un rapport sur la mise en œuvre de l'Accord. Le rapport
que les deux institutions de Genève présenteront au Conseil
décrit les progrès accomplis, ainsi que les leçons
et les expériences tirées d'opérations majeures au
cours des deux dernières années. Il prend acte du processus
d'harmonisation des systèmes et procédures du CICR et de
la Fédération.
En outre, le rapport prend note de la nécessité de clarifier
davantage les rôles et responsabilités des Sociétés
nationales, compte tenu de leur intérêt accru pour une participation
active aux opérations internationales et de leur capacité
de le faire. Toutefois, la coordination des activités de toutes
les composantes peut encore être améliorée dans le
sens d'une plus grande transparence. Certaines Sociétés
nationales ont encore tendance à travailler isolément lors
des opérations et à poursuivre leurs propres priorités.
En tant que Présidente de la Commission permanente, je suis très
heureuse de prendre acte des progrès accomplis, et j'encourage
toutes les Sociétés nationales à continuer de collaborer
étroitement avec les institutions de Genève au respect des
principes définis dans le préambule de l'Accord de Séville
: « l'adoption d'un esprit de collaboration amenant chaque membre
du Mouvement à considérer l'action des autres comme étant
celle de partenaires engagés dans une entreprise humanitaire globale.
C'est un Accord sur la coopération et non pas seulement sur la
répartition des tâches… »
Conduite des opérations internationales de secours
En application de la Résolution 5 du Conseil des Délégués
de 1999, la Commission permanente a constitué un Groupe ad hoc
sur la conduite des opérations internationales de secours. À
l'origine, ce groupe avait reçu pour mandat de mettre au point
des modèles opérationnels destinés, notamment, à
faciliter l'action immédiate sur le terrain, la coordination des
appels, et une gestion efficace de toutes les ressources du Mouvement.
Se fondant sur une étude approfondie des différentes expériences,
le Groupe a conclu qu'« il n'y a pas de solution organisationnelle
toute faite qui soit adaptable à toutes les éventualités
». Il a en outre reconnu que la force du Mouvement réside
dans le fait qu'il peut s'adapter et trouver des solutions à l'intérieur
des cadres existants et de mécanismes tels que l'Accord de Séville.
Des recommandations claires, visant à améliorer et coordonner
l'action du Mouvement en cas de situation d'urgence, ont été
intégrées dans la Stratégie.
J'adhère sans réserve à la conclusion du Groupe,
qui souligne que les maîtres mots des opérations de secours
sont « complémentarité, consultation, soutien, respect
mutuel et confiance ».
Personnes déplacées à l'intérieur de leur
pays et réfugiés
Pendant la réunion du Conseil, trois commissions parallèles
se pencheront sur la question des personnes déplacées et
des réfugiés. Le rapport élaboré par le CICR
et la Fédération peut servir de base à de nouvelles
délibérations. Il met en évidence un grand nombre
de questions touchant aux situations internes et internationales. Ce sont
non seulement les conflits – internes ou internationaux – mais
aussi, et de plus en plus, d'autres catastrophes – naturelles ou
technologiques – qui provoquent les déplacements de personnes
à l'intérieur ou à l'extérieur du pays où
elles résident habituellement.
La plupart des Sociétés nationales participent d'une façon
ou d'une autre à l'action en faveur des réfugiés
et des déplacés. Bon nombre d'entre elles ont conclu des
accords spéciaux avec le HCR. Les travaux des commissions parallèles
présentent un intérêt particulier car ils porteront
sur des sujets tels que le rôle des Sociétés nationales,
ce qu'elles attendent de la Fédération et du CICR dans le
cadre de leur action en faveur des réfugiés et des déplacés,
et leurs relations avec le HCR et d'autres institutions concernées.
Promotion du droit international humanitaire, des valeurs humanitaires
et des Principes fondamentaux
Lors de l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Conseil entendra,
notamment, un rapport sur l'état des efforts que nous déployons
pour apporter une solution au problème des emblèmes par
le biais d'un troisième protocole additionnel. Comme vous le savez
tous, il y a près d'un an, les troubles au Moyen-Orient ont interrompu
le processus qui avait été engagé pour tenir une
Conférence diplomatique, puis une Conférence internationale.
Il n'y a pas été possible, depuis, de résoudre les
problèmes liés de longue date à notre emblème.
Cependant, les consultations se poursuivent avec les gouvernements et
d'autres parties intéressées.
Malgré les difficultés qui ont surgi au cours de l'année
écoulée et les événements récents aux
États-Unis, je nourris l'espoir et le souhait que nous continuerons
de nous employer à réaliser notre objectif: faire en sorte
que les Sociétés nationales qui n'ont pas encore pu le faire,
deviennent membres du Mouvement. Je réaffirme ici la position de
la Commission permanente, qui considère que la solution globale,
acceptable pour toutes les parties, exigée par la Conférence
internationale de 1999, ne pourra être trouvée qu'à
travers l'adoption du troisième protocole proposé. Je confirme
en outre que la Commission permanente est déterminée à
continuer de promouvoir la négociation et l'adoption, dans les
plus brefs délais, du protocole proposé. Entre-temps, je
me félicite des nombreuses initiatives nouvelles qui ont été
prises pour favoriser une coopération et un dialogue accrus entre
le Croissant-Rouge palestinien, le Magen David Adom et toutes les composantes
du Mouvement.
Conférence internationale de 2003
Le Conseil entendra un rapport intérimaire du Groupe ad hoc chargé
de préparer la prochaine Conférence. Le Groupe a défini
des critères sur la base desquels l'ordre du jour final de la Conférence
sera établi. Le groupe a recommandé qu'un nombre limité
de sujets d'une importance particulière pour la Croix-Rouge et
le Croissant-Rouge soient examinés autour d'un thème général.
Ces sujets doivent refléter nos domaines de compétences
et mettre à profit l'expérience tirée de la mise
en œuvre du Plan d'action de la Conférence internationale
de 1999. Ils porteront au moins sur la lutte concertée contre des
pandémies mondiales comme le VIH/SIDA et la tuberculose, et l'intensification
des efforts déployés en vue de protéger et de secourir
les civils touchés par un conflit armé.
La Fédération et le CICR, qui sont les co-hôtes de
la Conférence, s'emploient actuellement à trouver des dates
adéquates pour tenir toutes les réunions statutaires et
la Conférence à l'automne 2003, compte tenu du Ramadan et
d'autres événements importants. J'espère que les
dates définitives pourront être annoncées au Conseil.
La prochaine réunion du Groupe ad hoc aura lieu les 19 et 20 décembre.
Finances
La Commission permanente s'est vu présenter le budget proposé
pour 2002. Celui-ci a été réduit de 18 % par rapport
à celui de 2001. La Commission a été informée
du fait que le CICR et la Fédération ne sont pas en mesure
d'accroître leurs contributions en 2002 et a demandé au Secrétariat
d'examiner la proposition d'ici sa prochaine réunion, qui se déroulera
le 4 novembre.
Nouveau Secrétaire de la Commission permanente
La Commission permanente remercie Marc van der Stock, son Secrétaire
sortant, pour son travail et ses contributions remarquables, ainsi que
pour son dévouement. Elle accueille chaleureusement son successeur,
Helena Korhonen, qui dirige le Secrétariat depuis septembre. Helena
a longtemps travaillé pour la Croix-Rouge finlandaise, où
elle était Directeur des opérations et des politiques, avant
de partir pour Budapest en 1999, où elle a rempli les fonctions
de Chef de la délégation régionale de la Fédération
pour l'Europe centrale.
Marc est retourné en Belgique et à ses activités
« pré-Croix-Rouge ». Il dirige maintenant deux cliniques
psychiatriques dans sa ville d'origine. J'adresse à Helena et à
Marc mes vœux de plein succès.
La Commission permanente se réunira le 4 novembre, à la
veille des réunions statutaires, où j'espère vous
rencontrer.
Je vous prie d'agréer, chers amis, mes salutations les meilleures.
Princesse Margriet
Présidente
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